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Déliberation - DEL 25 139
Déliberation - DEL 25 71
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MAI 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 36
39
Mis en ligne le :26/05/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-deux du mois de mai à dix-huit heures, le Conseil Municif
la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles, L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF — M. PORTE - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL — Mme RAFIA - - Mme BERTHOLLAZ - M, DE SOUZA- Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. SAURA — M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI — M, SAHRAOUI — M. LICCIA - M. ALLIOTTE — M. LARLET — M, WAHARTE
Pouvoirs
Mme NERSESSIAN à Mme CZURKA
M. OULIE à M, MERSALI
Mme ROSADONI à M. PIQUET
Mme ROVARINO à M. AMAR
M. JESNE à M. MATHON
M. BOCCIA à M. LICCIA
Mme SAHUN à M. ALLIOTTE
Absents :
M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
PERSONNEL MUNICIPAL - CRÉATIONS, TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES
N° Acte : 4.1
Délibération n°25 -71
Vu l'évolution des services municipaux,
Considérant le besoin de créer des postes afin d'adapter les moyens en personnel aux missions des services,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - um virolles 13. Page 1/2 REPUBLIQ UE FRANCOA
Il est proposé la création des postes suivants :
s E
Nb de
postes | N° de poste Grade Date d'effet
1 2095 Adjoint Administratif 01/06/2025
Il est proposé la création d'un emploi à temps non complet pourvu par un fonctionnaire. Toutefois,
en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique.
Faure des [Nde F SE Mae] Meur Grade 18 | Date d'effet
ATSEM 2027 | L332.82e | Ado TEEIQUe NC | 367 | 01/06/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 32 voix Pour et 4 Contre (LICCIA Marcel représentant : BOCCIA Hervé / ALLIOTTE Xavier représentant : SAHUN Véronique)
APPROUVE les créations des postes d'emploi statutaire ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
Le Secrétaire de Séance
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 26/05/2025
P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD un virales 13.1 Page 2/2