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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 5 Approbation de la modification simplifiée n 5 du plan local d urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30/07/2025
Maïle
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
30
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
Membres
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
En
la
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
exercice |
Présents |
Votants
Présent(e)(s)
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
29
18
22
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Date
convocation
Sylvie
LOPEZ,
M.
Guy
ATTIGUI,
M.
Julien
HURARD,
M.
Romain
BETIRAC.
24/07/2025
Absent{e)(s)
représenté(e)(s)
: Mme
Sophie
MARINOPOULOS
pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Séverine
PEUCHERET
pouvoir
à
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
pouvoir
à
M.
Date
d'affichage
Jean-Luc
CHAPON,
Mme
Sandra
ROLLET
pouvoir à M. Guy ATTIGUI,
24/072025
Absent({e)(s)
non
représenté{e)(s):
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Jérôme
N°
Délibération
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Mme
Alexandra
PRESBITERO,
2025-04-05
M.
Grégoire
HADJOPOULOS.
Secrétaire
Séance
Jérôme
AUJOULAT
Objet
: Approbation
de
la modification
simplifiée
n°5
du
plan
local
d'urbanisme
Pour
rappel,
la
commune
d’Uzès
est
couverte
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
révisé
et
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28/06/2006
dont
la
révision
générale
a
été
prescrite
le
08/02/2022. Dans
l'attente
de
ce
document
et
par
délibération
du
15/12/2022,
le
conseil
municipal
a
prescrit
la
modification
simplifiée
n°5
du
PLU
pour
procéder
à des
ajustements
mineurs
du
document
d'urbanisme
sur
la
zone
IIAU
du
Mas
d’Azur
portant
sur
:
-
La
suppression
des
emplacements
réservés
inscrits
sur
cette
zone,
devenus
obsolètes
et
compromettant
la
réalisation
de
projets
d'aménagements
de
cette
zone.
-
La
modification
du
règlement
dans
les
limites
imposées
par
le code
de
l’urbanisme
(article
L.
153-
45)
pour
faciliter
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
lever
des
imprécisions
règlementaires.
Sont
modifiés
par
le
projet
de
modification
simplifiée
les
articles
2,
6,
8,
11
et
12
du
règlement
de
zone.
Le
projet
a été
envoyé
aux
personnes
publiques
associées.
En
date
du
29/04/2024,
la
DDTM
a
sollicité
la
réalisation
d’une
Orientation
d'Aménagement
Programmée
(OAP)
sur
l’ensemble
de
la zone
IIAU
Mas
d’Azur
compte
tenu
de
la superficie
importante
de
la zone
concernée
soit
8,4
hectares
et
pour
répondre
au
document
d'orientation
et
de
programmation
du
SCoT.
L'OAP
a
été
réalisée
et
transmise
à
la
DDTM
le
07/10/2024.
Dans
son
avis
du
11/02/2025,
la
DDTM
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
n°5
et
y
annexe
des
observations
complémentaires
« sans
valeur
de
propositions
».
Par
ailleurs
et conformément
aux
articles
R.
104-12
et
R.
104-33
et suivants
du
code
de
l’urbanisme,
lorsque
la
procédure
de
modification
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
n’est
pas
soumise
à évaluation
environnementale
de
manière
obligatoire,
il appartient
à la
personne
publique
à l’origine
de
la modification
de
décider
de
soumettre
ou
non
cette
procédure
à évaluation
environnementale
au
titre
de
l’examen
au
cas
par
cas
ad
hoc.
Compte
tenu
du
faible
impact
des
modifications
envisagées
par
la
présente
procédure,
la
commune
a conclu
à
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
et
a soumis
en
date
du
14
février
2025
cette
décision
pour
avis
à
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
qui
a
confirmé
par
avis
conforme
n°2025AC053
en
date
du
11
avril
2025
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°5
ne
nécessitait
pas
d'évaluation
environnementale.
Il sera
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
confirmer
de
ne
pas
soumettre
à évaluation
environnementale
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°5
conformément
à
l’article
R.
104-33
et
suivants
du
code
de
;
=
l'urbanisme.
!
REÇU
EN
PREFECTURE
le
01/08/2825
a
Application
agréde
E-legalte
i
99_DE-030-213003346-20250730-DCM_2 DÉPARTEMENT
OÙ
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30/07/2025
Maire
Délibération
n° 2025-04-05
Enfin,
le dossier
de
modification
simplifiée,
les avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PAA),
de
la MRAe
ainsi
qu’un
registre
destiné
à
recevoir
les
observations
du
public
ont
fait
l’objet
d’une
mise
à
disposition
du
public
tenue
conformément
aux
modalités
définies
par
le
conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2022
sur
la
période
du
13
juin
2025
au
15
juillet
2025
au
sein
du
service
urbanisme
et sur
le site
internet
de
la Ville.
Une
observation
a
été
formulée.
A
l'issue
de
cette
mise
à
disposition,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’en
tirer
le
bilan
et
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°
5 du
PLU
telle
que
présentée
dans
le
rapport
de
présentation
et
de
l’OAP
ci-annexé.
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-45
et
L.153-47 ;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
prescrivant
et
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°5
du
PLU ;
Visas
sur
toutes
les
évolutions
du
PLU
à rajouter :
VU
la
mise
à
disposition
du
public
du
13
juin
2025
au
15
juillet
2025
du
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'observation
émise
par
le
public
durant
cette
période
;
VU
les avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
;
VU
le dossier
constituant
le dossier
de
modification
simplifiée
n°5 ;
VU
l’Orientation
d'Aménagement
Programmée
(OAP)
ajoutée
au
dossier
de
modification
simplifiée
n°5
en
juillet
2024
répondant
à la demande
de
la
DDTM ;
VU
l'avis
de
dispense
d'évaluation
environnementale
de
la
MRAe
en
date
du
11
avril
205 ;
VU
l'avis
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
22
juillet
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
les
observations
du
public
et
les
avis
des
personnes
publiques
ne
justifient
pas
de
modification
du
projet
de
modification
simplifiée
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Poissonnier,
adjoint
à
l’urbanisme,
et
sa
présentation
du
bilan
de
la
mise
à
disposition,
dont
il ressort
que
le dossier
de
modification
simplifiée
n°5
peut
être
approuvé
tel
que
présenté
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
CONFIRME
au
regard
de
l'avis
conforme
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
que
la
modification
simplifiée
n°5
n'est
pas
susceptible
d’affecter
de
manière
significative
l'environnement,
CONFIRME
par
conséquent
la
décision
de
ne
pas
soumettre
la
modification
simplifiée
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
évaluation
environnementale
;
APPROUVE
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
telle
qu'elle
apparaît
au
dossier
annexé
à
la
présente
délibération
et qui
porte
notamment
sur
les
points
suivants :
-
suppression
des
emplacements
réservés
de
la zone
IIAU
Mas
d'Azur
-
la
modification
de
la
rédaction
des
articles
2,
6, 8,
11
et
12
du
règlement
de
la zone
IIAU
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
de
30
jours
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
habilité
à
publier
les
annonces
légales
et sera
publiée
sur
le portail
national
de
l'urbanisme
(Géoportail
de
l’urbanisme)
;
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
01/88/2825
a
Application
agréée
E-legalte
rom
3
_DE-030-213003346-20250730-DCH_2025_0 DÉPARTEMENT
OÙ
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30/07/2025
Mairie
Délibération
n°
2025-04-05
DIT
que,
conformément
à
l’article
L.133-6
du
code
de
l'urbanisme,
le
plan
local
d'urbanisme
modifié
est
tenu
à
la disposition
du
public
à la mairie
d’Uzès
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
service
urbanisme
ainsi
qu'à
la
préfecture
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
sa
publication
sur
le
portail
national
de
l’urbanisme
et
sa
transmission
à
la
préfecture
du
Gard.
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
plan
local
d'urbanisme
modifié
qui
lui
est
annexé,
sera
transmise
au
préfet.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’'Uzès,
Jérôme
AUJOULAT
HE,
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le:
!
RECU
EN
PREFECTURE
!
et publication
sur
Le site de
la villele:
"7
le
01/08/2025
L
Ap{
Cao
dyréve
È
ke
Le
Com
F
93 _DE-050-215005346-20250730-0CH_ 2025
_04
01/08/2025
01/08/2025