Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - ROB
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - ROB
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - ROB 2
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Rappor
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Charte
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CC 24
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - NOTE D
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - NOTE D
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 202603
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - ROB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - ROB)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
ORIENTATIONS BUDGETAIRES :
PREVISIONS POUR 2026
Séance du 09/03/2026
Depuis la loi "Administration Territoriale de la République" (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes de plus de 3 500 habitants ou aux EPCI ayant une commune de plus de 3 500 habitants, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la collectivité (analyse rétrospective).
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi "NOTRe", publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux et communautaires. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire ou le président de l’EPCI sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport d'orientations budgétaires (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs, ainsi que préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel...
Le ROB doit être transmis au Préfet de département, mais aussi faire l'objet d'une publication. Il doit en outre être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce débat doit en effet permettre à l’assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement. Le budget primitif 2026 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances pour 2026, ainsi qu’à la situation financière locale.
Le présent document a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue de la prochaine séance du conseil communautaire qui se réunira pour le vote du budget primitif au mois d’avril, après les élections municipales et l’installation de la nouvelle assemblée.
Cette année, la CCCB adopte pour la première fois le compte financier unique (CFU). Il s’agit d’un document budgétaire commun à l'ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met ainsi fin à la double présentation en regroupant ces deux documents en un document unique. LE CONTEXTE GENERAL
Ce DOB ne peut pas être présenté sans tenir compte de trois paramètres essentiels : - Le contexte international et européen,
- Le contexte national,
- La loi de finances 2026.
Le contexte international et européen :
Monde : l’économie mondiale reste résiliente, même en tenant compte du ralentissement modéré de 2025 :
Selon les prévisions du Fonds Monétaire International, le PIB mondial devrait progresser de 3,3% en 2026, une révision à la hausse de +0,2 point par rapport aux prévisions d’octobre 2025. Une partie de cet ajustement vers le haut s’explique par la bonne tenue attendue de l’activité outre-Atlantique. La croissance des Etats-Unis est révisée à la hausse : 2,4% en 2026 (2% en 2025). Une évolution qui peut surprendre après une attitude très contrastée et perturbante du président américain. Les tensions géopolitiques récentes (Venezuela, Groenland, Iran…) ne perturbent pas les acteurs américains, et notamment les ménages américains qui maintiennent une consommation dynamique. Cependant, les conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient déclenchée par les Etats-Unis et Israël le 28 février 2026 restent encore inconnues à ce jour.
La croissance de la Chine est projetée à 4,7% en 2026, après que l'économie chinoise a atteint son objectif de 5 % en 2025, soutenue par l'apaisement temporaire récent des tensions commerciales sino-américaines.
Au Japon, où la large majorité politique du parti de la 1ère ministre va lui permettre de mettre en place son programme de soutien de l’activité, il est prévu une relance des dépenses de l’état qui permettra de dynamiser l’économie domestique en 2026.
Zone Euro : les prévisions de croissance restent modestes :
En 2025, si l’exercice a montré une croissance satisfaisante en zone euro (+1,5%), celle-ci était déséquilibrée selon les pays. En effet, les principaux pays de cette zone, que sont l’Allemagne et la France, ont connu une activité décevante, particulièrement outre-Rhin. Cela n’a pas été le cas des pays considérés comme moins puissants : l’Espagne a représenté 10% du PIB de la zone euro ; l’Irlande a réalisé à elle seule 5% du PIB euro et 40% de la performance économique de l’Europe en 2025.
En 2026, la croissance de la zone euro est estimée à +1,4 %.
Un rebond est attendu dans l'économie allemande (croissance de 1,0 %), ainsi qu'une croissance modérée en France (1,0 %) et en Italie (0,7 %).
L'économie européenne continue néanmoins de bénéficier d'une forte reprise dans une grande partie des pays situés en périphérie : l'Irlande devrait enregistrer une croissance de 3,0 %, l’Espagne de 2,5 %, le Portugal de 2,1 % et la Grèce de 2,0 %.
La croissance dans certaines régions d'Europe centrale et orientale renforce également l'économie régionale, notamment une croissance de 3,2 % en Bulgarie après son adhésion à la zone euro. En parallèle, l'économie britannique pourrait croître de 1,0 %.
