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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
ORIENTATIONS BUDGETAIRES :
PREVISIONS POUR 2025
Séance du 10/03/2025
Depuis la loi "Administration Territoriale de la République" (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes de plus de 3 500 habitants ou aux EPCI ayant une commune de plus de 3 500 habitants, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la collectivité (analyse rétrospective).
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi "NOTRe", publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux et communautaires. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire ou le président de l’EPCI sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport d'orientations budgétaires (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs, ainsi que préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel...
Le ROB n'est pas qu'un document interne : il doit être transmis au Préfet de département et, pour les communes, au président de l'EPCI dont la commune est membre, mais aussi faire l'objet d'une publication. Il est à noter que le débat ne doit pas seulement avoir lieu, il doit en outre être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce débat doit en effet permettre à l’assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement. Le budget primitif 2025 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances pour 2025, ainsi qu’à la situation financière locale.
Le présent document a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue de la prochaine séance du conseil communautaire qui se réunira pour le vote du budget primitif le 8 avril prochain. LE CONTEXTE GENERAL
Ce DOB ne peut pas être présenté sans tenir compte de trois paramètres essentiels : - Le contexte international et européen,
- Le contexte national,
- La loi de finances 2025.
Le contexte international et européen :
Monde : la croissance suit des trajectoires disparates à l’heure où de grandes incertitudes règnent autour des politiques économiques :
Selon le dernier rapport du Fonds Monétaire International (FMI), la croissance mondiale devrait s’établir à 3,3 % en 2025, comme en 2026, un niveau inférieur à sa moyenne historique (3,7 % sur la période 2000-2019).
L’inflation globale devrait ralentir à 4,2 % en 2025, puis à 3,5 % en 2026, et elle devrait converger plus rapidement vers sa cible dans les pays avancés que dans les pays émergents et les pays en développement.
Aux États-Unis, des facteurs d’amélioration pourraient stimuler à court terme une croissance déjà vigoureuse alors que dans les autres pays, les perspectives risquent plutôt d’être révisées à la baisse dans un contexte de forte incertitude sur le plan des politiques économiques. Une incertitude politique accrue et une évolution défavorable des politiques commerciales constituent les principaux risques baissiers. Parmi les autres risques figurent une intensification des tensions géopolitiques, une inflation plus élevée qu'anticipé et des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents.
Zone euro : un rebond progressif dans un environnement défavorable :
Selon la Commission Européenne, après une période prolongée de stagnation, l'économie européenne revient à une croissance modeste. La croissance de la zone euro devrait se limiter à 1,3 % en 2025 (après 0,8 % en 2024), puis 1,6 % en 2026. L'UE dans son ensemble devrait faire un peu mieux : 1,5 % en 2025 (contre 0,9 % en 2024), puis 1,8 % en 2026. L'inflation dans la zone euro, à 2,4 % en 2024, devrait tomber en 2025 à 2,1 %, tout près de l'objectif de la Banque centrale européenne, puis même passer en dessous en 2026, à 1,9 %. La consommation des ménages devrait aussi bénéficier de la très bonne tenue du marché du travail. En octobre 2024, le taux de chômage de l'Union a touché un niveau plus bas historique, à 5,9 % de la population active, et devrait rester à ce niveau en 2025 et 2026. En 2025, le déficit public moyen de la zone euro devrait tomber sous le seuil des 3 % du PIB prévu par le traité de Maastricht.
Le taux de dette publique agrégé des vingt pays de la monnaie unique, en revanche, devrait progresser de 89,1 % du PIB en 2024 à 90 % en 2026, poussé par l'importance du service de la dette contractée à des taux élevés.
Le contexte national :
Scénario de croissance :
En moyenne sur l'année 2024, le PIB augmente de 1,1 % (après +1,1 % en 2023 et +2,6 % en 2022). Cette croissance du PIB a bénéficié d’une impulsion temporaire liée aux JO de Paris, les ventes de billets et des droits de diffusion audiovisuelle étant comptabilisées au dernier trimestre.
Pour l’année 2025, la prévision de croissance pâtit d’une impulsion budgétaire négative avec un effort de 60 milliards € annoncé par le gouvernement. La réduction du déficit public sera probablement inférieure à celle annoncée, et celui-ci devrait s’établir à 5,4 % en 2025, après 6,1 % en 2024.
Le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre :
En 2024, le taux d'inflation est retombé à 2,3%, contre 5,7% en 2023.
L’inflation des services continue de baisser, et l’inflation énergétique évolue désormais négativement. L’inflation des produits alimentaires et manufacturés se stabilise. Pour 2025, l’inflation française est estimée à 1,7%.
L’emploi privé présente des signes d’essoufflement :
Alors que l’emploi public continue de progresser, la dynamique de l’emploi privé s’essouffle, et les perspectives d’emploi restent dégradées dans les enquêtes de conjoncture. La croissance des salaires est stable à +2,9 % en glissement annuel au 2ème trimestre 2024, avec des hausses plus marquées dans l’industrie (+3,4 %) que dans le tertiaire (+2,8 %) et la construction (+2,8 %).
Le taux de chômage s’établit à 7,3% au 4ème trimestre 2024 en France (hors Mayotte), mais reste au-dessus de la moyenne européenne (5,9 % en août 2024 après 5 mois à 6 %). Le taux d’activité est resté stable à 74,5 %, son plus haut niveau historique. Néanmoins, l’embellie demeure fragile dans un contexte de ralentissement de l’activité : les craintes des ménages concernant l’évolution du chômage augmentent nettement dans les enquêtes de conjoncture.
Un nouveau dérapage du déficit public en 2024 :
En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022.
Le solde public final pour 2024 n'est pas encore connu. Les dernières prévisions tablent sur un déficit public 2024 qui devrait atteindre 6,1 %. Le gouvernement vise un effort de redressement budgétaire de 60,6 milliards € en 2025 pour ramener le déficit public à 5 %.
La loi de Finances 2025 : Principales mesures relatives aux collectivités territoriales
Au terme d’une procédure inédite, la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel. Le débat parlementaire sur le texte avait été suspendu le 4 décembre 2024 à la suite de l’adoption d’une motion de censure sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Adoptée au terme d’une procédure que le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, la loi de finances initiale pour 2025 permet de doter la France d’un budget. Ce budget amorce un effort de redressement des finances publiques qui doit être poursuivi au cours des prochaines années afin d’atteindre l’objectif d’un retour sous les 3 % de déficit public au plus tard en 2029.
La loi de finances pour 2025 prévoit un déficit budgétaire de l’État de 139,0 Md€, soit une amélioration de 7,9 Md€ par rapport à la LFI 2024. Le déficit public sera ramené à 5,4 % du PIB.
Budget 2025 : un effort d’au moins 1,3 milliards d’euros pour les intercommunalités La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs dispositions significatives affectant les finances des communes et des intercommunalités. La contribution globale demandée aux collectivités territoriales est estimée à de 5,5 Md€ a minima, dont 2,0 Md€ pour les communes et 1,3 Md€ pour les intercommunalités.
Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) remplace le fonds de réserve envisagé dans la version initiale du projet de loi de finances. Le DILICO opère un prélèvement de 1 Md€ sur les recettes fiscales des collectivités territoriales en 2025, dont 500 M€ pour le bloc local, répartis à parts égales entre les communes et les intercommunalités.
Pour le bloc local, les collectivités concernées sont celles qui présentent un indice synthétique, composé à 75 % du potentiel financier / fiscal par habitant et à 25 % du revenu par habitant, supérieur à 110 % de l’indice moyen de la catégorie. Des mécanismes d’exonération concernent les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU), à la dotation de solidarité rurale (DSR) et à la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM.) Au total, environ 1 900 communes et 130 intercommunalités seraient ainsi concernées par le DILICO.
Gel des fractions de TVA affectées aux collectivités locales
Comme prévu dans la version initiale du projet de loi de finances, les fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allouées en 2025 aux collectivités territoriales sont gelées à leur niveau de 2024. Pour les collectivités du bloc communal, ces fractions de TVA compensent la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Avec une croissance de TVA prévue à +2,3 % en 2025, le manque à gagner pour les collectivités atteindrait 1,2 Md€, dont environ 330 M€ pour les collectivités du bloc local, essentiellement les intercommunalités.
