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Conseil Municipal - DCM 6 Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme PLU n 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 6 Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme PLU n 7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
OÙ
Moïie
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05/06/2026
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le 5 juin
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d’UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès.
En
2
exercice |
Présents
|
Votants
Présent(e)(s): M.
CHAPON
Jean-Luc,
M.
VERDIER
Fabrice,
Mme
BONNEAU
Muriel,
M.
SEROPIAN
—
Frank,
Mme
CABOT
Fanny,
M.
BECHEAU
LA
FONTA
Cyril,
M.
POISSONNIER
Bernard,
Mme
VALMALLE
29
22
29
Marie-Françoise,
Mme
LOPEZ
Sylvie,
M.
MAURIN
Jérôme,
Mme
COY
Sylvie,
M.
ATTIGUI
Guy,
Mme
BRACKEN
Laetitia,
M.
CLEMENT
Olivier,
Mme
ROLLET
Sandra,
Mme
GILET
Hélène,
M.
HURARD
Julien,
u
M.
AUJOULAT
Jérôme,
M.
GUIBERT
Christian,
Mme
MORENO
Mylène,
M.
HAMON
Didier,
M.
Date
convocation
CAUNAN
Jacques.
29/05/2026
A
A
:
Es
Absent({e)(s)
représenté(e)(s)
: Mme
MARINOPOULOS
Sophie
pouvoir
à
M.
POISSONNIER
Bernard,
N°
Délibération
M.
SIMIAND
Thibaut
pouvoir
à
M.
VERDIER
Fabrice,
Mme
VILLEFRANCHE
Isabelle
pouvoir
M.
2026-04-06
CHAPON
Jean-Luc,
Mme
JACQUEMART
Laurence
pouvoir
à
Mme
VALMALLE
Marie-Françoise,
M.
s
taire
Sé
ARNAUD
Franck
pouvoir
à
M.
AUJOULAT
Jérôme,
Mme
DUBOIS
Michèle
pouvoir
à
Mme
ROLLET
ÉCOAITe"SSANEEe
Sandra,
Mme
FONTUGNE
Marie
Laure
pouvoir
à
M.
CAUNAN
Jacques.
Guy
ATTIGUI
Objet
: Modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
n°7
La
commune
d’Uzès
est
couverte
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28/06/2006.
Il
a
fait
notamment
l’objet
d’une
révision
simplifiée
approuvée
le
21/12/2005
qui
avait
pour
objet
de
permettre
l'extension
d’une
partie
de
la Zone
d'Activité
Économique
(ZAË)
des
Ponts
de
Charrettes
en
diminuant
sa
vulnérabilité
face
au
risque
inondation.
En
septembre
2025,
la
modification
simplifiée
n°6
a créé
un
sous-secteur
Ueb
au
sein
de
la
zone
Ue
avec
une
modification
du
règlement
graphique
et
du
règlement
écrit
pour
sécuriser
les
conditions
d'aménagement
rendu
nécessaire
par
l'approbation
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
mars
2025.
La
présente
procédure
s'inscrit
dans
la
continuité
en
visant
en
particulier
à
mieux
adapter
les
règles
de
stationnement
à l’ensemble
de
la zone
Ue
en veiller à les ajuster
aux
situations
et aux
besoins
réels
des
activités
dans
un
contexte
notamment
d'optimisation
du
tissu
déjà
bâti
au
sein
d’une
zone
dont
l'insertion
urbaine
est
déjà
bien
encadrée
par
le règlement.
En
effet,
les secteurs
d'activités
en
zone
Üe
accueillent
des
entreprises
industrielles
structurantes,
notamment
de
production
et
logistiques,
participant
activement
au
dynamisme
économique
local,
à
l'emploi
et
à
la
création
de
richesse.
Celles-ci
présentent
une
organisation
productive
générant
un
nombre
de
personnels
relativement
limité
au
regard
des
surfaces
occupées.
Cette
spécificité
les
distingue
d’activités
tertiaires
ou
artisanales
plus
intensives
en
main-d'œuvre,
ce
qui
n’est
pas
pris
en
compte
dans
les
règles
de
stationnement
actuelles
de
la zone.
La
zone
UE
est
définie
dans
le
PLU
en
vigueur
comme
«
une
zone
urbaine
équipée
recevant
des
activités
multiples,
industrielles,
artisanales
et commerciales.
Elle
comprend:
-
un
secteur
Üea
non
desservi
par
le
réseau
d'assainissement
;
-
et
un
secteur
Ueb
situé
dans
la ZAE
de
Pont
des
Charrettes
en
entrée
de
ville.
Cette
zone
se
destine
à
la
vocation
d'activités
industrielles,
artisanales
et
commerciales
».
L'article
du
règlement
écrit
de
la zone
Ue
relatif au
stationnement
des
véhicules
apparaît
aujourd’hui
inadapté
en
raison
de
l’absence
de
distinction
entre
les activités
industrielles
et
les autres
types
d'activités,
notamment
tertiaires
caractérisées
par
une
densité
de
personnels
et donc
de
besoins
de
stationnement
plus
élevée.
Dès
lors,
il
apparaît
nécessaire
de
faire
évoluer
cette
règle
afin
de
mieux
l’adapter
dans
le
contexte
aux
caractéristiques
de
fonctionnement
de
ces
activités
en
répondant
dans
un
cadre
maîtrisé,
aux
enjeux
de
maintien
et
de
développement
des
activités
et
de
l'attractivité
économique
du
territoire,
et
en
permettant
leur
évolution
sans
consommation
d'espaces
supplémentaires.
Les
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
cette
évolution
du
PLU
sont
ainsi :
e
Mieux
prendre
en
compte
les
caractéristiques
des
activités. DÉPARTEMENT
DU
GARO
faire
UZES ____—
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05/06/2026
Délibération
n°
2026-04-06
+
Adapter
les
règles
de
stationnement
aux
spécificités
de
la
zone
Ue
en
les
ajustant
aux
besoins
réels
des
activités,
aux
configurations
existantes
et
aux
différents
usages
(véhicules
légers,
poids
lourds,
logistique).
+
Améliorer
l’organisation
et
la qualité
des
espaces
privés
en
optimisant
les surfaces
de
stationnement,
en
limitant
les
conflits
d’usages
et
en
renforçant
leur
intégration
fonctionnelle
et visuelle.
En
vertu
de
l’article
L.153-45
du
Code
de
l’urbanisme,
la
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
peut
faire
l’objet
d’une
procédure
simplifiée,
dès
lors
que
le
projet
de
modification
n’a
pas
pour
objet
:
e
soit
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultante,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan
;
e
soit
de
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
e
soit
de
réduire
la surface
d'une
zone
urbaine
ou
à urbaniser
;
e
soit
d'appliquer
l’article
L. 131-9
du
Code
de
l’urbanisme.
En
l’occurrence,
les
évolutions
règlementaires
envisagées
ne
rentrent
pas
dans
les
cas
précités
relevant
de
la
modification
au
sens
de
l’article
L.153-41
du
Code
de
l’urbanisme,
mais
relèvent
du
champ
d'application
de
la
modification
simplifiée
du
PLU,
avec
mise
à
disposition
du
public
prévue
à
l’article
L.153-45
du
Code
de
l'Urbanisme. Dans
ce
cadre,
un
arrêté
du
Maire
de
la
commune
en
date
du
03/04/2026
a été
pris
afin
de
lancer
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
aux
dispositions
prévues
à l’article
L.153-
45
du
Code
de
l’urbanisme.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.104-3
du
Code
de
l’urbanisme,
les
documents
d'urbanisme
et
leurs
évolutions,
y
compris
dans
le
cadre
d’une
modification
simplifiée,
doivent
être
soumis
à
évaluation
environnementale
lorsqu'ils
sont
susceptibles
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement.
Le
caractère
obligatoire
ou
non
de
cette
évaluation
est
déterminé
par
l'Autorité
environnementale,
à
l'issue
d’un
examen
au
cas
par
cas,
tel
que
prévu
par
les
articles
L.122-1,
R.122-2,
R.122-3
et
R.122-3-1
du
Code
de
l’environnement
et
dont
la saisine
a été
faite
le 22/05/2026.
En
cas
de
soumission
à
évaluation
environnementale,
le
projet
devra
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
concertation
préalable
avec
le public,
conformément
à l’article
L.103-2
du
Code
de
l'urbanisme,
afin
de
garantir
l'information
et
la
participation
du
public
en
amont
de
la
procédure.
L'article
L.
153-47
du
Code
de
l’urbanisme
prévoit
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
de
ses
motifs
accompagnés
des
avis
des
personnes
publiques
associées
pendant
un
mois
minimum. Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
du
public
doivent
être
précisées
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Il'est
ainsi
proposé
les
modalités
de
mise
à disposition
suivantes
:
Dates
:
e
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°7
du
PLU
de
la commune
d’Uzès
sera
mis
à disposition
du
public
pendant
une
durée
de
46
jours
calendaires
: du
28/07/2026
à
13h30
au
11/09/2026
à16h30. DÉPARTEMENT
DU
GARD
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05/06/2026
Délibération
n°
2026-04-06
Documents
mis
à disposition
composant
le dossier
:
e
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°
7 du
PLU
d’Uzès
;
e
L'’exposé
des
motifs
de
cette
modification
simplifiée
;
e
Les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ainsi
que
celui
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
recueillis.
Lieux
de
la
mise
à disposition :
Ce
dossier
sera
mis
à
disposition
sur
support
papier
dans
le
lieu
suivant,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
service
urbanisme
pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition :
e
Mairie
d'Uzès
- 1
place
du
Duché,
30700
Uzès.
Le
dossier
sera
mis
à disposition
en
version
numérique
sur
le site
internet
de
la commune
à
l’adresse
suivante
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition
:_https://www.uzes.fr/demarches/habitat-logement-et-
urbanisme/plan-local-durbanisme-plu/evolutions-du-plu Un
poste
informatique
sera
également
mis
à
disposition
du
public
au
service
urbanisme
de
la
Mairie
d’Uzès,
aux
jours
et
heures
ouvrables
habituels
d'ouverture
au
public,
durant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition
du
public.
Possibilités
offertes
au
public
pour
consigner
ses
observations
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition :
e
Parle
registre
support
papier
ouvert
en
Mairie
de
la commune
d’Uzès,
au
service
urbanisme,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
susvisés
;
e
Parle
registre
dématérialisé
visible
sur
le site
de
la commune :
https://www.uzes.fr/demarches/habitat-logement-et-urbanisme/plan-local-durbanisme- plu/evolutions-du-plu
e
Par
courrier
postal
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
d’Uzès,
1
place
du
Duché,
30700
Uzès
e
Par
courriel
à
l’adresse
suivante
: urbanisme@uzes.fr
Publicité :
e
La
présente
délibération
sera
affichée
pendant
1
mois
à
la
mairie
d’'Uzès
et
sur
le
site
internet
de
la
Commune
d’Uzès.
e
Un
avis
précisant
ces
modalités
de
cette
mise
à
disposition
sera
publié
dans
un
journal
diffusé
à
l'échelle
du
département
8 jours
au
moins
avant
le début
de
la
mise
à disposition
du
dossier
au
public
et
sera
affiché
en
mairie
de
d’Uzès
et
sur
le
site
internet
de
la
Commune
8 jours
au
moins
avant
le
début
de
la mise
à disposition
du
public
et
pendant
toute
la durée
de
celle-ci.
Cela
étant
exposé :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L. 2131-1,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
l’article
L.
153-45
et
suivants,
et
notamment
l’article
L.
153-47
du
code
de
l’urbanisme
relatif à
la
mise
à disposition
du
public
pour
les
procédures
de
modification
simplifiée
du
PLU ;
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
d’Uzès
approuvé
par
une
délibération
en
date
du
28/04/2006,
révisé
de
manière
allégée
par
délibération
en
date
du
16/01/2020
et
modifié
de
manière
simplifiée
à
six
reprises
par
les
délibérations
en
date
du
11/02/2010,
27/11/2013,
06/06/2017,
03/10/2019,
30/07/2025
et
14/10/2025
; DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05/06/2026
oiie
UZES —
—
Délibération
n°
2026-04-06
Vu
le
plan
de
Prévention
des
risques
d'inondation
(PPRI)
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
13
mars
2025; Vu
l’arrêté
du
Maire
d’Uzès
n°
URBA
2026-001
en
date
du
03/04/2026
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°7
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
7
du
PLU,
et
notamment
l'exposé
des
motifs, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITÉ,
décide
:
-
De
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
7 du
PLU
de
la commune
telles
que
décrites
ci-avant.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Guy
ATTIGUI
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le
site
internet
www.telerecours.fr
ÂActe
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
et
publication
sur
Le
site
de
la
ville
le
: