Compte-Rendu - DCM+2017 07

Documents similaires

Déliberation - DCM+2016 07

Compte-Rendu - DCM+2018 07

Compte-Rendu - DCM+2017 6

Compte-Rendu - DCM+2017 05

Compte-Rendu - DCM+2017 02

Compte-Rendu - DCM+2017 08

Compte-Rendu - DCM+2017 06

Compte-Rendu - DCM+2017 11

Compte-Rendu - DCM+2017 04

Compte-Rendu - DCM+2018 06

Compte-Rendu - DCM+2017 07 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM+2017 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juillet 2017

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices : 9

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 8

Le 24 juillet deux mille dix-sept à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 13 juillet 2017

Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, LELONG Annabelle, VERITé Claire, BARBAUD Thierry, FRESNEDA Virginie, STROUPPE André, BOUQUET Christian,

Absent excusé : REGINAUD Benoît

Secrétaire de séance : FRESNEDA Virginie

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 juin 2017

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2017 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

L’ordre du jour de la séance :

1- Renouvellement 3 contrats de travail de droit public à durée déterminée 2- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

3- Projet lotissement « chemin des Vergers »

4- Dossier ADEV « Loi sur l’eau »

5- Résiliation convention de mise à disposition – Bail SAFER

6- Questions diverses

38- Renouvellement 3 contrats de travail de droit public à durée déterminée

Vu la délibération du n°2013-050 du 15 juillet 2013 décidant le recrutement d’un agent technique contractuel Garderie – Ecole – Cantine,Vu la délibération n° 2013 – 52 du 15 juillet 2013 décidant le recrutement d’un agent technique contractuel garderie,

Vu la délibération n°2015 – 018 du 1er juin 2015 décidant le recrutement d’un poste d’ATSEM contractuel,

Monsieur le Maire indique que vu les nécessités de service, il serait souhaitable de renouveler ces contrats.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de renouveler à l’unanimité :

- Les trois contrats à durée déterminée de droit public commune de moins de 1000 habitants établi en application de l’article 3-3-4° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée à moins de 17 heures 30 par semaine du 01 septembre 2017 au 31 août 2018 pour les postes :

 d’agent technique Garderie – Ecole

 d’agent technique garderie - Cantine

 d’ATSEM

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats dans les conditions précitées du 01 septembre 2017 au 31 Août 2018, DIT que la rémunération des contrats pour les postes d’agents techniques sera celle d’un adjoint technique territorial indice brut 347 majoré 325 et que la rémunération du contrat pour le poste d’ATSEM sera celle d’une ATSEM principal 2ème classe indice brut 351 majoré 328 les crédits nécessaires à ces rémunérations et aux charges sociales sont et seront inscrits aux budgets 2017 et 2018 de la commune.

39 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service publique de l’eau potable concernant l’exercice 2016,

Le Conseil Municipal de JEU-LES-BOIS approuve ce rapport présenté par le Syndicat des Eaux de la Couarde.

40 – LOTISSEMENT « chemin des Vergers »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation sommaire des coûts de viabilisation établie par la société NEUILLY SAS géomètre-expert pour le lotissement « chemin des Vergers ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à faire un appel public à la concurrence et à signer toutes les pièces des marchés.41 – Dossier ADEV loi sur l’eau

Monsieur le Maire présente la proposition financière de la société ADEV

environnement afin de réaliser le dossier « Loi sur l’eau ».

Il précise que l’objet de la mission est la réalisation d’une étude « Loi sur l’eau » dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement sur la Commune de JEU LES BOIS répondant aux exigences de la DDT. Cette étude permet également de fournir la base d’un développement cohérent et qualitatif, conduisant à l’établissement du Cahier des Clauses Techniques Particulières et du Bordereau de Prix Unitaire du futur dossier de Consultation des Entreprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le dossier « Loi sur l’eau » et accepte la proposition financière de la société ADEV environnement pour un montant de 3 500.00 € HT soit 4 200.00 € TTC - Autorise le Maire à signer toutes les pièces pour la réalisation du dossier « Loi sur l’eau »

42- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – BAIL SAFER

Le Maire rappelle la délibération en date du 15 juillet 2013 en indiquant qu’une convention de mise à disposition avait été établie par la SAFER pour la parcelle A 1335 d’une superficie de 84 ares 92 centiares et louée à la SCEA de la Mouchetterie.

Afin que le projet du lotissement du « chemin des Vergers » puisse aboutir, il convient aujourd’hui de résilier cette convention et de reprendre le bien après récolte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Charge le Maire de faire les démarches nécessaires auprès de la SAFER afin de résilier la convention de mise à disposition de la parcelle A 1335

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Questions diverses :

- Le Conseil Municipal donne son accord pour qu’un commerce ambulant s’installe place Bellevue tous les 15 jours le mercredi de 16h30 à 21h00 à partir du mois de septembre 2017

- Suite à l’Audit énergétique réalisé par le SDEI sur les bâtiments communaux, le Conseil Municipal décide de faire installer un poêle à granulés au restaurant « Auberge St Roch » pour un montant de 4 074.58 € HT soit 4 298.68 € TTC - Le devis de la société NEUILLY SAS Géomètre-expert pour la division de la propriété cadastrée A 2 – 3 – 1029 et du chemin de la Moranderie est accepté pour un montant de 2 950.00 € HT soit 3 540.00 € TTC

- L’arrêt de bus pour les collégiens qui se trouve devant la Mairie sera déplacé rue de l’Observatoire au niveau du transformateur à la rentrée des vacances de la Toussaint afin que le car évite la petite rue derrière la place Bellevue pour rejoindre la départementale N°12.- Certains chemins de la commune seront réparés avec des cailloux

Informations :

- Signature du contrat de ruralité le 10 juillet 2017

- L’entreprise EUROSEAL qui avait dégradé la borne incendie au lieu-dit « Les Laboureaux » en juin 2015 a remboursé la commune des réparations d’un montant de 3 976.26 €

- André STROUPPE donne lecture du Compte-rendu de l’assemblée générale du Syndicat des Eaux de la Couarde

- Claire VERITÉ donne lecture du Compte-rendu de l’assemblée Générale de la MARPA et d’Indre Initiative

Le secrétaire de Séance, Le Maire, Virginie FRESNEDA Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,