Réduction du fonds vert et de la DSIL
Le fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des territoires, voit ses autorisations d’engagement réduites de 2,5 Md€ en 2024 à 1,15 Md€ en 2025.
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation politique de la ville (DPV) sont stables. À l’inverse, les autorisations d’engagement de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) diminuent de 150 M€ pour permettre d’abonder la dotation globale de fonctionnement (DGF) du même montant.
DGF : comment financer l’accroissement de la péréquation ?
L’abondement de 150 M€ de la DGF vise à couvrir une part de l’accroissement de la péréquation communale (DSU et DSR), prévue à 290 M€. Le solde sera financé par un écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des intercommunalités.
Pour les intercommunalités, en l’absence d’abondement spécifique, l’intégralité de l’accroissement de 90 M€ de la péréquation devra être compensée par une diminution de la dotation de compensation des intercommunalités concernées.
Baisse de la DCRTP et de la dotation de garantie des FDPTP
La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et la dotation de garantie des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), ressources issues de la suppression de la taxe professionnelle, constituent les variables d’ajustement des concours de l’État aux collectivités territoriales. À ce titre, en 2025, elles sont en baisse de 429 M€ pour la DCRTP et de 58 M€ pour la dotation de garantie des FDPTP.
Augmentation des cotisations à la CNRACL
Un décret du 30 janvier 2025 met en œuvre une hausse de trois points par an pendant quatre ans de la cotisation employeurs à la CNRACL, qui passera ainsi de 31,65 % en 2024 à 43,65 % en 2028, soit une hausse cumulée de 12 points.
Au 1er janvier 2025, s’ajoute le retour d’un point supplémentaire du taux de la cotisation d’assurance maladie des employeurs territoriaux.
Pour les collectivités territoriales, ces hausses représentent un coût d’environ 1,5 Md€ dès 2025 et de 5 Md€ à l’horizon 2028. LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BILAN 2024
Les résultats :
Pour l’année 2024, le compte administratif du budget général se présente comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 13 215 318.39 €
Recettes : 13 838 801.89 €
Soit un résultat de : + 623 483.50 €. Sans report cumulé de fonctionnement sur le BP 2024.
€1 492 846,52
€1 342 280,04
€610 409,64
€944 714,44
€878 586,81
€623 483,50
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1000 000,00 €
1200 000,00 €
1400 000,00 €
1600 000,00 €
1800 000,00 €
2000 000,00 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT SANS REPORT
€1 492 846,52
€1 342 280,04
€610 409,64
€1 940 055,64
€878 586,81
€623 483,50
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1000 000,00 €
1200 000,00 €
1400 000,00 €
1600 000,00 €
1800 000,00 €
2000 000,00 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT AVEC REPORT Section d’Investissement :
Dépenses : 2 965 852.35 €
Recettes : 4 444 441.88 €
Soit un résultat de : + 1 478 589.53 €,
Duquel il faut déduire des restes à réaliser négatifs : - 834 839.22 €,
et un report d’investissement négatif : - 63 488.46 €.
Excédent d’investissement cumulé de : + 580 261.85 €.
L’épargne :
Le budget des collectivités locales s’articule autour d’un indicateur financier de référence : l’épargne brute. Cette dernière est la résultante d’un excédent dégagé en section de fonctionnement permettant d’alimenter le financement des investissements.
L’épargne brute résulte de la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (hors travaux en régie et intérêts de la dette). L'épargne brute représente le socle de la richesse financière. L'excédent, appelé aussi autofinancement brut, finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
L’épargne nette résulte de l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de l’emprunt. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette.
Ces indicateurs permettent d'analyser le niveau de richesse de la collectivité.
Pour l’année 2024, ces deux indicateurs s’élèvent à :
- Epargne brute = 1 394 293.72 €
- Epargne nette = 514 229.95 €
L’épargne brute 2025 devrait baisser en raison de prévisions de dépenses qui augmentent et de recettes qui ne devraient pas augmenter, voire baisser.
€1 394 293,72
€514 229,95
-500000
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des épargnes
Epargne brute Epargne nette L’écart entre l’épargne brute et l’épargne nette 2025 devrait se maintenir à un niveau à peu près équivalent qu’en 2024. En effet, même s’il sera nécessaire, comme tous les ans, de contracter un emprunt en fin d’année pour financer les travaux de voirie 2025, trois anciens emprunts s’éteignent cette année. De plus, il n’est pas prévu de contracter d’autres emprunts que celui qui concerne les travaux de voirie.
