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Procès Verbal - PV CM du 07.11.2024 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Vendrennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07.11.2024)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Assurance, 2024/44 Séance du 7 novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de VENDRENNES (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme PHLIPART Roseline, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Etaient présents : Roseline PHLIPART, Pascal LALLEMAND, Thierry PINEAU, Florence de CHABOT TRAMECOURT, Gérard GALLARD, Alain CHENOIR Rémi SEILLER, Mélanie PETITEAU, Patrice ROUSSELOT, Stéphane BARBARIT, Mélanie LOIZEAU, Sandra GODET, Valérie CHENU, Marie-Jeanne GODET, Clément RECROSIO, Séverine RIPOCHE, Yvon BOUDEAU, Excusées : Delphine MERLET, Sonia CHENOUARD Date de convocation : 29 octobre 2024 M. Yvon BOUDEAU a été désigné secrétaire de séance Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024 a été adopté à l’unanimité N°1/07.11.24 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PRÉVOYANCE DES AGENTS Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1 er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 27 février 2024, après avis du CST du 12 février 2024 a donné mandat au Centre de gestion Vendée, membre du groupements de commandes constitué des 5 centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurances et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1 er janvier 2025. Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont : - Engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024 - Lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1 er janvier 2025, adossés à celles-ci Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux : - L’accès à des garanties collectives sans considération notamment de l’âge, de l’état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; - Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte- tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - Le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de : - Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% / 95% des revenus nets des agents (TBI, NBI, RI)2024/53 - Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50% du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu DÉLIBÉRÉ Vu l’article 40 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L.221-1 à L.227- 4 et L.827-1 à L.827-12 ; Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire n°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2024 donnant mandat au Centre de Gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes Vu l’accord collectif départemental du 16 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel. Vu l’avis du CST du 16 septembre 2024 Après discussion, l’assemblée décide de : • Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de VENDRENNES • Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1 er janvier 2025 ; • Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de : 50% de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire (incapacité et invalidité).2024/53 N°2/07.11.24 CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – HABILITATION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDÉE Vu le Code Général de la Fonction Publique Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code des Assurances Vu le Code la Commande Publique Vu l’article 8 alinéa 4 g) de l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la fonction Publique Le Maire expose : ➢ L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; ➢ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ; ➢ Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte-tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l’article R2124-3 du Code de la Commande Publique Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : ➢ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIÉS A LA CNRACL - Décès - Accident du travail – Maladies imputables au service (CITIS) - Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel ➢ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIÉS A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC - Accident du travail – Maladies professionnelles - Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans à effet du 1 er janvier 2026 - Régime du contrat : Capitalisation Le Maire propose ainsi à l’assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la