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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Prendeignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11 mars 2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
LOT
Arrondissement
de
FIGEAC
MAIRIE
DE
46270
PRENDEIGNES
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 9
Présents
: 8
PROCES
-
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
11
mars
2025
—
20h30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
11
mars,
20h30,
et
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PRENDEIGNES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BAHU
Pascal,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 04/03/2025.
Secrétaire
de
la séance
: Maryvonne
MOUNAL
Présents
: Pascal
BAHU,
Alain
JUVENAL,
Maryvonne
MOUNAL,
André
BOURGUIGNON,
Antony
BARRIERE,
Marie-Hélène
TAURAND,
Damien
PONTARLIER,
Christian
SOUIRY.
Représentés
:
Absents
et
excusés
:
Laura
NIGOU.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
28
janvier
et
du
18
février
2025.
Délibérations
:
-
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
-
Transfert
des
résultats
de
l'assainissement
collectif
au
SMLS
en
fonctionnement
et
en
investissement. Travaux
de
voirie,
Comptes
rendus
de
réunions,
Questions
diverses.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
28
janvier
et
du
18
février
2025.
Les
élus
présents
approuvent
les
comptes
rendus
des
deux
conseils
municipaux.
Délibérations
du
conseil
:
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(N°
DE_2025_07) Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément à
l'article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
de
la
démission
de
Madame
Morgane
MERICAN,
il y a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'agent
d'entretien
des
locaux
de
la
Mairie
à
temps
non
complet
à
raison
de
2
heures
mensuelles.
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal :
DECIDE Atticle
1
: De
créer
un
emploi
non
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non
complet
à
raison
de
2
heures
par
mois.
Article
2
: Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial.
Article
3
: Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1er
avril
2025.
Article
4
: Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Délibération
: adoptée
Transfert
des
résultats
(Fonctionnement/Investissement)
de
l'assainissement
collectif
au
Syndicat
SMLS
(N°
DE_2025_08)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
N°
DE-2024-32
prise
le
27
novembre
2024
concernant
le
transfert
de
l'assainissement
collectif
du
centre
bourg
de
Prendeignes
au
Syndicat
Mixte
Limargue
Ségala.
Lors
du
Comité
Syndical
du
18
décembre
2024
le
SMLS
par
délibération
n°
ASS-2024-14
a
approuvé
l'adhésion
de
la
commune
de
Prendeignes
à
compter
du
1er
janvier
2025
à
la
compétence
assainissement
collectif.
Les
résultats
budgétaires
du
service
assainissement,
de
la
section
fonctionnement
et
investissement,
qu'il
s'agisse
d'excédents
ou
de
déficits
peuvent
être
transférés
en
totalité
ou
en
partie
au
SMLS.
Ce
transfert
doit
donner
lieu
à
des
délibérations
concordantes
du
syndicat
et
de
la
commune
concernée. Le
transfert
de
compétence
emporte
la
mise
à
disposition
à titre
obligatoire
des
immobilisations
nécessaires
à
l'exercice
de
ce
service,
ainsi
que
le transfert
des
droits
et obligations
y afférents.
C'est
à
partir
du
budget
principal
M57
de
l'exercice
2024
que
devront
être
constatées
les
écritures
de
mise
à
disposition
classiques
des
immobilisations
affectées
au
service
d'assainissement
collectif. Les
travaux
de
la
station
d'assainissement
collectif
et
les
réseaux
ont
été
mis
en
service
en
août
2011. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
présents :
- de
ne
pas
transférer
de
résultat
en
fonctionnement
et
en
investissement
compte
tenu
des
travaux
engagés
récemment
par
la
commune
et
de
la
qualité
des
équipements,
- de
signer
le
PV
de
mise
à
disposition
des
biens
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
transfert
de
cette
compétence.
Délibération
: adoptée
Questions
à
l’ordre
du
jour :
- Travaux
de
voirie.
Les
élus
examinent
les
travaux
envisagés
pour
l’année
2025 :
Lavitalie,
Impasse
Ratéry,
Impasse
Le
Fau,
Point
à
temps.
- Salle
d'animation
Il
est
envisagé
de
procéder
à
la
réfection
de
la
peinture
extérieure
de
la
salle
d'animation.
Deux
devis
ont
été
sollicités.
Des
travaux
préalables
devront
être
envisagés. - Projet
photovoltaïque
Visite
de
la
FDEL
pour
contrôle
de
la
faisabilité
du
projet
16
avril
14h.
- Maison
Roque
Laura
Constensou,
architecte,
est
venue
pour
une
1ère
visite
de
relevés
pour
la faisabilité
du
projet.
Une
rencontre
aura
lieu
le jeudi
17
avril
avec
l'architecte,
le
SDAIL
et
le
maçon
contacté
le jeudi
17
avril. - Projet
« Villages
et
forêts
de
la
Burlande
»
: journée
de
St
Perdoux
samedi
22
mars.
- Comptes
rendus
de
réunions,
Christian
Souiry
réalise
le compte
rendu
de
la commission
culture
du
GF
et annonce
le retrour
positif
de
la
demande
d’aide
financière
pour
Le
Pilou.
Questions
diverses
Des
dates
sont
proposées
:
Commission
des
finances :
lundi
7
avril.
Vote
du
budget
: vendredi
11
avril.
CCAS
: mardi
15
avril.
CCID
: mercredi
16
avril
11h00.
Visite
maison
Roque
: jeudi
17
avril
14h00.
La
séance
est
levée
à
23h30.
Pascal
BAHU
Maryvonne
MOUNAL
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance