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Déliberation - d20221213 09
Déliberation - d20230704 09
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230704 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162/20230704-D20230704_09-DE Accusé
certifié
éxécutoire
Réception par le
biéfet|
12/07/2023
Publication
:
12/07/2023
Le Maire,
Jean-Li
F MADELON
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20230704_09
|
VENTE
DU
BIEN
SITUÉ
16
ROUTE
DE
BROGLIE
À LA
BARRE-EN-OUCHE
Date
du
Conseil
Municipal:
4 juillet 2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
57
Date
de
convocation
:
27
juin
2023
Nombre
de
présents
:
32
Nombre
de
représentés
par
pouvoir:
4
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d'absents
:
21
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le quatre
juillet,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BRARD
Aurélia,
CARPENTIER
Corinne,
COURTOUX
Thomas,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DORGERE
François,
DRIEUX
Noël,
FAUCHE
Gérard,
FUCHÉ
Fabienne,
GUERIN
Jennifer,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PENAUX
Mélanie,
PEREIRA
Héloïse,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
BRONCQUART
Marcel
(à
Bernard
VANDOOREN),
DUVOUX
Dominique
(à
Marie-France
MULOT),
GOULLEY
Martine
(à Jean-Michel
ADELINE), PROFIT Jean-François (à Christelle
MONNIER).
Absents
et excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
DESNOS
François,
DRAPPIER
Michèle,
FISCHER
Jessica,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PICCOT
Paul,
RAFFRAY
François,
THIBOUT
Véronique.
Secrétaire
de séance
: BRARD
Aurélia.
Le Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le
Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2241-1
;
-
Le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L. 3111-1
;
-
La
délibération
n°
D20221115_
08
du
Conseil
Municipal
relative
à
la vente
du
logement
communal
situé
16
route
de
Broglie
à La
Barre-en-Ouche;
-
L'avis
du
service
des
domaines
en
date
du
16
février
2023;
-
L'offre
d'achat
d'un
montant
de
45
000
€ net
vendeur,
en
date
du
21
juin
2023
;
-
L'avis
favorable
du
bureau
de
municipalité
en
date
du 27 juin
2023 ;
Considérant
:
- _
Qu'ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'acceptation
de
l'offre
d'achat
du
bien
;
-
Quele
bien
fait
partie
du
domaine
privé
de
la Commune
;
Décide
: à l'unanimité
(36
voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention) :
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à vendre
le
bien
immobilier
situé
sur
la parcelle
cadastrée
n° 041-ZN-130,
d'une
superficie
de
2
129
m2,
sise
16
route
de
Broglie
-
La
Barre-en-Ouche
-
27330
MESNIL-EN-OUCHE
au
prix
de
45
000
€
net
vendeur
;
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
-
D'autoriser
M.
le
Maire
délégué
de
La
Barre-en-Ouche
à signer
l'acte
d'acquisition
susvisé
en
cas
d'empêchement
de
M.
le Maire;
-
D'autoriser
M.
le
premier
adjoint
au
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
susvisé
en
cas
d'empêchement
de
M.
le
Maire
et
M.
le Maire
délégué
de
La
Barre-en-Ouche
;
-
D'autoriser
Mme
la deuxième
adjointe
au
Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
susvisé
en
cas
d'empêchement
de
M.
le
Maire,
de
M.
le Maire
délégué
de
La
Barre-en-Ouche
et
de
M.
le premier
adjoint
au
Maire
;
-
De
désigner
Maître
Magalie
VIEL,
notaire
à
Beaumont-le-Roger,
pour
assister
la
Commune
Nouvelle
dans
cette
vente,
D20230704_09 Pour
extra
rtifié
exact,
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
de
l'Etat et sa publication.
+
D20230704_
09