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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
|
DATEde
CONVOCATIONet
d'AFFICHAGE
|
10 décembre
2021
|
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
16 décembre
2021
— 19
h 30
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
16
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
WORMHOUT,
régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, à la salle polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
29
En
exercice
29
Nombre
de
présents
25
Nombre
de
votants
par
procuration
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
29
Etaient
présents
: (25)
M.
DEVOS
Frédéric,
Maire,
LEPROVOST
Maryse,
DERAM
Didier,
DEHONDT
Florence,
DEGRAND
Christophe,
PRONIER
Isabelle,
CALCOEN
David,
PRUVO
Isabelle, Adjoints,
JOOS
Clément,
GLAZIK
Dorothée,
VANPEPERSTRAETE
Régis,
LENOIR
Sylvie,
BECK
Sabrina,
RICHARD
Nicolas,
BRICHE
Rémi,
COURBOT
Monique,
WLOSIK
Edmond,
HUGOO
Isabelle,
COURTENS
Jean-Claude,
GROYSILLIER
Céline,
VALLART
Rudolph,
COEVOET-COUDEVILLE
Christine,
PLANCKE
Jean-Lin,
VANAGT
Laurent,
DENTREBECQ
Patrick,
Conseillers
Municipaux.
Ont
donné
procuration
: (4)
DELVART
Vincent
à Christophe
DEGRAND
DUPUITS
Laurence
à
Florence
DEHONDT
THOMAS
Loïc à Nicolas
RICHARD
BRU
Caroline
à Frédéric
DEVOS
Absents/excusés
: (0)
Secrétaire
de séance
: JOOS
Clément
désigné
à l'unanimité 01-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
07/10/2021
ADOPTÉ
à
l’unanimité
02-AIPI-BRIGADES
VERTES-CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ANNUELLE
Pour
2022,
l’AIPI
propose
une
intervention
à
l’année
(du
1%
janvier
au
31
décembre)
de
182
jours
d’interventions. Cette
prestation
est
proposée
pour
un
coût
annuel
de
53690,00€
et
comprend
la mise
à
disposition
d’une
équipe
de
8 personnes
avec
du matériel
et un véhicule.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la convention
en
2022
pour
182 jours
d’intervention
à 295€
la journée. Monsieur
le Maire
sollicite
l’accord
du
Conseil
pour :
-
La
validation
des
termes
la convention
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la présente
délibération.
-
La
signature
de
la convention
pour
l’année
2022
-
L'inscription
de
la dépense
53.690,00€
au budget
2022
de
la commune
— article
6288/8/ATELIERS
ADOPTÉ
à l’unanimité
03-BUDGET
2022-
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
-
M.
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
-
Article
L1612-1
modifié par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
-
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager.
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
-
Il est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
-
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
-
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
-
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou d'engagement.
-
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. -
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2021
(hors
chapitre
16)
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
5.445.231,86€
-
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
1.361.307.96
€,
soit 25%
de
5.445.231,86
€.
-
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Compte
affectation
et fonction
Opération
d’investissement
concernée
(pour
Montant
information)
2051/020
Logiciels
informatiques
10.000,00€
2128/415
City
stade
200.000,00€
21318/412
357-stade
football
(vestiaires)
200.000,00€
21311/020
351-Hôtel
de Ville
800.000,00€
21318/324
341-église
100.000,00€
TOTAL
1.310.000,00€
-
TOTAL=
1.310.000,00
€ (inférieur
au
plafond
autorisé
de
1.361.307,96
€)
Mr
le maire
demande
l’accord
du
conseil.
Décision
du
Conseil
Municipal
ADOPTÉ
à 26 voix pour A 3
voix
contre
(Jean-Lin
Plancke,
Laurent
Vanagt,
Patrick
Dentrebecq)
04-SIDEN/SIAN
-NOUVELLES
ADHESIONS
Département
du
NORD
Commune
de
WORMHOUT
Objet
:
Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
-
Comités
Syndicaux
des
12
novembre
2020,
17
décembre
2020,
17 juin
2021
et 23
septembre
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
O08avril1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le SIAN
d'une
compétence à
la carte
supplémentaire
"Æau
Potable
et Industrielle"
et d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le
SIDEN-SIAN, Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDEN
France
au
SIDEN-
SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDEN
France
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et 28 janvier
2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
13
avril
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ETAVES-ET-
BOCQUIAUX
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable"
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
Vu
la délibération
n°
24/77
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa réunion
du
17 juin
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d’'ETAVES-ET-BOCQUIAUX
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
"Eau
Potable"
(Production
par
captages
ou pompages,
protection
des points
de prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine),
Vu
la délibération
en
date
du
15
avril
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CROIX
FONSOMME
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable"
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine), Vu
la délibération
n°
24/77
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
17 juin
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
CROIX
FONSOMME
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable"
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine),
Vu
la
délibération
en
date
du
9
septembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’ANIZY-LE-
GRAND
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de la compétence
"Assainissement
Collectif", Vu
la délibération
n°
16/266
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’ANIZY-LE-GRAND
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
"Assainissement
Collectif
»,
Vu
la délibération
en
date
du
4 juin
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BRANCOURT-EN-
LAONNOIS
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Assainissement
Collectif",
Vu
la délibération
n°
20/109
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
23
septembre
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
BRANCOURT-EN-
LAONNOIS
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
"Assainissement
Collectif
»,
Vu
la délibération
en
date
du
1%
septembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHAILLEVOIS
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Assainissement
Collectif", Vu
la délibération
n°
17/267
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
CHAILLEVOIS
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
"Assainissement
Collectif
»,
Vu
la délibération
en
date
du
29
septembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PINON
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
"Assainissement
Collectif",
Vu
la
délibération
n°
18/268
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
PINON
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
"Assainissement
Collectif
»,
Vu
la délibération
en
date
du
10
septembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PREMONTRE
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Assainissement
Collectif", Vu
la
délibération
n°
19/269
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de PREMONTRE
(Aisne)
avec
transfert
de la compétence
"Assainissement
Collectif »,
Vu
la délibération
en date
du
10
septembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
ROY
AUCOURT-
ET-CHAILVET
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Assainissement
Collectif",
Vu
la
délibération
n°
20/270
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
ROY
AUCOURT-ET-
CHAILVET
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
"Assainissement
Collectif
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
3
septembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’URCEL
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
"Assainissement
Collectif",
Vu
la
délibération
n°
21/271
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’'URCEL
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
"Assainissement
Collectif
»,
Vu
la délibération
en
date
du
29
septembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d’ARLEUX
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie", Vu
la
délibération
n°
33/341
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
17
décembre
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’ARLEUX
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
17
février
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'HASPRES
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie", Vu
la délibération
n°
27/80
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa réunion
du
17 juin
2021
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d'HASPRES
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
22
octobre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'HELESMES
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie", Vu
la
délibération
n°
29/279
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d’HELESMES
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
5
octobre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’HERRIN
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie", Vu
la
délibération
n°
30/280
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’'HERRIN
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
14 juin
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
GORGUE
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie", Vu
la délibération
n°
28/81
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa réunion
du
17 juin
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
LA
GORGUE
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
30
mars
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LAUWIN-PLANQUE
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie",
Vu
la délibération
n°
29/82
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa réunion
du
17 juin
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
LAUWIN-PLANQUE
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
9 décembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MARCHIENNES
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie",
Vu
la
délibération
n°
31/281
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
MARCHIENNES
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
12
avril
2021
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d’OBRECHIES
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie", Vu
la délibération
n°
30/83
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
17 juin
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d’OBRECHIES
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
25
septembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CORBEHEM
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie",
Vu
la
délibération
n°
26/276
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
CORBEHEM
(Pas-
de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
21
septembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FLEURBAIX
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie", Vu
la
délibération
n°
27/277
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
FLEURBAIX
(Pas-
de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
5
octobre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRESNES-LES-
MONTAUBAN
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie",
Vu
la
délibération
n°
28/278
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
FRESNES-LES-
MONTAUBAN
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
10
décembre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'HAUCOURT
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie",
Vu
la
délibération
n°
34/342
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
17
décembre
2020
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
d’'HAUCOURT
(Pas-de-
Calais)
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
27
octobre
2020
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAILLY-SUR-LA-
LYS
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie",
Vu
la délibération
n°
33/283
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la commune
de
SAILLY-SUR-LA-
LYS
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
11
mai
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’IZEL-LES-
EQUERCHIN
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie",
Vu
la délibération
n°
33/122
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
23
septembre
2021
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d’IZEL-LES-
EQUERCHIN
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
estime
qu'il
est de
l'intérêt
de
la commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
29
VOIX
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
ARTICLE
1
—
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
o
des
communes
d'Etaves-et-Bocquiaux
(Aisne)
et de
Croix
Fonsomme
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
Eau
Potable
(Production
par
captages
ou pompages,
protection
des points
de prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
—
Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine).
©
des
communes
d’Anizy-le-Grand
(Aisne),
Brancourt-en-Laonnois
(Aisne),
Chaillevois
(Aisne),
Pinon
(Aisne),
Prémontré
(Aisne),
Royaucourt-et-Chaïlvet
(Aisne)
et
Urcel
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
Assainissement
Collectif.
o
des
communes
d’Arleux
(Nord),
Haspres
(Nord),
Helesmes
(Nord),
Herrin
(Nord),
La
Gorgue
(Nord),
Lauwin-Planque
(Nord),
Marchiennes
(Nord),
Obrechies
(Nord),
Corbehem
(Pas-de-Calais),
Fleurbaix
(Pas-de-Calais),
Fresnes-les-Montauban
(Pas-de- Calais),
Haucourt
(Pas-de-Calais),
Saïlly-sur-la-Lys
(Pas-de-Calais)
et Izel-les-Equerchin
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les modalités
de ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient telles
que
prévues
dans
les
délibérations
n°
16/266,
17/267,
18/268,
19/269,
20/270,
21/271,
29/279,
30/280,
31/281,
26/276,
27/2717,
28/278
et 33/283
adoptées
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
du
12
novembre
2020,
les
délibérations
n°
33/341
et
34/342
adoptées
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
du
17
décembre
2020,
les
délibérations
n°
24/77,
27/80,
28/81,
29/82
et
30/83
adoptées
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
du
17 juin
2021
et
les
délibérations
n°
20/109
et
33/122
adoptées
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
du
23
septembre
2021. ARTICLE
2
Monsieur
(ou
Madame)
le Maire
est chargé(e)
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et à Monsieur
le Président
du
SIDEN-SIAN,
La
présente
délibération,
qui
sera transmise
au représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.Fait
à
Wormhout,
le
16
décembre
2021
Décision
du
Conseil
Municipal
ADOPTÉ
à l’unanimité 05-
TARIFS
2022
DE
LA
COMMUNE
5-1) ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
4-11
ans / CAMPING
4-11
ans
- TARIFS
2022
Ces
tarifs tiennent compte
du dispositif LEA
pour les quotients
inférieurs à 700 €.
Un
tarif de
10 € supplémentaire
serait demandé
aux familles
pour chaque
sortie exceptionnelle
dans
le cadre de l’accueil de
loisirs. (Pairi Daiza, Asterix,
Disney
….)
TARIFS
ACCUEIL
ALSH
4-11
ans —- ACM
A LA JOURNEE
Enfant wormhoutois
et Ledringhemois
Par
enfant
wormhoutois
+
SE
QF
GE
QF
GF
QF
Gr
BF
ledringhemois
< 369
370/499|
500/700
|
701/900 |
901/1100 |
1101/1300
|1301/1500|
>1501
Par
jour
9h-17h30
soit
020€
0,60
0,70
0,80
0,90
8h30
x taux
horaire
!
0,40
€
€
€
€
€
1,00
€
1,20
€
.
.
,
5,10
5,95
6,80
7,65
soit total
par journée
1,70
€
3,40
€
€
€
€
€
8,50€
10,20€
z.
1,25
1,25
1,25
1,25
Déjeuner
125€ |
125€
€
€
€
125€
|
125€
OPTION
ARRIVEE
ECHELONNEE
+ PET DEJ
7h30/8h45
(1.50€ +
0.35€) OPTION
DEPART
ECHELONNE 17h30/18h00
1,85
€
€
€
€
1,85
€
1,85
€
0,50
0,50
0,50
0,50 Tarif à la semaine
(semaine
de
5 jours)
Par
enfant
wormhoutois
+
ledringhemois
< 369
370/499|
500/700
|
701/900
|
901/1100 |
1101/1300
|1301/1500|
2>1501
Tarifs
à la semaine
(semaine
de
4jours)
Par
enfant
wormhoutois
+
ledringhemois
< 369
370/499|
500/700
|
701/900
|
901/1100 |
1101/1300 | 1301/1500 |
>1501 TARIFS
ACCUEIL
ALSH
4-11
ans - ACM
A LA JOURNEE
Enfants
extérieurs
Par
enfant
EXTERIEUR
OF
OF
OF
OF
OF
QF
QF
QF
< 369
370/499|
500/700 |
701/900 |
9201/1100 | 1101/1300
|1301/1500|
>1501
Par
jour
9h-17h30
soit
020€
0,60
1,00
1,20
1,40
8h30
x taux
horaire
É
0,40
€
€
€
€
€
1,60
€
1,80
€
|
_
5,10
8,50
soit fois par foumse
L70€ |
240€
€
€
10,20€ |
11,90€ |
13,60€
|
15,30€
..
1,25
1,25
1,25
1,25
BÉJeuner
125 €
125€
€
€
€
€
125€
|
125€.
OPTION
ARRIVEE
ECHELONNEE
+ PET
DEJ
7h30/8h45
(1.50€
+
0.35€) OPTION
DEPART
ECHELONNE 17h30/18h00
1,85
€
1,85
€
1,85
€
0,50
0,50
0,50
0,50 Tarif à la semaine
(semaine
de
5 jours)
Tarifs
à la semaine
(semaine
de
4jours)
Par
enfant
paca
<369
|370/499|
500/700 |
701/200 |
901/1100 | 1101/1300
1301/1500!
>1501
journée
PUS
|2325€|
3175€
|
4875e
|
5725e |
65,75€
| 7425€ |
82,75€
TARIFS
ACCUEIL
ALSH
4-11
ans - ACM
A LA 2 JOURNEE
Enfant wormhoutois
et Ledringhemois
Par
enfant
porn
<369
|370/499|
500/700 |
701/200 | 01/1100
[1101/1300
|1301/1500|
>1501
Journée
ILBO€
lise |
25,40€ |
39,00€ |
45,80€ |
5260€ |
59,40€
66,20
€
Tarif à la semaine
(semaine
de
5 jours)
avec
1 journée
complète
9h-17h30
(soit 4 après-midis
et
1 journée
complète) +
repas
du
midi
1.25
€
Pen
à
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
wormhoutois
+
ledringhemois
< 369
370/499|
500/700
701/900 |
901/1100
|
1101/1300
[1301/1500 |
>1501
Par
1/2
journée
14h-
.
0,60
0,70
0,80
0,90
17h30
soit
3h30
x taux
0,20
€
0,40€
€
€
€
€
1,00
€
1,20€
horaire
PRIX
TOTAL/
1/2
070€
2,10
2,45
2,80
3,15
JOURNEE
”
1,40
€
€
€
€
€
3,50
€
4,20
€
tin sé
Ni ë Fe
0,50
€
|
950
9,50
0,50
0,50
17h30/18h00
0,50
€
€
€
€
€
0,50
€
0,50
€ Par
enfant
wormhoutois
+
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
ledringhemois
<369
370/499|
500/700
|
701/900
|
901/1100 |
1101/1300
|1301/1500|
2>1501
1/2Journée
5,75
€
17,00
€
Tarif à la semaine
(semaine
de
4 jours)
avec
1 journée
complète
9h-17h30
(soit
3 après-midis
et
1 journée
complète) +
repas
du
midi
1.25
€
Par
enfant
wormhoutois
+
QF
QF
QF
:
QF
QF
QF
QF
GF
.
ledringhemois
< 369
370/499|
500/700
701/900 |
901/1100 |
1101/1300
|1301/1500|
>1501
1/2Journée
5,05
€
Bose
ESS
ESS
TARIFS
ACCUEIL
ALSH
4-11
ans - ACM
A LA 2 JOURNEE
Enfant
extérieur
Par
enfant
EXTERIEUR
OF
OF
OF
OF
OF
OF
OF
OF
<
369
370/499|
500/700
701/900
|
901/1100
|
1101/1300
|1301/1500|
>1501
Par
1/2
journée
14h-
:
:
0,60
1,00
1,20
1,40
17h30
soit
3n30
x taux
0,20
€
0,40€
€
€
€
€
1,60€
1,80€
horaire
PRIX TOTAL/
1/2
070€
2,10
3,50
4,20
4,90
JOURNEE
É
1,40
€
€
€
€
€
5,60
€
6,30
€
near
À
une
oo)
os]
os]
050
17h30/18h00
0,50
€
€
€
€
€
0,50
€
0,50
€ Tarif à
la semaine
(semaine
de
5 jours)
avec
1 journée
complète
9h-17h30
(soit 4 après-midis
et
1 journée
complète)
+
repas
du
midi
1.25€
Par
enfant
Cu
TE
<
369
370/499|
500/700
701/900 |
901/1100
|
1101/1300
| 1301/1500!
>1501
1/2Journée
5,75
€
23,75€
Tarif à la semaine
(semaine
de
4 jours)
avec
1 journée
complète
9h-17h30
(soit
3 après-midis
et
1 journée
complète)
+
repas
du
midi
1.25€
Par
enfant
EXTERIEUR
370/499
500/700
701/900
901/1100
1101/1300
1301/1500
21501
1/2Journée
|
8,85€
|
265€
MES
EE
|
SEMAINE
AVEC
LE
MINI
CAMPS
POUR
LES
9/10 et 10/11
ans
APR
TARIFS
2022
POUR
LA SEMAINE
- 2 jours
en ‘ journée
de
14h
à 17h30
soit 3h30
(soit 7h00)
+ 3 jours de mini
camps
(soit 57h30)
+ 5 repas
à 1.25€ + 3 petits dej à 0.35€
LEDRINGHEMOIS
84,70
97,60
€
€
123,40
€
bas
Par
enfant
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
<
369
370/499 |
500/700
701/900
901/1100
|
1101/1300 |
1301/1500
|
21501
WORMHOUTOIS
+
46,00
52,45
58,90
65,35
71,80
20,20€ | 3310€
|
84,70 € TARIFS
2022
POUR
LA
SEMAINE
- 2
jours
en
demi-pension
de 9h
à 17h30
soit 8h30
dont
?2 heure
pour le repas
(soit 17h00)
+ 3
jours
de mini
camps
(soit 57h30)
+ 7 repas
à 1.25€ + 3 petits dej à 0.35€
Par enfant
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
< 369
370/499 |
500/700
701/900
901/1100
|
1101/1300 |
1301/1500 |
21501
WORMHOUTOIS
+
70€
54,50
61,95
69,40
76,85
84,30
LEDRINGHEMOIS
|
39,60 €
€
€
€
€
€
99,20 €
Wormhoutois
avec option
DA
:
58,20
65,65
73,10
80,55
88,00
arrivée échelonnée
(2 *
28,40 €
4
:
É
:
à
1,85€
= 3,70€)
43,30 €
€
€
€
€
€
102,90 €
Wormhoutois
avec option
et
1
56,00
63,45
70,90
78,35
85,80
départ échelonné
(3 x
26,20 €
:
!
À
;
0,50
€ =
1,50€)
41,10 €
€
€
€
€
€
at
=
5450|
à
| 9920|
114,10
EXTÉRIEURS
AS
Éocoel
ee
€
ele
e
|14390€
arrivée échelonnée (2x |
28,40€ |
k€
2.
ne e
è
es.
5:
Re
sn
14760 €
1,75€ = 3,70 €)
Feet
RES
Extérieurs
avec
option
PEN
E
;
56,00
85,80
100,70
115,60
130,50
départ échelonné
(3 x
26,20 €
È
£
;
É
À
050€-150€
|
ee
os
lan
“hi
he
2) ALSH
(Accueil
de Loisirs
Sans
Hébergement)
12/17ans
/ CAMPING
12/17ans-
TARIFS
2022
Des
accueils
Collectifs de Mineurs
auront lieu pendant
les vacances
de février,
avril, octobre
et été pour un groupe
de 20
jeunes
âgés
de
12 à 17 ans.
Deux
places
seront réservées
aux jeunes
de Ledringhem.
Les
inscriptions
seront
prises
pour
les sessions
complètes. Le
programme
des
activités
reste
à
définir Voici
les tarifs proposés
Ces
tarifs, tiennent compte
du dispositif LEA
pour les quotients
inférieurs à
700 €. Un
tarif de
10 € supplémentaire
serait demandé
aux familles
pour chaque
sortie exceptionnelle
dans
le cadre de
l'accueil de
loisirs. (Pairi Daiza,
Asterix,
Disney
….) =nfan LIITQTEL
1
winrmhan:
VURIIIIUL
at
|
arr
aT
|
an
o CL
LGUIITIUI
LA
CIO
1e
VID
TARIFS
ACCUEIL
ALSH
12/17ans
- ACM
A LA JOURNEE
Par
enfant
wormhoutois
+
QF
QF
QF
SF
QF
QF
GIF
QF
ledringhemois
<
369
370/499|
500/700
701/900
|
901/1100
|
1101/1300 |
1301/1500!
>1501
Par
jour
9h-17h30
soit
020€
0,60
0,70
0,80
0,90
8h30
x taux
horaire
É
0,40
€
€
€
€
€
1,00
€
1,20
€
.
.
5,10
5,95
6,80
7,65
soit
total
par
journée
1,70
€
3,40€
€
€
€
€
8,50€
10,20
€
,.
1,25
1,25
1,25
1,25
Déjeuner
LISE |
125€
€
€
€
€
125€
|
125€
6,35
7,20
8,05
8,90
PRIX
TOTAL/
JOUR
2,95
€
2,65€
€
€
€
€
975€
11,45
€
OPTION
ARRIVEE
ECHELONNEE
+
PET
DEJ
185€
1,85
1,85
1,85
1,85
7h30/8h45
(1.50€
+
É
1,85
€
€
€
€
€
1,85
€
1,85
€
0.35€) OPTION
DEPART
ECHELONNE 17h30/18h00
0,50
€
0,50
€
PRIX
TOTAL/JOURNEE
AVEC
OPTION
DEPART
ECHELONNE
10,25
€
14,95€
Tarif
à
la semaine
(semaine
de
5 jours)
Journée
avec
option
| n575e|
se
es
42,75 €
Par
enfant
wormhoutois
+
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
OF
ledringhemois
<369
|370/499|
500/700 |
701/900 |
901/1100 | 1101/1300
|1301/1500|
>1501
Journée
MISE
loose
3175€ |
36,00€ |
4025€e |
4a50€ |
ag75e Tarifs
à la semaine
(semaine
de
4jours)
Journée
avec
option
départ
20,60
€ |
37,60
€
Par enfant
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
wormhoutois
+
ledringhemois
<369
|370/499|
500/700 |
701/900 | 901/1100 | 1101/1300
1301/1500|
21501
nes
ITÊOE
ligéoe
[25,40€
|2880e
|3220€
|3560€
|3900€
[45,80€
12/17ans-
TARIFS
ACCUEIL
ALSH
ACM
A
LA
JOURNEE
Enfants
extérieurs
Par
enfant
ne
QF
QF
QF
ar
|
QF
QF
QF
< 369
370/499|
500/700
|
701/900
|901/1100
|1101/1300 | 1301/1500 | >1501
Par
jour
9h-17h30
soit
020€
0,60
1,00
1,20
|
1,40
8h30
x taux
horaire
É
0,40
€
€
€
€
€
1,60
€
1,80
€
|
.,
5,10
8,50
actkctetel per journée
LI0€ |
240€
€
€
10,20€
|
1190€
|
13,60€ |
15,30€
..
1,25
1,25
1,25
1,25
Déjeuner
LISE |
25€
€
€
€
€
1,25€
|
125€
6,35
9,75
IEC
SCS
PINS
€
€
1145€
|
1315€ |
1485€
|
16,55€
OPTION
ARRIVEE
ECHELONNEE
+ PET DEJ
18€
1,85
1,85
1,85
1,85
7h30 - 8h45
(1,50€ +
j
1,85 €
€
€
€
€
185€
|
185€
0,35€) OPTION
DEPART
ECHELONNE
0,50
0,50
0,50
0,50
ECHELONNE
0,50 €
,
,
}
|
17h30/18h00
0,50 €
€
€
£
€
0,50€
|
0,50€
PRIX TOTAL/JOURNEE
2e
NÉE
NOERART
BE
15€
€
10,25€ |
1195€ |
13,65€ |
15,35€ |
17,05€ Tarif à la semaine
(semaine
de
5 jours)
Par
enfant
EXTERIEUR
<
369
370/499|
500/700
701/900
|901/1100
|1101/1300 |
1301/1500 | >1501
Journée
14,75
€
Tarifs à la semaine
(semaine
de 4jours)
23,25€ |
31,75€
|
SES
57,25€
65,75
€
Par
enfant
exterieur
<369
370/499
500/700
701/900
901/1100
1101/1300
1301/1500
21501
Journée
11,80
€
18,60
€
25,40
€
39,00
€
_45,80
€
52,60
€
TARIFS
ACCUEIL
ALSH
12/17
ans - ACM
A LA 7 JOURNEE
Enfant wormhoutois
et Ledringhemois
59,40
€
Par
enfant
wormhoutois
+
ÔF
QF
QF
QF
QF
OF
QF
QF
ledringhemois
<
369
370/499|
500/700
701/900
|
901/1100 |
1101/1300
|1301/1500|
>1501
Par
1/2
journée
14h-
.
0,60
0,70
0,80
0,90
17h30
soit
3h30
x taux
0,20
€
0,40€
€
€
€
€
1,00
€
1,20€
horaire
PRIX
TOTAL/
1/2
070€
2,10
2,45
2,80
3,15
JOURNEE
É
1,40
€
€
€
€
€
3,50
€
4,20
€
RHEMENNE
ee
050!
o50]
o50|
050
17h30/18h00
0,50
€
€
€
€
€
0,50
€
0,50
€ Tarif à la semaine
avec
1 journée
complète
9h-17h30
(soit 4 après-midis
et
1 journée
complète)
+ repas
du
midi
à125€ Par
enfant
wormhoutois
+
QF
QF
QF
QF
QF
OF
QF
QF
ledringhemois
< 369
370/499|
500/700 |
701/200 |
901/1100 | 1101/1300
|1301/1500|
>1501
1/2loupnée
SE
| 625€]
1475€ |
17,00€ |
1925€ |
2150€
Tarif à la semaine
(semaine
de
4 jours)
avec
1 journée
complète
9h-17h30
(soit
3 après-midis
et
1 journée
complète)
+
repas
du
midi
1.25
€
Par
enfant
wormhoutois+
<
369
370/499|
500/700
701/900
|
901/1100
|
1101/1300 | 1301/1500|
>1501
Ledringhemois
‘
|
1/2Journée
8,85
€
12,65
€
14,55
€
16,45
€
1835€
20,25 €
24,05
€
TARIFS
ACCUEIL
ALSH
12/17ans - ACM
A LA 7 JOURNEE
Enfant
extérieur
Par
enfant
extérieur
OF
OF
OF
OF
OF
OF
OF
QF
<
369
370/499|
500/700
701/900
|
901/1100
|
1101/1300
|1301/1500|
>1501
Par
1/2
journée
14h-
:
0,60
1,00
1,20
1,40
17h30
soit
3h30
x taux
0,20
€
0,40€
€
€
€
€
1,60€
1,80€
horaire
PRIX
TOTAL/
1/2
070€
2,10
3,50
4,20
4,90
JOURNEE
É
1,40
€
€
€
€
€
5,60
€
6,30
€
Don EPA
se
so]
os]
os]
os
17h30/18h00
0,50
€
€
€
€
€
0,50
€
0,50
€
Tarif à la semaine
avec
1 journée
complète
9h-17h30
(soit
4 après-midis
et
1 journée
complète)
+
repas
du
midi
à 1.25
€ Par
enfant
extérieur
OF
OF
OF
OF
OF
OF
OF
OF
<
369
370/499|
500/700
701/900
901/1100 |
1101/1300
|1301/1500|
>1501
Tarif
à la semaine
(semaine
de
4 jours)
avec
1 journée
complète
9h-17h30
(soit
3 après-midis
et
1 journée
complète)
+
repas
du
midi
1.25€
Par
enfant
extérieur
OF
OF
OF
OF
OF
OF
OF
OF
<
369
370/499|
500/700
701/900
|
901/1100
|
1101/1300
|1301/1500|
>1501
TARIFS
SEMAINE
DE
CAMP
5 JOURS
12/17ans
Enfant
wormhoutois
et Ledringhemois
Par
enfant
wormhoutois
+
QF
QF
QF
QF
QE
QF
GF
SF
ledringhemois
<
369
370/499|
500/700
701/900
|
901/1100 |
1101/1300
|1301/1500|
>1501
,
0,60
0,70
0,80
0,90
1,00
taux horaire
q20e
040€
|
ë
€
€
€
€
104h30
X
taux horaire +4 X 0,35€ +8 X
1,25€ lundi
9h
au
vendredi
17h30
soit
104h30
petit déjeuner
: du
mardi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi déjeuner du
: mardi,
mercredi,
jeudi et vendredi
(déjeuner du
lundi amener
par les
enfants) diner du
: lundi,
mardi,
mercredi
et jeudi
TARIFS
SEMAINE
DE
CAMP
5 JOURS
12/17ans
Enfant
extérieur 1,25
€
vendredi |enfants) 104h30
X taux
horaire
+ 4 X 0,35
€ + 8 X
lundi 9h au vendredi
17h30
soit 104h30
petit déjeuner
: du
mardi,
mercredi,
jeudi
et
diner du
: lundi,
mardi,
mercredi
et jeudi
déjeuner du
: mardi,
mercredi,
jeudi et vendredi
(déjeuner du
lundi amener
par les
€
Par
enfant
extérieur
OF
QF
OF
OF
OF
QF
OF
QF
<
369
370/499|
500/700
701/900
|
901/1100
|
1101/1300 |
1301/1500|
>1501
ï
0,60
1,00
1,20
1,40
1,60
taux horaire
020€ |
G4pe
€
€
Tarifs
pour
les
3 semaines
de
centre
été
avec
le
14 juillet
ou
15 Aout
Par
enfant
wormhoutois+
QF
QF
QF
QF
QF
QF
GIF
QF
Ledringhemois
<
369
370/499|
500/700
701/900
|
901/1100
|
1101/1300 | 1301/1500|
>1501
Total
3
semaines
avec
58
85
€
131,25
149,35
167,45
185,55
203,65
camp
de
5 jours
?
95,05
€
€
€
€
€
€
239,85
€
Par
enfant
EXTERIEUR
OF
OF
OF
OF
OF
OF
QF
OF
<
369
370/499|
500/700
701/900
|
901/1100
|
1101/1300
|1301/1500|
2>1501
Total
3
semaines
avec
58
85
€
131,25
203,65
239,85
276,05
312,25
camp
de
5 jours
?
95,05
€
€
€
€
€
€
348,45
€
ACTIVITES
JEUNES
- TARIFS
2022 TARIFS
ACTIVITES
JEUNES
2022 ue
Propositions
Activités
2022
Piscine
avec
leçon
(la
5 80€
séance)
Piscine
sans
leçon
(la
2 80 €
séance) Cinéma
4.80 €
Bowling
(1
partie)
6.50 €
Laser game
(1 partie)
8.00 €
Sortie sur 1 journée
He
7.00
€
(bowling
cinéma)
Accrobranche
+
Parc
15.00
€
d'attraction
Goolfy
6.00 €
Kiddy squat
8.00 €
Pour
les activités
non
listées ci-dessus,
une
délibération
de
délégation
au
Maire
a été
prise
pour fixer les tarifs dans
la limite de
20€.
5-2)
CULTURE
-— TARIFS
2022 |
Tarif2021
|
Tarif 2022
MEDIATHEQUE
Tarif individuel,
annuel
et tous
supports
pour
les
Wormhoutois
GRATUIT
GRATUIT
Tarif individuel,
annuel
et tous
supports
pour
les
extérieurs
11,50
11,50
Consultation
internet
: 2
heure
0,50
0,50
Photocopies
0,25
0,25
Impression
A4
0,25
0,25
Adhésion
découverte
pour
les
nouveaux
wormhoutois
Gratuité
Gratuité
Moins
de
16
ans,
lycéens,
étudiants,
demandeurs
d'emplois
gratuité
gratuité
wormhoutois
PHOTOTHEQUE Nouveau
tarif 2022
avec
3 catégories
de
format
et
1 prix
unique
que
ce
soit
en
noir
et blanc
ou
autochromes
2021
Reproduction
photo
selon
Noir
et
blanc
|
Autochromes
format 13X18/15X20
cm
9,50
12,50
28X24
/20X30
cm
14,50
18,00
24X30
/ 30X40
cm
27,00
32,00
40X50
cm
41,00
47,00
50X60
/ 50X70
cm
53,00
60,00
2022
Noir
et blanc
et
autochromés
13X18
/ 15X20
/ 15x23
cm
7,50
18X24
/ 20X20
cm
11,50
20X30
/ 30X40
cm
14,50
Illustration
d’un
ouvrage
à
Noir
et
partir
d’un
fichier
haute
Noir
et Blanc
Couleur
Couleur
Zn
ee
Blanc
définition
Intérieur
20,00
40,00
20,00
40,00
Couverture
40,00
80,00
40,00
80,00
Réédition
par
le même
éditeur
50%
du
tarif en
vigueur
à la
date
de
réédition
50%
du
tarif en
vigueur
à la
date
de
réédition
Pour
diffusion
sur
internet
—
,
.
2021
2022
durée
des
droits
Tarif valable
pour
la diffusion
de
1 à
10
œuvres.
Condition
d'utilisation
: taille
de
l’image
à 640X480
pixels
Renouvellement
sur
demande
du
diffuseur
selon
les
mêmes
tarifs
Site
culturels
et éducatifs :
tarif réduit
de
50%
3
mois
60,00
60,00
6 mois
70,00
70,00
l'an
80,00
80,00
Projet
MEFILM
- tarification
cession
de
plan
et montage
de
film
ou
d’extraits
à compter
du
01/01/2022 TARIF
à
la minute
de
96€
5-3)
VOIRIE-URBANISME
— TARIFS
2022 VOIRIE
-— Occupation
du
domaine
public
Voici
les tarifs
2021
identiques
à ceux
de
2020
Tarif 2021
Tarif 2022
Droit
de place
sur
le marché
hebdomadaire,
le mètre
linéaire
0,70
0,70
Droit
de
place
pour
la friterie,
tarif au
mois
68,00
68,00
Droit
de
place
pour
marchand
ambulant
1 fois/semaine,
tarif au
mois Ce
droit
de
place
est
multiplié
par
le nombre
de
Fat
30
stationnements/semaine Droit
de place
pour
le taxi,
tarif au
mois
15,00
15,00
Droit
de
place
pour
une
occupation
exceptionnelle
du
domaine
.
F.
,
.
.
55,00
55,00
public,
la demi-journée
( ex
camion
outillage)
Droit
d’occupation
pour
un
cirque
— prix
par jour
55,00
55.00
Droit
d’occupation
pour
les terrasses
de
café,
emprises
diverses
par
les
commerçants
et sociétés,
sur
le domaine
public
pour
l’exercice
2,00
2,00
d’une
activité
lucrative.-
tarif au
M?/mois
Droit
de
place
vide
grenier
— l'emplacement
qui
fait environ
5ML
-
1 Place
riverain
(commerçant
ou
particulier)
GRATUIT
GRATUIT
-
1 Place
pour
les
Wormhoutois
non
riverains
GRATUIT
GRATUIT
-
1 Place
pour
les particuliers
sur réservation
8,00€
8,00€
-_
1 Place
pour
les particuliers
le jour
du
vide
grenier
20,00€
20,00€
Droit
de
place
vide
grenier
— l’emplacement
d’environ
10
ML
50,00€
50,00€
-
Pour
les
commerçants
URBANISME
-— Cimetière
Tarif 2021
Tarif 2022
Concession
50
ans
- caveau
3
m°
- prix
au
M?
60,00
60,00
Concession
15
ans
- caveau
3
m°
- prix
au
M?
50,00
50,00
Concession
50
ans
—
mini-caveau
0,70
m°
- prix
de
la concession
100,00
100,00
Concession
30
ans
—
mini-caveau
0,70
m°
- prix
de
la concession
75,00
75,00
Concession
15
ans
—- mini-caveau
0,70
m°
- prix
de
la concession
50,00
50,00
Concession
50
ans
—
case
columbariums
— prix
à
l’unité
750,00
750,00
Concession
30
ans
—
case
columbariums
—
prix
à
l’unité
600,00
600,00
Concession
15
ans
— case
columbariums
— prix
à l’unité
300,00
300,00
Jardin
du
souvenir
Gratuit
Gratuit
5-4)
EDUCATION
- TARIFS
2022
ACCUEIL
PERI-SCOLAIRE
Ces
tarifs
sont
identiques
à ceux
de
2021.
QF
<369
|
370/499 |
500/700 |
701/900
|901/1100 | 1101/1300
[1301/1500]
2>1501
Wormhoutois |
0,20
€
0,40
€
0,60
€
0,70
€
0,80
€
0,90
€
1,00
€
1,20
€
Non
|
20€
|
0,40€ |
60€ |
105€ |
1,20€ |
135€ |
1,50€ |
180€
Wormhoutois majoration
0,10
€
0,20
€
0,30
€
0,35
€
0,40
€
0,45
€
0,50
€
0,60
€
RESTAURANT
SCOLAIRE 2022
Enfant
wormhoutois
des
écoles
primaires
et
maternelles
2,70
Enfants
non
wormhoutois
des
écoles
primaires
et maternelles
3,75
Adultes,
enseignants
et personnel
communal
4,75
Majoration
du
repas
pour
inscription
hors
délai
sur
BL
enfance
après
usage
des
6 jokers/par
enfant/année
scolaire.
2,05
5-5)
DIVERS
— TARIFS
2022
Les
services
administratifs
de
la mairie
réalisent
pour
le compte
de
particuliers
ou
entreprises
des
prestations
facturées.
Tarif2021
|
Tarif 2022
Photocopie
A4
tout
document
0,40
0,40
Photocopie
A4
document
d’état
civil
(livret
de
famille)
ou
d’identité
0:30
0,30
(CNI
ou passeport)
É
Télécopie
A4
|
0,40
0,40
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à valider
ces
propositions
de
tarifs.
Décision
du
Conseil
Municipal
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents
06
-ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
-— application
de
1607
h
au
01/01/2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°
2004-626
du
30 juin
2004
modifiée
relative
à la solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées
instituant
une journée
de
solidarité,
Loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115,
Vu
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47, Vu
le décret
n°
88-168
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1°
de
l'article
57
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
précité
et relatif à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l’Etat
et dans
la magistrature
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
7 mai
2008,
NOR
INT/B/08/00106/C
relative
à l’organisation
de
la
journée
solidarité
dans
la FPT, Vu
la circulaire
ministérielle
du
18 janvier
2012
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la loi n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
Vu
la délibération
relative
temps
de
travail
en
date
du
28
décembre
2001
Qui
sera
remplacée
par
la présente
délibération,
Vu
l’avis
du
Comité
technique
en
date
du
22
Novembre
2021,
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
L’article
47
de
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
abroge
les
régimes
dérogatoires
à la durée
légale
de
travail
obligeant
les
collectivités
territoriales
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
à
1607
heures
à se mettre
en
conformité
avec
la législation.
Après
accord
du
CT
sur
la mise
en
place
chaque
année
d’un
point
sur
le nombre
d’heures
de
travail
permettant
de régulariser
les différents
écarts
possibles
et de réaliser
les
1607
heures.
Décision
du
Conseil
Municipal
ADOPTÉ
à 26
voix
pour
à 3
abstentions
(Jean-Lin
PLANCKE,
Laurent
VANAGT,
Patrick
DENTREBECQ)
07-ANCIENS
ATELIERS
Par
date
du
7 octobre
2021,
le conseil
municipal
a voté
la vente
des
anciens
ateliers
au
profit
de
Mr
et
Mme
Thierry
Merland
ou
toute
autre
société
qu’ils
constitueraient.
Ceux-ci
ont
déposé
en
amont
un
projet
auprès
des
services
instructeurs
afin
de
connaître
les
possibilités
d’aménagement.
La
réponse
des
services
instructeurs
est positive
par
rapport
au
PLU
de
la commune
mais
négative
par
rapport
au
règlement
du
PPRI
du
Sage
de
l’Yser
qui
refuse
tout
changement
de
destination
du
bâtiment.
Mr
et Mme
Merland
ne
pouvant
réaliser
leur
projet,
ils retirent
leur
offre.
L'Office
Notarial
reprend
contact
avec
les
autres
acquéreurs.
Mr
le
Maire
demande
au
conseil
de
voter
l’annulation
de
la délibération
DEL
102-017-2021.
ADOPTÉ
à l’unanimité
08-LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
POUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021 1 - 28/09/2021
- est
signé
avec
la Société
Boomerang
Evènementiel
représentée
par
Monsieur
Laurent
DEPREZ,
un
contrat d'engagement
pour
un
spectacle
en
solo
de
Jérôme
ALDER
le 13
octobre
2021
aux
conditions
suivantes :
Coordonnées
du
mandataire
: Société
Boomerang
Evènementiel
représentée
par
Monsieur
Laurent
DEPREZ Siège
social
: 184
rue
Principale
- 62185
Frethun
Tél.
: 03.21.35.00.35
N°
de SIRET
: 818
826
976
0001
Date
et durée
de
la prestation
: le mercredi
13 octobre
2021
de
12h
à 19h
Lieu
de
la prestation
: salle polyvalente
de l'ancienne
briqueterie
Coût
de la prestation
:
|
Montant
total TTC
: 400 € (Quatre-cents
euros)
TTC.
Date
de signature
du
contrat
: le 22/09/2021
2
-
28/09/2021
- est
signé
avec
l'association
«le
retro
club
des
Flandres
»,
représentée
par
Mr
VANDERMARLIERE
Joël,
un
contrat
d'engagement
pour
un
défilé et une
exposition
de
vieilles
voitures
le
samedi
9 octobre
2021
(JNCP)
aux conditions
suivantes :
Coordonnées
du
mandataire:
l'association
«le
Retro
club
des
Flandres
»,
représentée
par
Mr
VANDERMARLIERE
Joël
Siège
social
: 295
route
de
Steenvoorde
59470
Wormhout
Tél.
: 07.87.15.65.10
N°
de
SIRET :
753
194
067
00017
Date
et durée
de
la prestation
: le samedi
9 octobre
2021
(dans
le cadre des
JNCP)
Arrivée
d'environ
20
vieilles
voitures
à
11h.
Défilé
de
11h30
à
12h
environ
dans
les
lotissements
de
la
commune.
Exposition
de
12h
à18h
sur la place
Coût
de
la prestation
:
Montant
total TTC
: 460 € (Quatre-cent-soixante
euros)
TTC.
Date
de
signature
du
contrat :
le 28/09/2021
3 — 13/10/2021
- est signé
avec
:
Mme
Marie-Laure
EVRARD
- 33
rue de Rubrouck
— 59470
WORMHOUT
Objet
: Un
bail
pour
le logement
de
fonction
du
GSRS
- 33
rue
de
Rubrouck
— 59470
WORMHOUT
Date
et durée
: bail
à titre précaire
et révocable
d'une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement.
Prix
et Charges
diverses
: CAUTION
: 0€
LOYER
mensuel
de 500€
versé chaque
10 du
mois.
CHARGES
d'électricité et d'eau
qui seront
à rembourser
à la commune
au vu des
consommations
et du
prix moyen
payé. CHARGES
de
remboursement
des
ordures
ménagères. Date
de signature
du
bail
: 02/09/2021
4 — 18/10/2021
- est accepté
la provision
sur indemnité
proposée
par la SMACL,
assureur,
Objet
: DOMMAGES-OUVRAGE
- Groupe
Scolaire
Roger
Salengro
— Cuve
à pellets
Montant
de
la provision
: 10.000,00€
afin
de
poursuivre
les
investigations
et faire face
au
disfonctionnement
de
ce
mode
de
chauffage
des
bâtiments
5 — 20/10/2021
— est signé
avec
ETN
— 133
route
de Lille - RN17
—- 62218
LOISON-SOUS-LENS
-
SIRET
: 50975992400046,
un
contrat de
maintenance
de
l'installation téléphonique
du groupe
scolaire
Jean
Moulin
Le présent contrat prendra
effet au
01/01/2022.
Le
contrat
est conclu
pour
l’année
2022
et les trois années
civiles
suivantes.
Il prendra
fin au
31
décembre
2025.
Le
montant
du
contrat
est
de
327,00€
HT
-
392,40€
TTC
par
an,
prix
révisable
annuellement
selon
les
modalités
prévues
à l'article 9 du contrat.
La commune
se
réserve
l'accès
à la souscription
à la télégestion
au
prix de 80,00€HT
pour 5
tickets ou
100,00€
HT
pour
10 tickets,
comme
indiqué
dans
l'article 9 du
contrat.
Date
de
signature
du
contrat
: le 20/10/2021
6 — 20/10/2021
- est signé
avec
ETN
— 133
route de Lille — RN17
- 62218
LOISON-SOUS-LENS
—
SIRET:
50975992400046,
un
contrat
de
maintenance
de
l'installation
téléphonique
du
groupe
scolaire
Roger
Salengro. Le
présent
contrat
prendra
effet au
01/01/2022.
Le
contrat est conclu
pour
l’année
2022
et les trois années
civiles suivantes.
Il prendra
fin au
31
décembre
2025.
Le
montant
du
contrat
est
de
305,00€
HT
- 366,00€
TTC
par
an,
prix
révisable
annuellement
selon
les
modalités
prévues
à l'article 9 du
contrat.
La commune
se
réserve
l'accès
à la souscription
à la télégestion
au
prix de
80,00€HT
pour 5
tickets ou
100,00€
HT
pour
10 tickets,
comme
indiqué
dans
l'article 9 du
contrat.
Date de signature
du contrat : le 20/10/2021
7 — 20/10/2021
- est signé avec
ETN
— 133
route de
Lille - RN17
— 62218
LOISON-SOUS-LENS
—
SIRET
: 50975992400046,
un
contrat de
maintenance
de
l'installation
téléphonique
des
ateliers
municipaux.
Le
présent contrat
prendra
effet au
01/01/2022.
Le contrat
est conclu
pour
l’année
2022
et les trois
années
civiles suivantes.
Il prendra
fin au
31
décembre
2025.
Le
montant
du
contrat
est
de
322,00€
HT
-
386,40€
TTC
par
an,
prix
révisable
annuellement
selon
les
modalités
prévues
à l'article 9 du
contrat.
La
commune
se
réserve
l'accès
à la souscription
à la télégestion
au
prix de
80,00€HT
pour 5
tickets
ou
100,00€
HT
pour 10 tickets, comme
indiqué
dans
l’article 9 du contrat.
Date
de signature
du contrat : le 20/10/2021 8- 20/10/2021 -
est signé
avec le cabinet
HOCQUET,
mandataire
du
Groupement
HOCQUET-
GROUPAMA-CIGAC
- 63 avenue
Gustave
Lemaire
- BP
21035
- 59375
DUNKERQUE
CEDEX
1
Un
avenant
au marché
d'assurance
au titre de la « GARANTIE
STATUTAIRE
» des
agents
CNRACL
de
la commune
de
Wormhout
aux
conditions
suivantes
:
Date de signature
du
marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur
: le 21
octobre
2021
Ilest conclu
pour
1 an
à compter
du
01/01/2022.
ARTICLE
2 : Conditions financières - Uniquement
agents
CNRACL
- TBI+SFT+NBI+IR
Garantie
Franchise
Taux
Décès
Néant
0.17%
Accident du travail/maladie
professionnelle
Néant
7,54%
CLM/CLD
Néant
Maladie
Ordinaire
10 jours fermes par arrêt
Maternité
Néant
TOTAL
7,71%
9 — 29/10/2021
- est signé
avec
la
Société
NILFISK-ADVANCE
- 26
avenue
de
la Baltique
— BP
246
-
COURTABOEUF
(91944)
— SIRET
: 35360619700054
:
Objet : contrat d'entretien
de deux
autolaveuses
BA410
:
- 1 autolaveuse
BA410
située
à la Médiathèque
- 1 autolaveuse
BA410
située à la Salle
Polyvalente
Durée
du contrat : 3 ans
à compter du 01/10/2021.
Du 01/10/2021
au 30/09/2024.
Date
de
signature
du
contrat
: le 29
octobre
2021
Montant
du
contrat
: conditions
tarifaires
en
vigueur
au
29/10/2021
: redevance
annuelle
de
426,96€
HT
pour
2 visites/an. Conditions
de
révisions
selon
la formule
indiquée
à l'article
IX des
conditions
générales
du
contrat.
10 — 03/11/2021
- est signé
avec
« Les fous
à réAction
[Associés]
- 58 rue Jules
Ferry - 59280
ARMENTIÈRES,
une convention
de partenariat en vue de proposer une
représentation
de « La Place
» le Jeudi
11
novembre
à 16h,
à la médiathèque
de Wormhout,
sise 60
place
du Général
de Gaulle.
Date
de
signature
de
la convention
: 20
octobre
2021
Montant
: 158.25
euros
T.T.C.
Ce
montant
correspond
aux frais liés au transport du décor et des comédiens.
11 - 03/11/2021
- est signé
avec
OSMOSE
Ingénierie — 68D
rue de Wambrechies
- 59520
MARQUETTE-LES-
LILLE
- SIRET
: 389534280000342
Un
marché
à
procédure
adaptée
pour
une
mission
d'AMO
Globale
(d'Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage)
pour
la
réalisation d'un city-stade au stade
Victor Dehondt
à Wormhout. Date de signature
du
marché
: 03
novembre
2021
Montant
: 16.950,00 € HT — 20.340,00 € TTC
(selon
le détail repris dans
le contrat annexé)
12 — 09/11/2021
- est signé
avec
la société
Air liquide - CS
70219
- 69808
SAINT
PRIEST
CEDEX
Objet
: une
convention
de
mise
à disposition
d'emballages
de
gaz
-
OXYGENE
Bouteille
L50
- prix de
la location
pour
les 3 ans
: 236,00€
TTC
ACETYLENE
Bouteille
de
6,5kg
- prix
de
la location
pour
les
3 ans
: 236,00€
TTC
pour
une
durée
de
trois
ans
avec
effet à compter
du
1®
mars
2022
jusqu’au
28 février 2025,
moyennant
la somme
de
472,00€
TTC
pour
les trois
ans.
Date
de
signature
du
contrat
: le
08
NOVEMBRE
2021
13- 15/11/2021
- est signé avec la société « RIDEAU
ROUGE
ORGANISATION
», représentée
par Monsieur François
JOYEUX,
un contrat d'engagement
pour les prestations
ci dessous
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
:
Société
RIDEAU
ROUGE
ORGANISATION
représentée
par
Monsieur
François
JOYEUX
Siège
social
: 434
rue
Femand
Léger 77190
DAMMARIE-LES-LYS
N° de SIRET
: 803
429
877
00019
Dates,
horaires
et durées
des
prestations :
vendredi
17 décembre
; Les rennes du père Noël (1 renne,
1 traîneau,
2 lapons et 1
lutin) de 17h30
à 19h (durée
:1h30)
samedi
18 décembre
de
14h
à 19h
; Duo
les maquilleuses
de
Noël
(durée
3h),
Gospel
de Noël
5 à 8 artistes dont
un
pianiste
(durée
3*30
mns),
bome
à selfie
et son
igloo
gonflable
avec
animateur
(200
photos
/ jour durée
4h)
dimanche
19 décembre
; Duo
les maquilleuses
de
Noël
(durée
3h),
bone à
selfie et son
igloo gonflable
avec
animateur
(200
photos / jour
durée
4h),
duo
échassiers
blancs
lumineux
les illuminés
(3*30
mns),
les lutins et le grand
livre de
Noël
(de
15h30
à
19h),
parade
orchestre
les
bonhommes
de
neige
et son
trio
d'échassières
en
costumes
blancs
lumineux
( de
16h
à 19h)
Coût
de la prestation :
Montant
total HT
: 13 763.03
€ HT
(Treize-mille-sept-cent-soixante-trois
euros
et trois centimes)
TVA
de 5 ,5%
: 756.97
€
Montant
total TTC
: 14520
€ (Quatorze-mille-cinq-cent-vingt euros)
TTC.
Date
de signature
du
contrat
: le 15/11/2021
14 - 16/11/2021
- est signé
avec
le Collectif de
l’Astragale — 35, rue
Matteotti —- 59800
LILLE,
SIRET
: 52278312500027
— APE
94997,
un
contrat de
cession
pour
le spectacle
« La
Machine
à raconter des
histoires
» qui se déroulera
le mardi
21
décembre
à 15h
à la médiathèque,
sise 60 place
du
Général
de Gaulle
à
Wormhout. Cette
somme
comprend
la cession
des droits d'exploitation du
spectacle,
les frais de déplacements
des
artistes,
le
montage,
le démontage
et les réglages
du matériel.
Cette somme
ne comprend
pas
le repas
des
2 artistes du
mardi
21
décembre
midi.
Date
de signature
: le 15/11/2021
Montant :
1 290 € TTC 15 - 17/11/2021
- est signé
avec
la société
: SAS
VERDI
CONSEIL
Nord
de
France - 80, rue de
Marcq
- CS
90049
— 59441
WASQUEHAL
Cedex,
SIRET
: 421547449
00023
Un
marché
à procédure
adaptée
pour
une
mission
d'AMO
(d'Assistance
à Maitrise
d'Ouvrage)
pour
la rénovation
de
l'église Saint Martin
à Wormhout
Date
de
signature
du
marché
: 16
novembre
2021
Montant
: 7.480,00
€
HT
- 8.976,00
€ TTC
(selon
le détail
repris
dans
le contrat
annexé)
Monsieur
le Maire
clos
la séance
à 20H01
Fait
à WORMHOUT,
le 20
décembre
2021
Publié
le
22
décembre
2021
Le
Maire,
Frédéric
DEVOS