La dette :
Sur l’exercice 2024, la communauté de communes a remboursé 880 063.77 € en capital, et payé 259 345.36 € d’intérêts, répartis sur 27 emprunts en tout :
Projet financé Etablissement prêteur Durée Date de fin Montant de l’échéance 2024
Gymnase de Pechbonnieu Crédit Agricole 25 ans 2029 99 811.34 € Gymnase de Saint Geniès Crédit Agricole 20 ans 2032 63 692.34 € Courts de tennis couverts Caisse d’épargne 25 ans 2046 136 734.69 € Bâtiment du service Environnement Caisse d’épargne 25 ans 2048 114 900.00 € Voirie Divers prêteurs Entre 5 &15 ans 2022 à 2036 724 270.76 €
TOTAL ANNUITES D’EMPRUNT 2024 1 139 409.13 €
Ainsi, le capital restant dû au 31 décembre 2024 s’élève à 10 854 347.95 €.
Pour 2024, le taux d’endettement général de la CCCB (dette / recettes réelles de fonctionnement) s’élève à 82.46 %.
Cependant, les emprunts relatifs à la voirie sont ensuite déduits de l’attribution de compensation reversée aux communes. Pour 2025, cette dernière s’élève à 1 712 695 €.
En 2024, il a été contracté un emprunt de 945 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour les travaux de voirie et trottoirs, à taux fixe annuel de 3.74% au 18.10.2024.
Gymnase de
Pechbonnieu
Gymnase de
Saint Geniès
Tennis couverts Bâtiment du
service
Environnement
Voirie
€-
€100 000,00
€200 000,00
€300 000,00
€400 000,00
€500 000,00
€600 000,00
€700 000,00
€800 000,00
Annuités d'emprunt 2024
Capital Intérêts ORIENTATIONS 2025
I) FONCTIONNEMENT - 2025
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement resteront, dans l’ensemble, stables par rapport à 2024.
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
Les dépenses à caractère général se maintiendront et seront calculées au plus juste. Contrairement aux années précédentes, en raison des difficultés de recrutement dans le domaine de la petite enfance, la CCCB a dû faire appel en 2024 à des agences d’intérim. Ces prestations externalisées vont sûrement devoir être maintenues en 2025.
012 - CHARGES DE PERSONNEL
La masse salariale de la CCCB devrait rester stable. En effet, il n’est prévu aucune création de nouveau poste en 2025.
En 2024, les charges de personnel ont atteint 5 299 891.65 €, et ont représenté 40,10 % des dépenses globales de fonctionnement.
Pour 2025, les prévisions de dépenses de personnel se répartissent comme suit : - Traitement indiciaire : 2 400 000 €
- Régime indemnitaire : 500 000 €
- Nouvelles bonifications indiciaires : 15 000 €
- Rémunération des heures supplémentaires : 10 000 €
- Participation de l’employeur à la mutuelle santé (15 € par mois, par agent) et à la prévoyance (20 € par mois, par agent) : 60 000 €
- Aucun avantage en nature n’est versé aux agents de la CCCB.
La hausse annoncée des cotisations patronales de la CNRACL – + 3% en 2025 – va forcément impacter ce poste de dépenses. Cette hausse est estimée à plus de 25 000 € pour l’année 2025.
Au 1er janvier 2025, l’effectif du personnel s’élève à 130 agents au total : 84 agents titulaires ou stagiaires, 1 agent en détachement d’autres fonctions publiques, et 45 non titulaires. Sur ces 130 agents, 129 travaillent à temps complet et 1 agent travaille à temps non complet (21 h). Se rajoutent également les remplaçants qui sont recrutés en cours d’année au sein du service déchets et des crèches.
Répartition des agents de la CCCB par service au 01/01/2025
Service Nombre d’agents
Police 10
Petite enfance : crèches + RPE 79
Environnement 27
Administratif 11
Action sociale 1
Gymnase Colette Besson 2 (dont 1 absence pour longue maladie) Tous les agents de la CCCB qui travaillent à temps complet bénéficient de la même organisation du temps de travail, à savoir une quotité de travail hebdomadaire de 36 heures, ouvrant droit à 6 jours de RTT par an.
