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Déliberation - 66 2025 Budget primitif principal 2025 DM3
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 66 2025 Budget primitif principal 2025 DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/11/2025
SAINT LAURENT SUR SEVRE Recçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le 20/1/2025
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; EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQP :085-218502383-20251103-DM3-BF << DU CONSEIL MUNICIPAL
AINILAURENT ||| nid LEE Séance du Lundi 3 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trois du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Laurent Sur Sevre (Vendée) dument convoque, S est réuni, en session ordinaire, en mairie, SOUS la présidence de M. COUDERC Eric, Maire.
Date d'envoi et de publication de la convocation au Conseil Municipal 28/10/2025
Nbre de conseillers en exercice : 25
Présents : 23 Procurations : 1 Excusée : 1 Absent : O Votants : 24
En application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme CADORET Nadia, qui accepte, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Etaient présents: COUDERC Eric, Maire, BREBION Benoit, HERSANT Marie-Noëlle, PICHON Daniel, CADORET Nadia, FELDFEBEL Dominique, JADEAU Valérie Adjoints, BERTRAND Endy, BOISSINOT Jérôme, BOUSSEAU Vincent, CHALMEL Florence, CREPIN Cédric, FERCHAUD Marie-Paule, FORGET-GAGEOT Florence, GABARD Bruno, GILBERT Philippe, GUIMBRETIÈRE Sylvain, MORISSET Marie-Paule, PERRAULT Christophe, REMIGEREAU Elodie, RENOU Sarah, ROUX Jean- François, VALTAT Karine, Conseillers Municipaux
Absent représente : GIRARDEAU Nadia, adjointe ayant donné procuration à JADEAU Valérie, adjointe Absent excuse : DROUET Céline, conseiller municipal
| 66-2025 BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 |
IL est rappelé que le Budget Primitif 2025 a été adopte le 31 mars dernier. PUIS Le conseil municipal a adopte la Décision Modificative n 1 le 16 Juin 2028 et la Décision Modificative n°2 le 7 juillet 2025, De nouveaux ajustements aux Inscriptions budgétaires doivent être réalisées.
IL est proposé la Décision Modificative n°3 suivante:
FONCTIONNEMENT
ARTICLE DÉPENSES RECETTES
6811/042 Dotations aux
amortissements 40 000,00
023 Virement à la section
d'investissement _ 7 670,00
75888 Autres produits de gestion
courante 32 330,00
TOTAL 32 330,00 | 32 330,00
INVESTISSEMENT
OPERATIONS ARTICLE DÉPENSES RECETTES
204 - AUtres
bâtiments
communaux 21318 Autres bâtiments pUDIICS 1 800,00
204 - AUtres
batiments
communaux 21318 Autres bâtiments pUDIICS 2 000,00
206 - Salle de l'ilot 121318 Autres bâtiments pubIICS 2 900,00
403 - Cimetiere 21316 Equipements du cimetière 3 300,00
504 - Restaurant
scolaire 21318 Autres bâtiments publics 2 AOO,00
602 - Salle de sports|21318 Autres bâtiments publics 8 930,00
2188 Autres immobilisations
602 - Salle de sportsicorporelles 3 400,00
603 - Vestiaires
sportifs et tribunes 121318 Autres bâtiments publics - 298,00
Délibération n° 66-2025 du 03/11/2025 Page 1 Envoyé en préfecture le 08/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025 …
Publié le |
ID : 085-218502383-20251103-DM3-BF
204 - Autres
bâtiments
communaux 21318 Autres bâtiments publics 298,00
605 - Stade 21318 Autres bâtiments publics 600,00
901 Energies 2188 Autres immobilisations
renouvelables corporelles 7 000,00
Hors opérations 28181/040 Installations générales 32 000,00
Hors opérations 28188/040 Autres amortissements 8 000,00
021 Virement de la section de
Hors opérations fonctionnement - 7 670,00
OTAL 32 330,00 | 32 330,00
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 22A-2025 du 31 mars 20285 approuvant le budget principal communal 2025 ; Vu la délibération n° 42-2025 du 16 juin 2025 approuvant la Décision Modificative budgétaire n°1; Vu la délibération n° 49-2025 du 7 juillet 2025 approuvant la Décision Modificative budgétaire n°2: Apres en avoir délibéré et à l'unanimité ;
> EMET UN AVIS FAVORABLE à la Décision Modificative n° 3 du budget principal 2025 communal telle que décrite ci-dessus.
> AUTORISE Monsieur Le Maire où son représentant à signer toute pièce à intervenir
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pou copie corforme, << RÈ
e Mair ere / à #7 Le Secrétaire de Séance sgne ne ÉDOPERE OÙ ÉS> Nadia CADORET Couderc LI | J®” CET
Date de signéfufe “07/11/2025 (C\ÉSY Dès
Qualité : Mairé de Saint Laurent sur
Sèvre
f [a
Signé électroniquement F
Date de signature : 26)
Qualité: Saint Lauren
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - 44000 NANTES - Tél. : 0240.99.46.00.) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou de sa publication conformément a l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délibération n° 66-2025 du 03/11/2025 Page 2