Le contexte national :
Légère croissance en vue pour l'économie française en 2026 :
En 2026, l'économie française devrait connaître une croissance de 1,0 %, selon les prévisions de l'Insee, contre 0,9 % en 2025. C'est l'investissement des entreprises qui constituerait le moteur principal de la croissance cette année, car, en effet, les entreprises ont recommencé à investir, avec une nette augmentation des investissements à l'été 2025. Cette tendance devrait se poursuivre en 2026 (hausse des investissements de +1,4% sur l'année).
Chez les ménages aussi, pour 2026, l'Insee constate une tendance à l'investissement favorable, dont témoigne la forte hausse des mises en chantier de logements et des permis de construire (maisons individuelles), qui partent d'un très bas niveau. En revanche, la consommation des ménages ne devrait augmenter que de 0,3% par trimestre jusqu'à mi-2026, après une année 2025 de stagnation.
Une forte baisse de l’inflation en 2025 :
L’inflation a diminué à 0,9% en moyenne annuelle en 2025 au sens de l’indice des prix à la consommation (IPC), après 2,0% en 2024. Cette baisse de l’inflation s’explique surtout par le net repli des prix de l’énergie. L’inflation française a été l’une des plus faibles de la zone euro en 2025, derrière Chypre.
Selon les projections de la Banque de France, l'inflation française devrait remonter progressivement pour s'établir à 1,3 % en moyenne sur l'année 2026, un niveau qui resterait inférieur à celui de ses partenaires européens.
Une modeste réduction du déficit public en 2025 :
Le déficit public devrait s’élever à 161 Md€ en 2025, soit 5,4 points de PIB. L’exercice 2025, dont les résultats sont encore provisoires, devrait se traduire par une réduction du déficit de 0,4 point par rapport à 2024, exclusivement imputable à 23 Md€ de hausses d’impôts. Les objectifs de maîtrise de la dépense publique ont de nouveau été revus à la baisse pour 2026 : la réduction du déficit est à nouveau prévue à hauteur de 0,4 point de PIB, contre 0,6 point initialement prévu.
La loi de Finances 2026 : Principales mesures relatives aux collectivités territoriales
Au terme d’un parcours mouvementé, la loi de finances n°2026-103 du 19 février 2026, a été publiée au Journal Officiel du 20 février.
Le texte finalement adopté réduit à 2 milliards d’euros "l’effort budgétaire net" demandé aux collectivités locales, soit plus de moitié de moins que les 4,4 milliards prévus initialement, avec un ciblage renforcé sur les EPCI.
Certaines mesures du projet initial ont été abandonnées, comme la restriction du périmètre d’éligibilité au FCTVA excluant les dépenses de fonctionnement. Par contre, le décalage d’un an de son versement pour les EPCI à fiscalité propre est maintenu.
Les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie, des réseaux payés et des solutions informatiques en nuage (cloud) restent éligibles au fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Celui-ci sera versé aux intercommunalités l’année suivant les dépenses d’investissement. Ce gel pénalisera les EPCI dont les dépenses, engagées cette année, ne feront l’objet d’un remboursement qu’en 2027.
Le dispositif DILICO est également revu à la baisse : il est ramené à 740 millions d’euros pour 2026, contre les 2 milliards envisagés au départ, et les communes en sont totalement exonérées.
La loi de finances pour 2026 reconduit la dotation globale de fonctionnement (DGF) à son niveau 2025 à périmètre constant, soit 27,4 Md€ (consolidation des hausses 2023/2024/2025 mais absence d’indexation sur l’inflation). Le renforcement des dotations de péréquation des communes est maintenu (+ 290 M€) : ✓ Dotation forfaitaire : écrêtement pour financer la péréquation ;
✓ DSU : +140 M€ ;
✓ DSR : +150 M€, dont 60% au moins sur la fraction péréquation ;
✓ Le solde non financé par abondement de la DGF sera financé par écrêtement de la dotation forfaitaire des communes ;
✓ Dotation d’intercommunalité : +90M€.
Le fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique dans les territoires, recule néanmoins de 1,15 milliard en 2025 à 840 millions d’euros, une baisse moins marquée que prévu, mais qui s’ajoute à la division par deux intervenue l’année précédente.
L’Etat maintient également la baisse de 200 M€ de la DSIL, et la DETR est reconduite à son montant de 2025 (1,046 Md€).
Le projet de Fonds d’Intervention des Territoires, initialement prévu dans le projet de loi de finances, qui devait fusionner la DETR, la DSIL et la DPV (Dotation Politique de la Ville) a finalement été supprimé.
Parmi les autres mesures notables applicables au bloc communal (communes et EPCI) : o la création d’une taxe sur la vacance des locaux d’habitation en remplacement de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les locaux vacants (THLV) ;
o le verdissement de la fiscalité sur les déchets via la refonte de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), et application d’un taux unique de TVA de 5,5 % à l’ensemble des prestations achetées par les collectivités en matière de collecte et de traitement des déchets ;
o la baisse des compensations versées au titre de l’abattement de 50% des valeurs locatives des locaux industriels ;
o l‘instauration d’une "prime régalienne" annuelle de 500 euros net pour les maires ; o la mise en place d’un régime d’assurance et d’un fonds de mutualisation pour couvrir les dommages liés aux émeutes ;
o Accroissement des cotisations des employeurs territoriaux par une augmentation de 3 points de la cotisation employeur soit 1,3 Mds € entre 2025 et 2026 : de 34,65% à 37,65% ; o Plafonnement de l’enveloppe versée au CNFPT : financé par une cotisation des collectivités correspondant à 0,9% de leur masse salariale, le CNFPT voit son enveloppe plafonnée à 397M€, le reste revenant à l’Etat.
Pierre angulaire des récentes réformes fiscales et du financement des collectivités locales, l’attribution d’une fraction de TVA aux différents niveaux de collectivités devait notamment permettre de compenser la perte de certaines ressources fiscales (EPCI et Départements : taxe d’habitation, foncier bâti départemental, CVAE).
Après plusieurs évolutions successives sur ce volet, de nouvelles mesures contraignantes en matière notamment de dynamique fiscale ont été prévues ou discutées dans le cadre du projet de loi. Ces mesures ont finalement été rapportées et la loi de finances pour 2026 ne comporte finalement aucun changement spécifique sur ce volet. LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BILAN 2025
Les résultats :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 13 512 712.61 €
Recettes : 13 920 982.92 €
= + 408 270.31 €, avec un report de fonctionnement de 23 882.00 € sur le BP 2025 Excédent cumulé de fonctionnement de : + 432 152.31 €
€1 342 280,04
€610 409,64
€944 714,44 €878 586,81
€623 483,50
€408 270,31 400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1000 000,00 €
1200 000,00 €
1400 000,00 €
1600 000,00 €
1800 000,00 €
2000 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT SANS REPORT
€1 342 280,04
€610 409,64
€1 940 055,64
€878 586,81
€623 483,50
€432 152,31
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1000 000,00 €
1200 000,00 €
1400 000,00 €
1600 000,00 €
1800 000,00 €
2000 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT AVEC REPORT Section d’Investissement :
Dépenses : 3 665 260.14 €
Recettes : 3 343 536.40 €
= - 321 723.74 €
Report d’investissement cumulé positif de : + 580 261.85 €
Restes à réaliser 2025 négatifs : - 721 020.08 €,
Déficit d’investissement cumulé de : - 462 481.97 €
L’épargne :
Le budget des collectivités locales s’articule autour d’un indicateur financier de référence : l’épargne brute. Cette dernière est la résultante d’un excédent dégagé en section de fonctionnement permettant d’alimenter le financement des investissements.
L’épargne brute résulte de la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (hors travaux en régie et intérêts de la dette). L'épargne brute représente le socle de la richesse financière. L'excédent, appelé aussi autofinancement brut, finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
L’épargne nette résulte de l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de l’emprunt. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette.
Ces indicateurs permettent d'analyser le niveau de richesse de la collectivité.
Pour l’année 2025, ces deux indicateurs s’élèvent à :
- Epargne brute = 1 039 617.47 €
- Epargne nette = 157 449.19 €
L’épargne brute 2026 devrait baisser en raison de prévisions de dépenses qui augmentent et de recettes qui ne devraient pas augmenter, voire baisser.
€1 039 617,47
€157 449,19
-500000
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des épargnes
Epargne brute Epargne nette L’écart entre l’épargne brute et l’épargne nette 2025 devrait se maintenir à un niveau à peu près équivalent qu’en 2025. En effet, même s’il sera nécessaire, comme tous les ans, de contracter un emprunt en fin d’année pour financer les travaux de voirie 2026, trois anciens emprunts s’éteignent cette année. De plus, il n’est pas prévu de contracter d’autres emprunts que celui qui concerne les travaux de voirie.
La dette :
Sur l’exercice 2025, la communauté de communes a remboursé 882 168.28 € en capital, et payé 260 391.88 € d’intérêts, répartis sur 25 emprunts en tout :
Projet financé Etablissement prêteur Durée Date de fin Montant de l’échéance 2025
Gymnase de Pechbonnieu Crédit Agricole 25 ans 2029 99 811.34 € Gymnase de Saint Geniès Crédit Agricole 20 ans 2032 63 692.34 € Courts de tennis couverts Caisse d’épargne 25 ans 2046 136 734.69 € Bâtiment du service Environnement Caisse d’épargne 25 ans 2048 112 560.00 € Voirie Divers prêteurs Entre 5 &15 ans 2025 à 2040 729 761.79 €
TOTAL ANNUITES D’EMPRUNT 2025 1 142 560.16 €
Ainsi, le capital restant dû au 31 décembre 2025 s’élève à 10 919 284.19 €.
Pour 2025, le taux d’endettement général de la CCCB (dette / recettes réelles de fonctionnement) s’élève à 8.22 %.
Cependant, les emprunts relatifs à la voirie sont ensuite déduits de l’attribution de compensation reversée aux communes. Pour 2025, cette dernière s’élevait à 1 712 695 €.
En octobre 2025, il a été contracté un emprunt de 1 011 000.00 € auprès de la Banque Postale pour les travaux de voirie et trottoirs, à taux fixe annuel de 3.73% sur une durée de 15 ans.
Gymnase de
Pechbonnieu
Gymnase de
Saint Geniès
Tennis couverts Bâtiment du
service
Environnement
Voirie
€-
€100 000,00
€200 000,00
€300 000,00
€400 000,00
€500 000,00
€600 000,00
€700 000,00
€800 000,00
Annuités d'emprunt 2025
Capital Intérêts ORIENTATIONS 2025
I) FONCTIONNEMENT - 2025
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement seront, dans l’ensemble, calculées au plus juste.
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
Les dépenses à caractère général resteront stables par rapport à 2025.
012 - CHARGES DE PERSONNEL
La masse salariale de la CCCB devrait connaître une légère augmentation en 2026 due à la nouvelle organisation du temps de travail des agents de collecte et à la hausse de cotisations.
En 2025, les charges de personnel ont atteint 5 639 931.78 €, et ont représenté 41,74 % des dépenses globales de fonctionnement.
Comme ce fut le cas en 2024, en raison des difficultés de recrutement dans le domaine de la petite enfance, la CCCB a dû faire appel en 2025 à des agences d’intérim pour 71 615.39 €. Ces prestations externalisées devraient être maintenues en 2026, dans une moindre mesure.
Pour 2026, les prévisions de dépenses de personnel se répartissent comme suit : - Traitement indiciaire des agents titulaires et rémunération des contractuels : 3 100 000 € - Rémunération des apprentis : 50 000 €
- Régime indemnitaire : 500 000 €
- Nouvelles bonifications indiciaires : 15 000 €
- Rémunération des heures supplémentaires : 40 000 €
- Participation de l’employeur à la mutuelle santé (15 € par mois, par agent) et à la prévoyance (20 € par mois, par agent) : 25 000 €
- Aucun avantage en nature n’est versé aux agents de la CCCB.
La hausse des cotisations patronales de la CNRACL (+ 3% par an pendant 4 ans à partir de 2025) impacte ce poste de dépenses. Cette hausse est estimée à environ 60 000 € pour l’année 2026.
Au 1er janvier 2026, l’effectif du personnel s’élève à 136 agents au total : 85 agents titulaires ou stagiaires, 1 agent en détachement d’autres fonctions publiques, et 50 non titulaires. Sur ces 136 agents, 135 travaillent à temps complet et 1 agent travaille à temps non complet (21 h). Se rajoutent également les remplaçants qui sont recrutés en cours d’année au sein du service déchets et des crèches.
Répartition des agents de la CCCB par service au 01/01/2026+
Service Nombre d’agents
Police 10
Petite enfance : crèches + RPE (dont coordo) 81
Environnement 32
Administratif 10
Action sociale 1
Gymnase Colette Besson 2 (dont 1 absence pour longue maladie) Tous les agents de la CCCB qui travaillent à temps complet bénéficient de la même organisation du temps de travail, à savoir une quotité de travail hebdomadaire de 36 heures, ouvrant droit à 6 jours de RTT par an.
