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Arrêté - scan 20250611 172317
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20250611 172317)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE MM NE I
SAAMANE © Liberté, Egalité, Fraternité
S INT Arrêté municipal n°2025-53 du 11 juin 2025 D B U ARRETE DE VOIRIE OBJET : réglementation de la circulation et stationnement
57, rue de Benniget
délivré à GECOBAT — 225, rue Jean-François Champollion —
29820 GUILERS
Le Maire de la commune de SAINT PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 3 juin 2025 par laquelle la société GECOBAT demeurant 225, rue Jean-François Champollion — 29820 GUILERS, demande l’autorisation temporaire de voirie à compter du mercredi 11 juin 2025 (durée estimée à 8 semaines) ; CONSIDERANT que des travaux de rénovation d'une habitation doivent être réalisés 57, rue de Benniget ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
La circulation sera interdite après le 55, rue de Benniget le mercredi 18 juin 2025 de 8h à 17h (durée estimée à 1 jour) pour permettre les opérations de grutage. Les places de stationnement seront réservées aux véhicules en lien avec les travaux devant le 57, rue de Benniget durant le chantier de rénovation de l’habitation à compter du mercredi 11 juin 2025 (durée estimée à 8 semaines).
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). Sa mise en œuvre sera réalisée par le pétitionnaire conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d'effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d'intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux, etc...)
A SAINT-PABU, le 11 juin 2025
Pour le Maire,
djoint au Mai
é BOTHOR
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh