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Arrêté - at 027 49 22 z0002 arrete le 29 11 2022
Déliberation - d20230411 22
Déliberation - d20230704 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230704 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Réception par
IE péfet:
12/07/2023
Publication
:/12/97/2023
Le Maire,
sean/Louis
MADELON
| .
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20230704_
22
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
ADOPTION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1 AOÛT
2023
Date
du
Conseil
Municipal:
4 juillet
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
57
Date
de
convocation
:
27
juin
2023
Nombre
de
présents
:
32
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
4
Nombre
de
votants
:
36
Nombre
d'absents
:
21
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le quatre
juillet,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BRARD
Aurélia,
CARPENTIER
Corinne,
COURTOUX
Thomas,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DORGERE
François,
DRIEUX
Noël,
FAUCHE
Gérard,
FUCHÉ
Fabienne,
GUERIN
Jennifer,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PENAUX
Mélanie,
PEREIRA
Héloïse,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
BRONCQUART
Marcel
(à Bernard
VANDOOREN),
DUVOUX
Dominique
(à Marie-France
MULOT),
GOULLEY
Martine
(à Jean-Michel
ADELINE),
PROFIT
Jean-François
(à Christelle
MONNIER).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
DESNOS
François,
DRAPPIER
Michèle,
FISCHER
Jessica,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PICCOT
Paul,
RAFFRAY
François,
THIBOUT
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: BRARD
Aurélia.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
-
L'avis
favorable
émis
par
le Comité
Social
Territorial
de
la Commune
en
date
du
5 juin
2023
;
Considérant
:
-
Qu'il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
août
2023,
Décide
: à l'unanimité
(36
voix
pour
- 0
contre
- 0
abstention)
:
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
août
2023:
Grades
T
de
fonctionnels
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
2000
à 10000
35/35°
habitants
Filière
administrative
=
Attaché
35/35°
administrative
=
Rédacteur
de
2°
classe
35/35°
Rédacteur
35/35°
nt administratif
principal
de
1%"
classe
35/35°
nt
administratif
de
2° classe
35/35°
administratif
de
2°
classe
28/35°
administratif
de
2°
classe
30/35°
administratif
35/35°
Filière
B
Technicien
de
1è
D20230704_
22
Adjoint
technique
principal
de
1'°
classe
3a
35
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
35/35°
5
5
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
20/35°
Æ
1
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
22,25
/ 35°
%
1
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
5/35°
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
2.5/35°
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2°
classe
1,25/35°
1
1
Adjoint
technique
35/35°
6
6
Adjoint
technique
33.96/35°
1
T
Adjoint
technique
32.94/35°
FE
1
Adjoint
technique
25/35°
1
1
Adjoint
technique
21,5/35°
1
1
Adjoint
technique
21.79/35°
1
1
Adjoint
technique
14/35°
1
1
Adjoint
technique
10.89/35°
1
1
Adjoint
technique
10,5/35°
1
1
Adjoint
technique
9,5/35°
2
2
Adjoint
technique
8/35°
%
1
Adjoint
technique
7/35
2
2
Adjoint
technique
7.88/35°
1
À
Adjoint
technique
6.69/35°
1
1
Filière
culturelle
- catégorie
B
Assistant
enseignement
artistique
pP*!
1#°
classe
18/20°
1
I
4
Filière
animation
- catégorie
B
Animateur
principal
de
1°"
classe
35/35°
1
Ï
1
Animateur
Ï
35/35°
1
Ï
1
Filière
animation
- catégorie
C
Adjoint
d'animation
principal
de
1#"°
classe
35/35°
1
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe
26.5/35°
1
1
Adjoint
d'animation
35/35°
3
3
Adjoint
d'animation
32.16/35°
1
1
Adjoint
d'animation
18.31/35°
1
%:
Adjoint
d'animation
13,5/
35°
1
À;
Filière
médico-sociale
- catégorie
A
Educateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
35/35°
1
1
Assistant
socio-éducatif
35/35°
1
#
Filière
médico-sociale
= catégorie
C
ATSEM
principal
de
1°"
classe
35/35°
1
ATSEM
principal
de
1è
classe
32.16/35°
1
ATSEM
principal
de
1°
classe
1
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
D20230704_
22