65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Sont prévues sur ce chapitre les subventions aux associations.
Les participations aux syndicats suivants seront également provisionnées : - SMEAT (8 225 € en 2024) ;
- Haute-Garonne Numérique (34 148,80 € en 2024) ;
- CBE du NET (0,50 € / habitant - 10 728,50 € en 2024) ;
- Manéo (0,38 € / habitant - 8 153,66 € en 2024) ;
- PETR Pays Tolosan (1,15 € par habitant - 24 675.55 € en 2024) ;
- DECOSET : la participation devrait légèrement baisser cette année (1 675 290 € en 2024) ; - ICPE de Villeneuve Lès Bouloc (12 980.52 € en 2024) ;
- Syndicat Bassin Hers Girou (9 678,60 € en 2024) ;
- TISSEO Collectivités : une augmentation est envisagée à partir de septembre 2025 en prévision du prolongement de la ligne 26 sur la commune de Labastide Saint-Sernin à cette même date ; participation prévisionnelle = 425 000 €.
66 - CHARGES FINANCIERES
Il s’agit des intérêts des emprunts en cours pour les gymnases de Pechbonnieu et Saint Geniès, pour les courts de tennis couverts, pour le bâtiment du service Environnement, ainsi que tous ceux relatifs à la voirie : estimation de l’annuité 2025 = 265 000 €.
042 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
La dotation aux amortissements 2025 tiendra compte des investissement réalisés les années précédentes et de ceux réalisés en 2025 au prorata temporis de l’année.
014 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION : FISCALITE PROFESSIONNELLE REVERSEE AUX COMMUNES Le reversement de fiscalité professionnelle tiendra compte du remboursement des emprunts précédemment contractés pour financer les travaux de voirie, et de celui contracté en 2024. L’attribution de compensation reversée aux communes en 2025 est estimée à 1 712 695 €.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Concernant les dotations de l’Etat, aucune estimation n’est à ce jour disponible, mais elles devraient connaître une baisse par rapport à 2024.
En ce qui concerne les contributions directes, les prévisions de bases fiscales 2025 ne sont à ce jour pas connues. Cependant, il semble qu’il n’y ait pas besoin d’augmenter les taux des taxes.
Les participations familiales aux crèches devraient se maintenir au niveau de 2024, soit environ 700 000 €
La CCCB encaissera également les participations de la CAF pour les équipements petite enfance.
Les communes participeront également au financement du service instructeur des autorisations d’urbanisme pour environ 150 000 €. II) INVESTISSEMENT - 2025
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
- ENGAGEMENTS PLUTIANNUELS
o Voies douces cyclables :
- Le projet sur la commune de Castelmaurou a démarré en octobre 2024. Son coût s’élève à environ 640 000 € TTC ; il fait l’objet de restes à réaliser 2024 reportés sur 2025. Ce projet a obtenu des subventions de la part du CD31 (176 608 €) et de l’Etat (73 267 €). - Le projet sur la commune de Rouffiac-Tolosan n’a pas encore démarré, mais le marché public d’attribution aux entreprises a été passé. Ce projet s’élève à environ 660 000 € TTC ; il fait l’objet de restes à réaliser 2024 reportés sur 2025. Ce projet a obtenu une subvention de la part du CD31 (194 090 €), de l’Etat (71 044 €), de la Région (43 100 €), et est en lice pour obtenir un financement du fonds européen FEDER.
- Selon les engagements pris en début du mandat électoral, trois tronçons restent à réaliser sur les communes de Saint Geniès Bellevue et Montberon. Ces travaux nécessitent de réaliser des acquisitions foncières auprès de propriétaires privés, sans certitude de pouvoir démarrer en 2025. Ces travaux sont estimés par le maître d’œuvre respectivement à 200 000 € HT, 400 000 € HT et 416 000 € HT.
o Les travaux de voirie réalisés pour le compte des communes sont reconduits d’année en année. Le budget engagé chaque année avoisine 1 800 000 € pour les 7 communes. Ces travaux sont en partie subventionnés par le CD31 (pool routier) à des taux différents selon les communes.
