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Déliberation - 2025 66 Budget General DM3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 66 Budget General DM3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sécurité routière,
République
française
DEPARTEMENT
Isère
Commune
de
Gresse-en-Vercors
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-66
Séance
du 28 juillet
2025
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 24
juillet
2025,
s'est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Didier
Riche,
Olivier
Bridelance,
Gilles
Apeloig,
Fatima
Chomat,
Elisabeth
Martin.
Représentés
: Soazig
Quillard
par
Rémi
Goube,
Sophie
Thomas
par
Olivier
Bridelance,
et
Michel
Pécoul
par
Fatima
Chomat.
Secrétaire
: Gilles
Apeloig
2025-66
: Budget,
délibération
modificative
n°3
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Frédéric
Froment,
adjoint
chargé
des
finances,
afin
qu'il
expose
l'état de
la consommation
des
crédits
au
budget
général
au
25
juillet
2025.
La
consommation
des
crédits
constatée
nécessite
de
prévoir
une
décision
modificative
budgétaire
N°3
pour
ajustements. Premièrement,
cette
décision
modificative
budgétaire
opère
une
régularisation
sur
l'inscription
des
ICNE
(intérêts
courus
non
échus)
au
661122.
La
prévision
négative
faite
au
BP
est
à
réduire,
ayant
été
surestimée
au
budget
primitif.
Elle
impacte
la prévision
au
66
et
nous
empêche
donc
de
payer
les
intérêts
d'emprunt
en
cours. Deuxièmement,
cette
décision
modificative
budgétaire
prend
acte
de
restes
à
réaliser
non
anticipés
en
investissement,
lesquels
concernent
les
opérations
d'aménagement
de
la
route
du
Grand
Veymont
réalisés
en
2024.
Troisièmement,
cette
décision
modificative
budgétaire
acte
les
crédits
pour
les
aménagements
réalisés
à
l'entrée
du
village
(séparateurs
de
voie,
marquages
au
sol,
création
de
passages
piétons,
radar
pédagogique).
BP
2025
+ DM1
et 2
DM3
TOTAL
DF
|661122IICNE
n-1
- 22
546,82
€
12
000,00
€
|- 10
546,82€]
RF
(6419
[Remb
sur
rémunération
du
personnel
60
000,00
€
- 12
000,00
€] 48
000,00
€
€
DI
[212
|Agencements
et aménagements
de
terrains]
-€
65
000,00
€
|65
000,00
€
DI
[2151
[Réseaux
de
voirie
26
000,00
€
50
000,00
€ | 76
000,00
€
115
000,00
€]
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
870
220,40
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
969
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
valide
cette
délibération
modificative
VOTANTS
10
POUR
10
CONTRE
O
ABSTENTION
O
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le 28 juillet
2025
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
Délibération
transmise
à
la
préfecture
le
11
et
affichée
et
publiée
le
1!