65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Sont prévues sur ce chapitre les subventions aux associations.
Les participations aux syndicats suivants seront également provisionnées : - SMEAT (8 596 € en 2025) ;
- Haute-Garonne Numérique (1,60 € par habitant – 34 331,20 € en 2025) ; - CBE du NET : 0,50 € par habitant – 11 079 € ;
- Manéo : 0,41 € par habitant – 9 084,78 € ;
- PETR Pays Tolosan : 1,15 € par habitant – 25 481,70 € ;
- DECOSET : la participation devrait augmenter cette année (1 631 402,84 € en 2025) ; - ICPE de Villeneuve Lès Bouloc (12 961 € en 2025) ;
- Syndicat Bassin Hers Girou (9 727,58 € en 2025) ;
- TISSEO Collectivités (383 728 € en 2025).
66 - CHARGES FINANCIERES
Il s’agit des intérêts des emprunts en cours pour les gymnases de Pechbonnieu et Saint Geniès, pour les courts de tennis couverts, pour le bâtiment du service Environnement, ainsi que tous ceux relatifs à la voirie : estimation de l’annuité 2026 = 242 000 €.
042 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
La dotation aux amortissements 2026 tiendra compte des investissement réalisés les années précédentes et de ceux réalisés en 2026 au prorata temporis de l’année.
014 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION : FISCALITE PROFESSIONNELLE REVERSEE AUX COMMUNES Le reversement de fiscalité professionnelle tiendra compte du remboursement des emprunts précédemment contractés pour financer les travaux de voirie, et de celui contracté en 2025. L’attribution de compensation reversée aux communes en 2026 est estimée à 1 671 911 €.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Concernant les dotations et allocations compensatrices de l’Etat, elles ne devraient pas baisser, l’enveloppe de DGF prévue par la loi de finances 2026 étant en légère augmentation.
En ce qui concerne les contributions directes, les prévisions de bases fiscales 2026 ne sont à ce jour pas connues. Cependant, il semble qu’il n’y ait pas besoin d’augmenter les taux des taxes.
Les participations familiales aux crèches devraient se maintenir au niveau de 2025, soit environ 733 000 €
La CCCB encaissera également les participations de la CAF pour les équipements petite enfance.
Les communes participeront également au financement du service instructeur des autorisations d’urbanisme pour environ 150 000 €. II) INVESTISSEMENT - 2025
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
- ENGAGEMENTS PLUTIANNUELS
o Voies douces cyclables :
- Le projet sur la commune de Saint Geniès Bellevue (secteur la Pitchounelle) devrait démarrer au printemps. Le marché public de travaux a été attribué en février pour un montant de 328 000 € H.T. Ce projet a obtenu une subvention de la part du CD31 (137 340 €) et un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de l’Etat. - Le projet sur la commune de Rouffiac-Tolosan n’a pas encore démarré, mais le marché public d’attribution aux entreprises a été passé. Ce projet s’élève à environ 660 000 € TTC ; il fait l’objet de restes à réaliser 2024, reportés sur 2025 et sur 2026. Ce projet a obtenu une subvention de la part du CD31 (194 090 €), de l’Etat (71 044 €) et de la Région (43 100 €). - Selon les engagements pris en début du mandat électoral, deux tronçons restent à réaliser sur la commune de Montberon. Ces travaux nécessitent de réaliser des acquisitions foncières auprès de propriétaires privés. Ils sont estimés à 400 000 € HT et 416 000 € HT. o Les travaux de voirie réalisés pour le compte des communes sont reconduits d’année en année. Le budget engagé chaque année avoisine 1 800 000 € pour les 7 communes. Le financement de ces travaux par le CD31 (pool routier) reste incertain à ce jour, en raison des contraintes budgétaires que rencontre l’ensemble des collectivités territoriales. o Crèche sur la commune de Castelmaurou : ce projet en est à la phase d’étude. Afin de pouvoir bénéficier d’un accompagnement financier de la CAF, cette dernière demande aux services de la CCCB de lui fournir une étude de besoins étayée avec des chiffres précis. Une fois cette étude de besoins validée par la CAF, le projet devrait connaître un commencement d’exécution en 2026 avec le démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre, puis s’étaler sur les deux prochains exercices budgétaires. Aucune estimation précise du projet n’est encore connue à ce jour.
o Construction d’un poste de police municipale sur la commune de Saint Loup Cammas : une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) a été sélectionnée au mois de janvier. Ce bureau d’études va aider les services de la CCCB à faire une évaluation précise du coût du projet. La prochaine étape est le démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre, et l’achat du terrain en fonction du dimensionnement du bâtiment.
- REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
Le remboursement du capital des emprunts augmentera légèrement. Le remboursement de l’emprunt contracté en 2025 débute cette année : annuité de 932 725.01 €. Ces remboursements s’ajoutent au remboursement des intérêts d’emprunt (241 936.48 €).
Annuités d’emprunt 2026 :
Projet financé Etablissement prêteur Durée Date de fin Montant de
l’échéance
annuelle
Gymnase de Pechbonnieu Crédit Agricole 25 ans 2029 99 811.34 € Gymnase de Saint Geniès Crédit Agricole 20 ans 2030 63 692.33 € Courts de tennis couverts Caisse d’épargne 25 ans 2046 136 734.69 € Bâtiment service Environnement Caisse d’épargne 25 ans 2049 92 180.83 € Voirie Divers prêteurs Entre 5 &15 ans 2026 à 2040 782 242.31 €
TOTAL ANNUITES D’EMPRUNT 2026 1 174 661.49 € - OPERATION NON AFFECTEE
Quelques défibrillateurs seront achetés pour renouveler des appareils qui sont devenus vétustes et qui ne sont plus maintenus.
Concernant les panneaux lumineux d’information installés par la CCCB, sera provisionné l’achat de 2 nouveaux panneaux au cas où certains tombent en panne cette année (50 000 €).
11 - OPERATION GYMNASES
Des petits équipements pour les gymnases de Pechbonnieu et St-Geniès seront peut-être nécessaires, notamment le remplacement du sol sportif de la grande salle du gymnase Colette Besson. De plus, les travaux d’étanchéité sur le toit du gymnase de Pechbonnieu restent à l’étude.
12 - OPERATION ENVIRONNEMENT
Des équipements seront nécessaires pour finaliser la mise en place de la TEOMI : achat de bacs roulants, de points d’apport volontaire aériens ou enterrés.
Un camion bennes à ordures serait également à remplacer en raison de sa vétusté.
13 - OPERATION CRECHES
De petits équipements et des travaux d’entretien pour les crèches intercommunales seront également provisionnés.
La ligne de dépenses relative au futur projet de construction d’une nouvelle crèche sur la commune de Castelmaurou est maintenue.
15 - OPERATION POLICE
Achat d’éventuels petits équipements divers pour le service de police.
La ligne de dépenses relative au futur projet de construction d’un poste de police sur la commune de Saint Loup Cammas est maintenue.
18 - OPERATION EQUIPEMENT SPORTIF
Des travaux sont envisagés sur le tennis couvert de Castelmaurou pour résoudre des problèmes d’infiltration récurrents depuis la mise en service du bâtiment.
19 - OPERATION VOIRIE
Les travaux de voirie à effectuer sur les communes seront budgétisés, en fonction des projets de chacune.
Les travaux d’aménagement de la voie douce de la Pitchounelle sur Saint Geniès Bellevue débuteront, ainsi que ceux prévus sur Rouffiac-Tolosan (RAR). Une nouvelle ligne de dépenses concernera le tracé des voies douces sur Montberon, en fonction des avancées concernant les négociations d’acquisitions foncières.
040 - AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS
Il s’agit des amortissements des subventions obtenues pour financer les investissements des années passées et de 2025. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les subventions correspondant aux investissements prévus en dépenses seront budgétisées. Certaines font l’objet de restes à réaliser.
Le versement du FCTVA ne pourra être provisionné sur l’exercice 2026 en raison du décalage d’un an de son versement pour les EPCI à fiscalité propre prévu par la loi de finances 2026.
Un emprunt sera nécessaire comme chaque année pour couvrir les dépenses liées à la voirie.
Le Conseil communautaire est invité à délibérer pour prendre acte :
- de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2026, - de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2026 organisé en son sein.
Fait et clos à Pechbonnieu, le 09/03/2026.