unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Note de Presentation Budgets 2026

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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Note de Presentation Budgets 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Note de Presentation Budgets 2026)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

BUDGET PRIMITIF 2026

Au 1er janvier 2026, la communauté de communes des Coteaux Bellevue compte 22 158 habitants, répartis sur 7 communes (population totale au sens du recensement INSEE) :

- Castelmaurou : 4 628 habitants

- Labastide Saint Sernin : 1 973 habitants

- Montberon : 3 210 habitants

- Pechbonnieu : 5 017 habitants

- Rouffiac-Tolosan : 2 405 habitants

- Saint Geniès Bellevue : 2 553 habitants

- Saint Loup Cammas : 2 372 habitants.

Depuis le 1er janvier 2023, la CCCB est soumise à la norme comptable M57.

Les orientations budgétaires ont été débattues et votées lors du conseil communautaire du 9 mars 2026.

Dans un contexte national et international où la tendance générale est à la désinflation, la loi de Finances 2026 est venue poser les principales mesures à caractère fiscal et financier à destination des collectivités territoriales :

- Un effort d’au moins 2 milliards d’euros pour les collectivités,

- Le décalage d’un an du versement du FCTVA pour les EPCI à fiscalité propre, - Le dispositif DILICO maintenu mais revu à la baisse,

- DGF : reconduction à son niveau de 2025 = 27,4 Md€,

- La réduction du fonds vert et de la DSIL,

- La poursuite de l’augmentation de la cotisation employeurs à la CNRACL : hausse de trois points par an pendant quatre ans, passant de 31,65 % en 2024 à 43,65 % en 2028, - La création d’une taxe sur la vacance des locaux d’habitation,

- Le plafonnement de l’enveloppe versée au CNFPT.

1 - BUDGET GENERAL

COMPTE FIANCIER UNIQUE 2025

Le compte financier unique (CFU) est le reflet de la comptabilité tenue par l’ordonnateur au cours de l’exercice budgétaire écoulé. Il remplace à la fois le compte administratif et le compte de gestion précédemment tenu par le comptable public (Trésorier de Balma).

Dépenses 2025 Recettes 2025 Solde 2025 Excédent cumulé Fonctionnement 13 525 625.03 € 13 933 895.34 € + 408 270.31 € + 432 152.31 €

Investissement

3 665 260.14 € 3 343 536.40 € - 321 723.74 € + 1 093 377,33 € + Report excédent cumulé précédent + 1 415 101.07 €

RAR 2025 - 721 020.08 €BUDGET PRIMITIF 2026

Affectation du résultat de fonctionnement 2025 :

Art. 1068 (report en investissement) : 289 892.31 €

Art. 002 (report en fonctionnement) : 142 260.00 €

Fixation du taux des taxes 2026 :

Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : 33.40 % :

taux correspondant au taux maximum de droit commun (32.79%) + 0.610 de réserve de taux faite en 2024

Taxe sur le foncier non bâti : 6.06 %

Taxe sur le foncier bâti : 0.00 %

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 10.00 %

taux de 12.50 % des années précédentes réduit du pourcentage d’incitativité de 20%

Vote du budget primitif 2026 :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 4 909 954.56 € 14 477 570.00 €

Recettes 4 909 954.56 € 14 477 570.00 €

Section de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement sont découpées par chapitre, comme suit : - Chapitre 011 : Charges à caractère général : 1 990 500.00 €

- Chapitre 012 : Charges de personnel : 6 113 000.00 €

- Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 2 457 810.00 €

- Chapitre 66 : Charges financières : 252 820.00 €

- Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 500.00 €

- Chapitre 68 : Dotat° aux provisions et dépréciat° : 500.00 €

- Chapitre 014 : Atténuation de produits : 2 912 440.00 €

- Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections : 750 000.00 €

Pour un total de : 14 177 570.00 €

Les recettes de fonctionnement sont découpées par chapitre, comme suit : - Solde d’exécution de fonctionnement reporté : 142 260.00 €

- Chapitre 013 : Atténuation de charges : 250 000.00 €

- Chapitre 70 : Produits des services : 958 000.00 €

- Chapitre 73 : Impôts et taxes : 3 994 050.00 €

- Chapitre 731 : Fiscalité locale : 6 216 167.00 €

- Chapitre 74 : Dotations et participations : 2 784 593.00 €

- Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 75 000.00 €

- Chapitre 77 : Produits spécifiques : 500.00 €

- Chapitre 78 : Reprises sur amortissement : 2 000.00 €

- Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections : 55 000.00 €

Pour un total de : 14 177 570.00 €

Section d’investissement :

Les dépenses d’investissement sont découpées par chapitre et opération, comme suit : - Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 55 000.00 €- Chapitre 16 : Remboursement du capital d’emprunts : 932 730.00 € - Opération non affectée : 43 627.00 € - Opération 11 : Gymnases : 146 500.00 € - Opération 12 : Environnement : 513 000.00 € - Opération13 : Petite Enfance : 227 000.00 € - Opération 14 : Local intercommunal : 5 500.00 € - Opération 15 : Police : 77 500.00 € - Opération 17 : Urbanisme : 2 000.00 € - Opération 18 : Equipement sportif – Tennis couverts : 81 000.00 € - Opération 19 : Voirie : 1 001 300.00 € Auxquelles se rajoutent des restes à réaliser pour : 1 292 163.04 € Pour un total de : 4 909 954.56 €

Les recettes d’investissement sont découpées par chapitre, comme suit :

- Solde d’exécution d’investissement reporté : 1 093 377.33 € - Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves : 289 892.31 € - Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 408 908.87 € - Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 1 263 998.57 € - Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 750 000.00 € Auxquelles se rajoutent des restes à réaliser pour : 1 103 777.48 € Pour un total de : 4 909 954.56 €

L’épargne :

Le budget des collectivités locales s’articule autour d’un indicateur financier de référence : l’épargne brute. Cette dernière est la résultante d’un excédent dégagé en section de fonctionnement permettant d’alimenter le financement des investissements.

