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Arrêté - dp 027 049 22 z0058 arrete du 31 05 2023 m barlet
Arrêté - dp 027 049 23 z0104 arrete du 05 10 2023 m wachowi
Arrêté - arrete du 17 05 2023 m ait bachir ste marguerite e
Arrêté - dp 027 049 23 z0035 arrete du 26 05 2023
Arrêté - dp 027 049 23 z0052 arrete du 19 05 2023 mlamblin
Déliberation - d20230704 05
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230704 05)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
&
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| à
Accusé
certifjé exécutoire
Mesnit-@n-Duche COMMUNE
NOUVELLE
Réception pale préfet
: 12/07/2023
Publication : 2br
023
Le
Maire,
TT.
MADELON
J
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°D20230704_05
ë
CONVENTIONS
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
LOCAUX
À PAYS
D'OUCHE
EN
FÊTE
ET DU
COMITÉ
DES
FÊTES
DE
LA
BARRE-EN-OUCHE
Date
du
Conseil
Municipal :
4 juillet 2023
Nombre
de conseillers
en
exercice :
57
Date
de
convocation :
27
juin
2023
Nombre
de
présents
:
32
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
4
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d'absents
:
21
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le quatre
juillet,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BRARD
Aurélia,
CARPENTIER
Corinne,
COURTOUX
Thomas,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DORGERE
François,
DRIEUX
Noël,
FAUCHE
Gérard,
FUCHÉ
Fabienne,
GUERIN
Jennifer,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PENAUX
Mélanie,
PEREIRA
Héloïse,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
BRONCQUART
Marcel
(à
Bernard
VANDOOREN),
DUVOUX
Dominique
(à
Marie-France
MULOT),
GOULLEY
Martine
(à Jean-Michel
ADELINE),
PROFIT
Jean-François
(à Christelle
MONNIER).
Absents
et excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
DESNOS
François,
DRAPPIER
Michèle,
FISCHER
Jessica,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PICCOT
Paul,
RAFFRAY
François,
THIBOUT
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: BRARD
Aurélia.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L. 2144-3
;
-
Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Considérant
:
-
Qu'il
convient
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
deux
conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
à des
associations
afin
de
permettre
à ces
dernières
de
stocker
du
matériel
festif;
-
Que
la convention
vaut
autorisation
d'occupation
de
locaux
appartenant
à la Commune
;
-
Que
la convention
est faite
à titre
précaire
et
révocable
à tout
moment
pour
motif
d'intérêt
général
:
-
Que
si
l'association
cessait
d'avoir
besoin
des
locaux
ou
ne
bénéficie
plus
des
autorisations
et
agréments
nécessaires
à son
activité,
cette
mise
à disposition
deviendrait
automatiquement
caduque
;
-
Que
la
mise
à
disposition
des
locaux
est
subordonnée
au
respect,
par
l'association,
des
obligations
fixées
par
la
convention
;
-
Que
l'association
s'engage
à
préserver
le
patrimoine
municipal
en
assurant
la
surveillance
et
veillant
à
leur
utilisation
rationnelle
afin
d'éviter
toute
dégradation
ou
toute
usure
anormale
des
équipements
;
-
Que
la mise
à disposition
des
locaux
s'exerce
à titre
gratuit
;
- _
Queles
impôts
et taxes
de
toute
nature
relatifs
aux
locaux
sont
supportés
par
la Commune
;
-
Que
l'association
devra
souscrire
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
notoirement
connue,
un
contrat
d'assurance
pour
leur
matériel
contre
le vol,
l'incendie,
les
dégâts
des
eaux
et
couvrant
sa
responsabilité
civile
vis-
à-vis
de
tous
les dommages
pouvant
résulter
de
ses
activités
;
-
Que
la convention,
conclue
pour
une
durée
de
12
mois,
est
reconductible
tacitement
pour
la même
période
;
-
Que
l'association
Pays
d'Ouche
en
Fête
souhaite
bénéficier
des
locaux
de
l'ancien
arsenal
de
La
Barre-en-Ouche
afin
d'y
stocker
du
matériel
;
-
Que
le
Comité
des
Fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
souhaite
bénéficier
d'un
garage
situé
2
Bis
Place
de
la
Salle
des
Fêtes
à La
Barre-en-Ouche
afin
d'y stocker
du
matériel
;
D20230704_05 Décide
: à l'unanimité
(36
voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention) :
D'autoriser
M.
le
Maire
à
rédiger
et
signer
deux
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
à
des
associations
afin
de
stocker
du
matériel
festif;
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ces
dossiers.
Pour
extrait
éertifié
exact,
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
à
ZNY
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,informélqué
la présente
délibération
peuñ
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat et sa
publication.
D20230704_
05