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Déliberation - DEL 25 94
Déliberation - DEL 25 10
Déliberation - DEL 25 68
Déliberation - DEL 25 143
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 143)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pr,
Vitfêlle Vivre ensemble EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 36
Mis en ligne le : 14/10/2025
L'an deux-mill vingt-cinq etle neuf du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de là
Ville de VITROLLES a été assemblé au lleu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Temitorieles, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M, AMAR - Mme MORBELLI —
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M, GARDIOL - Mme ATTAF - M, PORTE - Mme NERSESSIAN —
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M, OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M, DE SOUZA- Mme
ROVARINO - M.MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M.
SAHRAOUI - M.LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN - M. LARLET - M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme CHAUVIN à Mme MICHEL
Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents :
M. ALLIOTTE - M. SANCHEZ- M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
AUPA (AGENCE D'URBANISME PAYS D'AIX - DURANCE) - AVENANT ANNUEL CONVENTION
PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2024-2026 ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2025
N° Acte : 7.5
Délibération n° 25-143
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération n°24-190 approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 entre la Ville de
Vitrolles et l'Agence d'Urbanisme : Pays d'Aix - Durance (AUPA),
Vu l'avenant annuel n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 entre la Ville de Vitrolles et
l'Agence d'Urbanisme : Pays d'Aix - Durance (AUPA) ci-annexé détaillant le programme de travail pour
l'année 2025 et la contribution financière demandée.
Considérant que la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 permet, au travers du programme
d'études, d'assister la Commune dans la mise en œuvre d'actions stratégiques mais aussi d'apporter son
aide en matière d'habitat, de développement économique et d'attractivité de la Ville.
Considérant que la convention fait l'objet d'un avenant annuel précisant le programme de travail et le
montant de la subvention allouée.
Il est proposé :
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 WITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - su itrolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
De signer l'avenant annuel n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 entre la Ville de
trolles et l'Agence d'Urbanisme : Pays d'Aix - Durance (AUPA),
- D'attribuer une subvention de 33000 Euros (trente-trois mille euros) à l'Agence d'urbanisme : Pays
d'Aix - Durance (AUPA).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE l'avenant annuel n°1 à la convention d'objectifs pluriannuelle passée entre la Ville de Vitrolles et l'Agence d'Urbanisme : Pays d'Aix - Durance (AUPA) pour la période 2024-2026, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant annuel à la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser, pour l'exercice 2025, une subvention dont le montant est de 33 000
Euros (trente-trois mille euros) selon les modalités prévues à la convention.
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement 2025 de la commune
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 14/10/2025
Le Secrétaire de Séance /
P. le ré délégation Le D RESSOURCES
T
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vo virolles 13. Page 2/2 Vitrélles e enseml
Avenant 1 à la convention de partenariat 2024/2026 entre la Commune de
Vitrolles et l'Agence d'Urbanisme Pays d'Aix - Durance
Signée le 4 novembre 2024
\
aupa AGENCE D'URBANISME
PAYS D'AX : DURANCE
ENTRE
La Commune de Vitrolles, collectivité territoriale du département des Bouches du Rhône, dont
le siège est à VITROLLES (13127) Place de l'Hôtel de la Ville, représentée par son Maire en
exercice, Monsieur Loïc GACHON, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal n°21-
137 en date du 06 juillet 2021,
Ci-après dénommée la Commune,
D'une part,
Et
L'Agence d'Urbanisme Pays d'Aix - Durance (AUPA) dont le siège social est situé Immeuble Le
Mansard entrée C - 1 place Martin Luther King - 13090 Aix en Provence (Siret: 782 678 759
00054, APE : 7111 Z), représentée par son Président, Sophie JOISSAINS,
Ci-après dénommée l'AUPA,
D'autre part
Ilest arrêté et convenu ce qui suit: Article 1 - LE CONTENU DE LA MISSION CONFIEE A L'AUPA
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'intervention de l'AUPA auprès de
la Commune pour mener à bien la mission définie à l'article 2.
Article 2 - LE CONTENU DE LA MISSION CONFIEE A L'AUPA
Comme indiqué à l'article 3 de la convention triennale signée le 4 novembre 2024, les parties
conviennent de préciser le programme de travail pour l'année 2025 par voie d'avenant.
Ainsi, en 2025, l'AUPA va poursuivre son accompagnement de la Commune dans les missions
suivantes :
+ Définition et écriture d'une stratégie « ville résiliente » face au changement climatique,
+ Analyse des facteurs d'insertion urbaine et de connexion avec le reste de la commune, du
quartier des Rives de l'Etang.
Article 3 - INDEMNISATION FINANCIERE
Comme indiqué à l'article # de la convention de partenariat signée le 4/11/2024 entre la
Commune et l'AUPA et afin de permettre à l'AUPA de remplir ses obligations telles que définies à
l'article 2 du présent avenant, le montant total de la subvention de la Commune à l'AUPA pour
l'année 2025 est de 33 000 euros, non soumis à la TVA.
Fait à Vitrolles, le 2025 en deux exemplaires originaux
Pour la Commune, Pour l'AUPA
Monsieur Loïc GACHON Madame Sophie JOISSAINS