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Arrêté - scan 20241108 142703
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20241108 142703)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°102/2024 du 6 novembre 2024
OBJET : règlementation du stationnement sur le quai du Stellac’h
mardi 12 novembre 2024
délivré à I-Marine Solutions — 7 B zone portuaire — 56190 ARZAL
Le Maire de la Commune de SAINT-PABU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la réglementation en vigueur (administrative et pénale),
VU la demande en date du 6 novembre 2024 par laquelle l’entreprise I-Marine Solutions demande l'autorisation temporaire de stationnement quai du Stellac’h à compter du 12 novembre 2024 (durée
estimée à 1 journée),
CONSIDERANT que des travaux doivent être effectués sur des parcs ostréicoles l’après-midi du mardi 12 novembre 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la cale du Stellac’h mardi 12 novembre 2024. La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules de secours et de police qui seraient susceptibles d’emprunter le circuit pour intervention.
ARTICLE 3 :
Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 4 :
Le Maire de SAINT-PABU, le Directeur Général des Services de la Mairie, le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Ploudalmézeau sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A SAINT-PABU, le 6 novembre 2024
Le Maire,
David BRIANT