collectivité dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur.2024/53 Il est précisé que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risque statutaires du personnel et autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet. N°3/07.11.24 APPROBATION DU PLAN LOCAL UNIQUE SANTE SOCIAL (PLUSS) En 2021, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers (CCPH) et ses 8 communes, le CIAS du Pays des Herbiers, l’Agence Régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Vendée se sont engagés dans une démarche territoriale de coordination des politiques publiques de santé, de social et de famille, en élaborant un Plan Local Unique Santé Social (PLUSS), mutualisation du Contrat Local de Santé et de la Convention Territoriale Globale. Ce contrat, prévu initialement sur 3 années, et prolongé d’une année supplémentaire a permis la mise en place de projets structurants : • Pour la santé et le social : la création des partenariats, l’accompagnement à l’installation des professionnels de santé, le développement de projets architecturaux (pôles santé, logement des internes), l’élaboration de supports stratégiques (Analyse des Besoins Sociaux, projet gérontologique, Contrat Local contre les Violences Sexuelles et Sexistes). • Pour la famille : la mise en place du Lieu d’Accueil Enfant-Parent « Les jeunes Pousses », l’'animation d’un Réseau Enfance Jeunesse ayant vocation à mener des projets communs, des actions de prévention envers les publics cibles ou professionnels en matière d’alimentation, mobilité, numérique, etc. Fort de l’impact positif de ce premier contrat, les élus ont souhaité renouveler le PLUSS. Le diagnostic et l’élaboration du nouveau programme d’actions ont été réalisés durant l’année 2024, en interne, sans recourir à un bureau d’études. 32 fiches-actions ont été élaborées et seront mises en œuvre par des acteurs publics ou privés durant les 5 ans du contrat, conçu pour la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2029. L’animation et la coordination du PLUSS du Pays des Herbiers seront organisées comme suit : - La coordination du PLUSS sera assurée en complémentarité par les services Santé Prévention Autonomie du CIAS du Pays des Herbiers et le service Prévention Famille de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, - L’animation des actions CLS et CTG-Social sera assurée par le coordonnateur CLS, employé par le CIAS du Pays des Herbiers, - L’animation des actions CTG-Familles sera assurée par les coordonnateurs « pivot » et « terrain » CTG, employés par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers. L’animation des actions sera assurée en transversalité avec les services communaux ou intercommunaux compétents en fonction de la thématique concernée (CIAS, Relais Petite Enfance, Développement Durable, Développement Économique, Services Jeunesse, etc.) La coordination ainsi que la mise en place des actions sont soutenues par un financement annuel de l’ARS et de la CAF.2024/53 Il est proposé d’approuver le plan d’actions suivant : AXE 1 : ACCÈS AUX SOINS Offre santé-social CLS Action 1 Concevoir un schéma intercommunal de santé dans l’objectif de conforter et développer l’offre de santé dans les communes membres CLS Action 2 Développer l’inter-connaissance entre les partenaires santé-social CLS Action 3 Améliorer la visibilité de l’offre de santé à travers la signalétique et la communication mises en place par chaque commune CLS Action 4 Soutenir l’accès aux métiers de la santé en milieu rural CLS Action 5 Déployer la mutuelle intercommunale Etre acteur de sa santé CLS Action 6 Accompagner les habitants à devenir acteur de leur santé CLS Action 7 Développer des actions « Sport - Santé » dans une visée préventive physique et psycho-sociale Santé mentale CLS Action 8 Etudier la pertinence et la faisabilité d’un lieu fédérateur autour du lien social et de la santé mentale CLS Action 9 Promouvoir la santé mentale à travers la formation et le réseau professionnel AXE 2 : PARCOURS DE VIE Petite enfance CTG Familles Action 10 Formaliser un plan de développement des modes de garde pour mettre en adéquation offre et demande d’accueil du jeune enfant CTG Familles Action 11 Faciliter les démarches des parents d'un jeune enfant et leur accès aux services CTG Familles Action 12 Poursuivre la promotion renforcée de l'accueil individuel et la valorisation du métier d'assistant maternel CTG Familles Action 13 Assurer la coordination en proximité des acteurs de la petite enfance Enfance CTG Familles Action 14 Poursuivre le travail de réseau en proximité sur les publics : enfance et jeunesse CTG Familles Action 15 Renforcer l'accompagnement des enfants à l'usage des réseaux sociaux Jeunesse CTG Familles Action 16 Favoriser le repérage et le partage d'information pour accompagner les jeunes et leurs familles CTG Familles Action 17 Développer une capacité à agir directement auprès des jeunes et de leurs familles CTG Familles Action 18 Encourager l'autonomie et la responsabilisation des jeunes2024/53 Parentalité CTG Familles Action 19 Poursuivre l’accompagnement des familles et la valorisation du rôle parental CTG Familles Action 20 Favoriser l'accès des familles aux actions et dispositifs existants CTG Familles Action 21 Rechercher l'innovation en développant de nouveaux formats d'intervention auprès des publics CTG Familles Action 22 Contribuer à la valorisation de la parentalité en entreprise CTG Familles Action 23 Promouvoir et valoriser la politique et les services intercommunaux famille auprès des élus et partenaires CTG Familles Action 24 Accompagner les familles dans leur mobilité pour faciliter leur accès aux services CTG Familles Action 25 Assurer la continuité et la pérennisation de la stratégie famille du Pays des Herbiers Personnes âgées CLS Action 26 Poursuivre le déploiement du schéma gérontologique Handicap CLS Action 27 Créer un observatoire intercommunal du handicap Aidants CLS Action 28 Repérer les aidants et préserver leur santé CLS Action 29 Soutenir le duo aidant-aidé face aux troubles neurocognitifs AXE 3 : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET ACCÈS AUX SERVICES CTG Social Action 30 Poursuivre le déploiement du Contrat Local Contre les Violences Conjugales Sexistes et Sexuelles CTG Social Action 31 Etre ressource sur le territoire pour les problématiques sociales CTG Social Action 32 Accompagner l’accès aux soins, aux services et au numérique pour les personnes vulnérables Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1434-2, L. 1434-17, L. 1435-1, Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le Code de l’action sociale et de familles ; Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations familiales (CAF) ; Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ; Vu le projet de Plan Local Unique Santé Social ci-annexé, Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL : - approuve le Plan Local Unique Santé Social 2025-2029 et son plan d’actions tels qu’exposés ci-dessus,2024/53 - autorise Mme Maire ou le 1 er adjoint à solliciter l’attribution de subventions auprès de l’ARS, la CAF et de tout autre organisme, - autorise Mme le Maire ou le 1 er adjoint, à signer tout document s’y rapportant UTILISATION DU COMPLEXE VENDRINA PAR LES ASSOCIATIONS Afin de limiter l’utilisation de la salle de sports par les associations non sportives pour leurs fêtes, il a été décidé qu’elles ne pourront utiliser la salle de sports qu’une fois par an excepté l’OGEC qui ne sera pas limité, dans la mesure où cette association doit prendre en charge ses frais de fonctionnement et d’investissement. En cas d’utilisation des salles, les associations ne pourront les bloquer qu’une journée (le montage et démontage de la manifestation devra se faire dans la journée) Une rencontre aura lieu avec les associations le 9 janvier 2025 N°4/07.11.24 SUBVENTION 2025 AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES Mme le Maire rappelle à l'assemblée que la commune adhère au comité des œuvres sociales des Herbiers depuis le 1 er janvier 2015. Cet organisme a vocation à proposer des avantages aux agents communaux (billetterie, chèques cadeaux...) Mme le Maire rappelle qu'une subvention, calculée par rapport à un pourcentage de la masse salariale, doit être versée. Pour l'année 2025, elle s'élève à 1 896.84 € Après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL : - accepte de verser la subvention de 1 896.84 € au COS des Herbiers N°5/07.11.24 TARIFS MUNICIPAUX Après étude et délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés le CONSEIL MUNICIPAL fixe les tarifs suivants, applicables à compter du 1 er janvier 2025 : LOCATION SALLES VENDRENNES EXTÉRIEUR Associations Particuliers Salle multifonctions ½ journée La journée Gratuit Gratuit (entreprises uniquement) 50 € 100 € (entreprises uniquement) 50 € 100 € Salle terrain de foot (uniquement pour le 31/12) --- 50 € --- Un chèque de caution de 250 € sera exigé à la remise des clés pour la salle au terrain de foot Complexe Vendrina Vendrennes Extérieur Ménage Vin d’honneur Sépulture Journée Week-end Journée Week-end Salle A 420 € 630 € 550 € 800 € 120 € 180 € 150 € Salle B 200 € 290 € 310 € 450 € 80 € 80 € 50 € Complexe Vendrina 700 € 1 000 € 940 € 1 330 € 180 € Office 80 € 80 € ➢ Le chauffage et la sonorisation sont inclus dans les prix ➢ Une caution de 1 000 € sera demandée à la réservation ➢ Une caution de 300 € sera demandée pour le percolateur ➢ Location du percolateur : 10 € (ne quitte pas les salles)2024/53 MONNAYEUR CAMPING CAR : 3 € le jeton VIDEOPROJECTEUR SALLE MULTIFONCTIONS Mise à disposition gratuite avec la salle Un chèque de caution de 800 € sera exigé à la remise des clés PHOTOCOPIES Noir et Blanc Couleur Format A4 - particuliers : 0.20 € - particuliers : 0.50 € - associations : 0.05 € - associations : 0.35 € Format A3 - particuliers : 0.40 € - particuliers : 1 € - associations : 0.10 € - associations : 0.70 € Demandeurs d'emploi : les copies nécessaires à la recherche d'un emploi (PÔLE EMPLOI, CV...) sont gratuites (uniquement en noir et blanc) CIMETIÈRE - CONCESSION TRENTENAIRE : 50 €/m² CIMETIÈRE - CONCESSIONS DANS LE COLUMBARIUM TARIF DES CONCESSIONS D'UNE DURÉE DE 30 ANS CAVURNE MODÈLE ALVÉOLAIRE (Type Sycomore) CONCESSION (droit de jouissance) 100 € 100 € REDEVANCE Pour l'usage de la case lors de la 1 ère acquisition de la concession 300 € (sans la tombale) 700 € Porte comprise SUPPORT DE MÉMOIRE "JARDIN DU SOUVENIR" 50 € N°6/07.11.24 DÉCISIONS MODIFICATIVES N°3 Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL adopte les modifications budgétaires suivantes Budget principal – Section de fonctionnement Augmentation Dépenses Diminution Dépenses 60628 515 755 4 880 60631 300 611 300 615221 3 000 615231 4 000 61551 1 000 622 500 6282 430 6218 460 626 300 6413 1 200 6450 3 000 6558 - 10125 4 880 4 8802024/53 Budget principal – Section d’investissement Augmentation Dépenses Diminution dépenses 1641 2 100 1323 42 100 212 -3 900 1641 -15 000 212/104 3 900 10222 -24 595 2184/103 405 2 505 2 505 QUESTIONS DIVERSES • Cérémonie du 11 novembre 2024 Un groupe de volontaires interviendra le matin afin d’installer les chaises pour la messe de 10h30. Pendant la cérémonie au monument aux morts, le verre de l’amitié sera préparé dans la salle • Exposition culturelle 23 et 24 novembre 2024 Une invitation pour le verre de l’amitié le 23/11 à 19h a été envoyée aux élus, aux artistes et au personnel communal • Ste Barbe le 7 décembre 2024 Des élus installeront les moquettes dans la salle de sports le matin du 7/12. Un groupe du foyer des jeunes, accompagné de David, les enlèveront en fin de matinée afin de libérer la salle pour le volley. MARCHÉS HT SIGNÉS DEPUIS LE 27.09.2024 Date Fournisseurs Objet de la commande Montant HT 15.10.24 SCAR Protection bloc désenfumage SDS 325 € CHARPENTIER TP Dépose buse à l’Aubée 490 € POINT P Achat pavés accès SDS 422 € 22.10.24 CHAARPENTIER TP Reprise trottoir rue Champ Foire 1 819 € DÉCLARATION INTENTION ALIENER 2024/13 22.10.24 Rue du puits Maison C721-1110-1112-1115-1119- 1121-1124-1127-1128-ZI1-2- 477 Renoncé le 04.11.24 TOUR DE TABLE : Pascal LALLEMAND : Le planning pour les travaux des vestiaires foot a été établi. Le permis sera déposé courant novembre, l’appel d’offres sera lancé en janvier 2025 et les travaux débuteront en mai/juin. Concernant l’aménagement des terrains, il sera moins onéreux de faire une extension du terrain A que de transformer le terrain B en terrain principal. Sandra GODET : La sénatrice Annick BILLON renouvelle son concours de dessin pour illustrer sa carte de vœux. Le CME participera au concours avec l’aide de l’école. Florence de CHABOT : Réunion de la commission communication le 18/11 à 19h30 Les textes du bulletin seront transmis à NEMO le 14/11 Clément RECROSIO : Présence de nombreux rats dans le lotissement des Musiciens > Il s’agit de rats des champs. Nombreux cette année en raison du temps humide2024/53 Patrice ROUSSELOT : Présence de choucas dans les arbres de la propriété rue du Champ de la Foire > espèce protégée. Malheureusement pas de solutions... Gérard GALLARD : L’enrobé dans le virage de la Guierche a été refait Le secrétaire de séance Le Maire Yvon BOUDEAU Roseline PHLIPART