De plus, trois projets d’aménagement de trottoirs sont engagés sur les communes de Labastide Saint-Sernin (66 546 € TTC), Pechbonnieu (83 128 € TTC) et Saint Loup Cammas (60 977 € TTC). Les dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès du CD31 et sont en attente de réponse.
o Construction d’une crèche sur la commune de Castelmaurou : ce projet en est à la phase d’étude. Il devrait connaître un commencement d’exécution en 2025 avec le démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre, puis s’étaler sur les deux prochains exercices budgétaires. En contrepartie, ce projet pourrait être soutenu financièrement par la CAF, le CD31 et peut-être l’Etat. Aucune estimation précise n’est encore connue à ce jour.
- REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
Le remboursement du capital des emprunts augmentera légèrement. Le remboursement de l’emprunt contracté en 2024 débute cette année : annuité de 882 168.28 €. Ces remboursements s’ajoutent au remboursement des intérêts d’emprunt (260 391.88 €).
Annuités d’emprunt 2025 :
Projet financé Etablissement prêteur Durée Date de fin Montant de
l’échéance
annuelle
Gymnase de Pechbonnieu Crédit Agricole 25 ans 2029 99 811.34 € Gymnase de Saint Geniès Crédit Agricole 20 ans 2030 63 692.33 € Courts de tennis couverts Caisse d’épargne 25 ans 2046 136 734.69 € Bâtiment service Environnement Caisse d’épargne 25 ans 2049 112 560.00 € Voirie Divers prêteurs Entre 5 &15 ans 2022 à 2036 729 761.79 €
TOTAL ANNUITES D’EMPRUNT 2025 1 142 560.16 € - OPERATION NON AFFECTEE
De nouveaux défibrillateurs seront achetés pour équiper des bâtiments non pourvus, et pour renouveler des appareils qui sont devenus vétustes et qui ne sont plus maintenus. Concernant les panneaux lumineux d’information installés par la CCCB, sera provisionné l’achat de 2 nouveaux panneaux au cas où certains tombent en panne cette année (50 000 €).
11 - OPERATION GYMNASES
Des petits équipements pour les gymnases de Pechbonnieu et St-Geniès seront peut-être nécessaires, notamment le remplacement du sol sportif de la grande salle du gymnase Colette Besson. De plus, les travaux d’étanchéité sur le toit du gymnase de Pechbonnieu restent à l’étude, ainsi que l’éventuelle installation de panneaux photovoltaïques.
12 - OPERATION ENVIRONNEMENT
Des équipements seront nécessaires pour finaliser la mise en place de la TEOMI : achat de bacs roulants, de points d’apport volontaire aériens ou enterrés.
Deux camions bennes à ordures seront également à remplacer en raison de leur vétusté.
13 - OPERATION CRECHES
De petits équipements et des travaux d’entretien pour les crèches intercommunales seront également provisionnés.
La ligne de dépenses relative au futur projet de construction d’une nouvelle crèche sur la commune de Castelmaurou est maintenue.
15 - OPERATION POLICE
Achat d’un nouveau véhicule, ainsi que d’éventuels petits équipements divers pour le service de police.
18 - OPERATION EQUIPEMENT SPORTIF
Des travaux sont envisagés sur le tennis couvert de Castelmaurou pour résoudre des problèmes d’infiltration récurrents depuis la mise en service du bâtiment.
19 - OPERATION VOIRIE
Les travaux de voirie à effectuer sur les communes seront budgétisés, en fonction des projets de chacune.
Les travaux d’aménagement de voies douces sur Castelmaurou, démarrés en octobre 2024, se termineront. Ceux prévus sur Rouffiac-Tolosan débuteront courant du 1er semestre 2025.
040 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS
Il s’agit des amortissements des subventions obtenues pour financer les investissements des années passées et de 2024.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les subventions correspondant aux investissements prévus en dépenses seront budgétisées. Certaines font l’objet de restes à réaliser.
Le versement du FCTVA sera également fonction des dépenses réalisées.
Un emprunt sera nécessaire comme chaque année pour couvrir les dépenses liées à la voirie. Le Conseil communautaire est invité à délibérer pour prendre acte :
- de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2025, - de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2025 organisé en son sein.
Fait et clos à Pechbonnieu, le 10/03/2025.