L’épargne nette résulte de l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de l’emprunt. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette.

€1 039 617,47

€157 449,19

-500000

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Evolution des épargnes

Epargne brute Epargne netteCes indicateurs permettent d'analyser le niveau de richesse de la collectivité.

Pour l’année 2025, ces deux indicateurs s’élèvent à :

- Epargne brute = 1 039 617.47 €

- Epargne nette = 157 449.19 €

La dette :

Sur l’exercice 2026, la communauté de communes devra rembourser 1 174 661,49 € d’emprunts répartis sur 23 emprunts en tout : 932 725,01 € en capital et 241 936,48 € d’intérêts. Ainsi, le capital restant dû fin 2026 s’élèvera à 11 048 115,92 €.

Projet financé Etablissement prêteur Durée Date de fin Montant de

l’échéance

annuelle

Gymnase de Pechbonnieu Crédit Agricole 25 ans 2029 99 811.34 €

Gymnase de Saint Geniès Crédit Agricole 20 ans 2030 63 692.33 €

Courts de tennis couverts Caisse d’épargne 25 ans 2046 136 734.69 €

Bâtiment service Environnement Caisse d’épargne 25 ans 2049 92 180.83 €

Voirie Divers prêteurs Entre 5 &15

ans

2026 à

2040

782 242.31 €

TOTAL ANNUITES D’EMPRUNT 2026 1 174 661.49 €

Les charges de personnel :

La masse salariale de la CCCB devrait connaître une légère augmentation en 2026 due à la nouvelle organisation du temps de travail des agents de collecte et à la hausse de cotisations.

En 2025, les charges de personnel ont atteint 5 639 931.78 €, et ont représenté 41,74 % des dépenses globales de fonctionnement.

Gymnase de

Pechbonnieu

Gymnase de Saint

Geniès

Courts de tennis

couverts

Bâtiment service

environnement

Voirie

€-

€100 000,00

€200 000,00

€300 000,00

€400 000,00

€500 000,00

€600 000,00

€700 000,00

€800 000,00

€900 000,00

Annuités d'emprunt 2026

Capital IntérêtsComme ce fut le cas en 2024, en raison des difficultés de recrutement dans le domaine de la petite enfance, la CCCB a dû faire appel en 2025 à des agences d’intérim pour 71 615.39 €. Ces prestations externalisées devraient être maintenues en 2026, dans une moindre mesure.

Pour 2026, les prévisions de dépenses de personnel se répartissent comme suit : - Traitement indiciaire des agents titulaires et rémunération des contractuels : 3 100 000 € - Rémunération des apprentis : 50 000 €

- Régime indemnitaire : 500 000 €

- Nouvelles bonifications indiciaires : 15 000 €

- Rémunération des heures supplémentaires : 40 000 €

- Participation de l’employeur à la mutuelle santé (15 € par mois, par agent) et à la prévoyance (20 € par mois, par agent) : 25 000 €

- Aucun avantage en nature n’est versé aux agents de la CCCB.

La hausse des cotisations patronales de la CNRACL (+ 3% par an pendant 4 ans à partir de 2025) impacte ce poste de dépenses. Cette hausse est estimée à environ 60 000 € pour l’année 2026.

Au 1er janvier 2026, l’effectif du personnel s’élève à 136 agents au total : 85 agents titulaires ou stagiaires, 1 agent en détachement d’autres fonctions publiques, et 50 non titulaires. Sur ces 136 agents, 135 travaillent à temps complet et 1 agent travaille à temps non complet (21 h). Se rajoutent également les remplaçants qui sont recrutés en cours d’année au sein du service déchets et des crèches.

Répartition des agents de la CCCB par service au 01/01/2026+

Service Nombre d’agents

Police 10

Petite enfance : crèches + RPE (dont coordo) 81

Environnement 32

Administratif 10

Action sociale 1

Gymnase Colette Besson 2 (dont 1 absence pour longue maladie)

Tous les agents de la CCCB qui travaillent à temps complet bénéficient de la même organisation du temps de travail, à savoir une quotité de travail hebdomadaire de 36 heures, ouvrant droit à 6 jours de RTT par an.

2 - BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE OU COMMERCIALE

COMPTE FIANCIER UNIQUE 2025

Ce budget n’a pas connu de début d’exécution en 2025. Son résultat est donc nul.

BUDGET PRIMITIF 2026

Le budget 2026 ne sera pas reconduit. Une délibération de clôture du budget annexe a été votée à l’unanimité par le conseil communautaire.