Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.03.2017?t=1719846192
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.03.2017?t=1722406261
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.03.2017?t=1718617588
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.03.2017?t=1712837808
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+31.03.2016?t=1729864592
Compte-Rendu - compte rendu+de+la+réunion+du+conseil+municipal+du
Compte-Rendu - compte rendu+réunion+conseil+municipal+30.03.2015?
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+29+03+2019?t=1729864592
Procès Verbal - compte+rendu+conseil+municipal+du+12+novembre+2015
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+18+juillet+2017?t=1729864592
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.03
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+30.03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
trente
du
mois
de
mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DEVISSCHERE,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR.
EXCUSES_:
Mme
Isabelle
MAU
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
NARDO),
M.
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Didier
GADAL.
RE
E
Æ
E
E
Æ
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
10
février
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
Il propose
également
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
*
demande
de
subvention
de
fonctionnement
au
Conseil
Départemental
pour
le
nettoyage
des
plages.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord.
SKK
KO
OH KE
30/03/2017
—
1
-
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2016
dressés
par
Mme
HUSSON
Corine,
Receveur
concernant
les
budgets
:
COMMUNE
—
CCAS
-
FORET
COMMUNALE
-
CAMPING
DU
GURP
—
ASSAINISSEMENT
- GITES
COMMUNAUX
- OFFICE
DE
TOURISME.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
tous
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2015
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
58, rue des
Goélands
- 33590
GRAYAN ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05 56 09 43 O1 -
Fax
05 56 09 54 73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
Îles
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
- Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2016,
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
30/03/2017
—
2
- APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2016
M.
le
Maire
indique
que
Mme
la trésorière
a validé
les comptes
des
différents
budgets
et qu’ainsi
les
comptes
administratifs
peuvent
être
présentés.
Conformément
à
la
réglementation,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
le
Président
de
séance
pour
la
présentation
et
le
vote
des
comptes
administratifs. Madame
Claudie
AUNOS
est
désignée.
Conformément
aux
dispositions
applicables,
le
Maire
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote
concernant
l'approbation
des
comptes
2016.
Il quitte
la séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
administratifs
comme
suit :
-COMMUNE
GITES
SRE
|
FORET
CAMPING |
OFFICE
GURP
TOURISME
FONCTIONNEMENT Résultats
reportés
1955
739.51
89
639.29
347
904.13
109
758.49
350
449.73
5
560.44
2015 Dépenses
2016
1
682
940.16
73
085.83
294
438.92
118
469.06 |
1174
586.78
15
144.19
Recettes
2016
2
080
775.17
101
461.70
435
825.16
84
468.27 |
1114
842.20
15
639.15
397
835.01
28
375.87
141
386.24
- 34
000.79
- 59
744,58
497,96
Intégration
résultats
:
CCAS
2
980.94
Part
affecté
à
l'investissement
697
971.02
13 459.24
Excédent
de
clôture
de
|
1
658
584.44
104
555.92
489
290.37
75
757,70
290
705.15
6
058.40
fonctionnement
2016
INVESTISSEMENT Résultats
reportés
-697
971.02
- 13
459.24
20
071.46
123
759.17
80
882.37
2015 Dépenses
2016
1
129
533.84
126
756.73
166
267,97
31
294.16
43
668.43
Recettes
2016
1
142
478.67
113
459.24
182
640.23
-
113
791.44
Excédent
ou
déficit de
12
944.83
- 13
297.49
16
372.26
-31
294.16
70
123.01
clôture
2016
Résultat
de
clôture
- 685
026.19
- 26
756.73
36
443.72
92
465.01
151
005.38
Investissement
2016
Besoin
de
financement
685
026.19
26
756.73
-
Affectation
résultat
1068 l
217
—3
-
COMMUNE
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2016.
«ésultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
où
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
À.
+
B.
{hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
397
835.01
4
260
749.43
1
658
584.44
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou-)
D
061
(si
déficit)
R
001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
- 685
026.19
0,00
Besoïin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
685
026.19
AFFECTATION
=
C.=G.
+H.
1
658
584.44
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
688
026.19
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
973
558.25
DÉFICIT
REPORTE
D 002 (4)
{1)
Origine:
emprunt
: 0,00,
subvertion
: 0,00
ou
autofinancement:
6,00
€2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
fa
couverture
du
besoin
de
financement
de
ta
section
d'investissement.
(3) Le sotde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des réeultals de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de foncliannement sont reportés au budget de reprise des résultals. (4) En ce cas, 11 ny a pas d'affectation. 30/03/2017
—
4 - GITES
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2016.
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
28 375.87
B.
Résultats
antérieurs
reportés
k
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
76
180.05
C
Résultat
à
affecter
= À,
+B,
(hors
restes
à
réaliser)
104
665.92
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé de + ou-)
- 26 756.78
D
001
(si
déficit}
R
001
(si excédent}
E. Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(3)
{précédé du signe + ou -)
0,00
Besoin
de financement
Excédent
de
financement
{4}
Besoin
de
financement
F.
=
D. +
E.
26
756.73
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H,
104
555,92
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
26
766.73
77
799.19
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
{2)
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(3) Odgine
:
eraprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou autotinancement
: 0,08
{2} Eventuellement,
pour ta part excédant
la couverture du besoin de financement
de la section
d'investissement.
{3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement
n'est pas pris en compte
pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reporlés au budiget de reprise des résullats. (4j En ce cas, il n'y a pas d'affectation. 30/03/2017
—
5 - VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2017.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
une
variation
proportionnelle
des
tau>
des
trois
taxes
pour
atteindre
le
produit
de
fiscalité
attendu
de
262
440
euros
comme
suit :
TAUX
2016
TAUX
2017
TAXE
HABITATION
438%
AATY%
FONCIER
BATI
6.00
%
6.12%
FONCIER
NON
BATI
14.42%
14.71%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
les
taux
d'imposition
2017
par
:
8 voix
pour
2 voix
contre
(Marie-Françoise
HUBERT,
Didier
GADAL)
3
abstentions
(Sylvain
SAYO
Y
BLANC,
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR)
0 refus
de
vote.
VVYNVYY
30/03/2017
—
6 - VOTE
DES
SUBVENTIONS
2017
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
les
subvention:
suivantes
:
1
ACJHO
AMIS
DE
LA
CHAPELLE
650
2
ACV2F
500
3
AFM
TELETHON
400
4
AJNMB
300
5
APPEM
200
6
AQUI
FM
50
7
ASS.
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
300
8
ASS.
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREE
2.100
9
FNACA
100
10
ASS.
SPORTIVE
GRAYAN
NORD
MEDOC
4 000
11
ASS,
SPORTIVE
POINTE
DU
MEDOC
1 000
12
BALATA
GOLF
PRACTICE
650
13
CERCLE
PHILATELIQUE
CORDOUAN
100
14
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
150
15
CYCLO
CLUB
GRAYAN
POINTE
DU
MEDOC
650
16
ROSIERE
1500
17
EPGV
200
18
GLAUCOME
FRANCE
100
19
GR
LA
POINTE
650
20
GRAYAN
EN
FETE
FETE
COMMUNALE
11
000
21
GRAYAN
EN
FETE
2
100 [22
| LA POSTE SOULAC
NOUVEAU-NES
4 006
23
| LA PREVENTION
ROUTIERE
50
24
| LES MUSICOMEDIENS
1 000
25
| LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
300
26
| MAISON
FAMILIALE ST YZANS
100
27
| MEDOC
ENFANCE
HANDICAP
400
28
| MEDOCATS
200
29
| MINI RACING
MUNICIPAL
650
30
| MOTO
CLUB DES ESTEYS
2100
31
| Qi GONG
100
32
| REGAIN GRAYANNAIS
2 100
33
| SAFARI MEDOC
650
34
| SECOURS
CATHOLIQUE
150
35
| SECOURS
POPULAIRE
150
36
| SIFASIL
450
37
|TAROT
150
38
| UN
DES COMBATTANTS
DE LA GIRONDE
100
39
| VETERANS
DU GURP
500
40
| VODKARTISTIC
150
TOTAL
40 000
30/03/2017
—
7 - BUDGET
PRIMITIF
2017
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2017,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION :
Dépenses
:
899
819.00
€
Recettes
:
899
819.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
743
352.00
€
Recettes
:
743
352.00
€
30/03/2017
— 8 - BUDGET
PRIMITIF
2017
- CAMPING
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2017,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION :
Dépenses
:
1 301
506.00
€
Recettes
Le
1
301
506.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
459
200.00
€
Recettes
:
459
200.00
€ 30/03/2017
— 9
- BUDGET
PRIMITIF
2017
- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2017,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
2
819
796.00
€
Recettes
:
2
819
796.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
1 930
307.00
€
Recettes
:
1
930
307.00
€
30/03/2017
—
10
- BUDGET
PRIMITIF
2017
- FORET
COMMUNALE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2017,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses
:
156
658.00
€
Recettes
:
156
658.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
92
465.01
€
Recettes
:
92
465.01
€
30/03/2017
—
11
- BUDGET
PRIMITIF
2017
- GITES
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2017,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
:
SECTION
D'EXPLOITATION :
Dépenses
!
170
050.00
€
Recettes
:
170
050.00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
298
757.00
€
Recettes
:
298
757.00
€ 30/03/2017
-
12
- DEMANDE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
POUR
LES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
BÂTIMENT
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
POUR
Y
LOGER
L'OFFICE
DE
TOURISME
ET
UN
POINT
POSTE.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'extension
de
la
bibliothèque
municipale
en
vue : À
D'y
intégrer
un
bureau
d'informations
touristiques,
un
Point
Poste
ainsi
que
des
locaux
annexes
et
un
hall
qui
distribuera
les
espaces
et
fera
office
de
salle
de
conférences
et
de
réunions.
>
D’y
créer
des
WC,
des
cheminements
praticables,
un
parvis
en
béton
désactivé
entre
la
Maison
des
Associations,
l'extension
et
le
parking
sans
aucun
ressaut
prenant
en
compte
les
différents
types
de
handicaps.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
Le
projet
présenté
dont
le montant
HT
des
travaux
s'élève
à 392
834.64
€,
- ADOPTE
le
pian
de
financement
suivant
:
-__
Coût
totai
HT
du
projet
:
392
834.64
€
-
Coût
total
TTC
du
projet :
471
401.56
€
-
_
DETR:
137
492.12
€
-_
Autofinancement
:
333
909.44
€
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
au
projet
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à son
exécution,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
D.ETR.
30/03/2017
—
13
-
DEMANDE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
POUR
LES
TRAVAUX
A
L’ECOLE
PRIMAIRE:
EXTENSION
DU
PREAU-MODIFICATION
DE
FACADE-MISE
EN
CONFORMITÉ
AUX
NORMES
D’ACCESSIBILITE.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
travaux
à
l’Ecole
Primaire
en
vue :
>
De
construire
une
extension
du
préau,
Une
modification
de
façade.
> _
Une
mise
en
conformité
aux
normes
d'accessibilité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
- APPROUVE
Le
projet
présenté
dont
le
montant
HT
des
travaux
s'élève
à 69
317.25€,
- ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
-
Coût
total
HT
du
projet :
69
317.25
€
-
Coût
total
FTC
du
projet :
83
180.70
€
-
_
DETR:
24
261.04
€
-__
Autofinancement
:
58
919.66
€
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
au
projet
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à son
exécution,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
D.ETR.
30/3/2017
—
14
-
BAUX
COMMERCIAUX
COMMERCES
DU
GURP
-
REGULARISATION
DE
LA
SITUATION
DES
COMMERCES
DU
GURP
Vu
la
situation
actuelle
des
commerces
du
Gurp
autorisés
suivant
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
1956, Vu
La
volonté
de
régulariser
cette
situation
par
la
conclusion
de
baux
commerciaux
avec
l'ensemble
des
commerçants
exploitant
les
constructions
autorisées
sur
le
domaine
privé
de
la
commune,
Vu
le
projet
de
baïl
adressé
par
Maître
BENASSAYA-JOLIS,
Notaire
à
Pauillac
le
4
février
2017
préalablement
à
la
réunion
d’information
du
23
février
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
*_
DECIDE
de
conclure
un
bail
commercial
avec
chaque
exploitant
de
commerce
du
Gurp,
*_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
authentiques
correspondants,
*
DIT
que
les
frais
d'établissement
desdits
baux
seront
partagés
pour
moitié
entre
les
commerçants
et
la
Commune.
*_
FIXE
les tarifs
TTC
du
loyer
commercial
comme
suit :
>
Moinsde
199
m2
361
€
>
De
200
à
399
m2
722€
>
De
400
à
999
m2
1443
€
>
De
1000
à
2000
m2
1 804€
30/03/2017
—
15
- ETAT
D’ASSIETTE
2017
DE
VENTE
DE
BOIS
Monsieur
Alain
BOUCHON,
chargé
de
la
forêt
communale
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
l’état
d’assiette
établi
par
l'ONF
concernant
la vente
des
bois
de
parcelles
de
la forêt
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
souhaite
retenir
les
parcelles
ci-dessous
désignées
pour
2017.
essence
nature
de
la
n°
de
parcelle
surface
coupe
PM
Coupe
rase
32
a
25.14
ha
PM
A
Eclaircie
26c
5.75 ha
PM
1%
Eclaircie
14aetb
27.19 ha
23 c
21.75
ha
38b
19.94
ha
30/03/2017
—
16
- INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ELUS
AU
1°
JANVIER
2017.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à
12123-24-1
et R
2123-23, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-23,
24-1
indiquant
qu'il
est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la
limite
de
l'enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation
et
aux
autres
conseillers
municipaux.
Vu
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique
et
du
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié,
Considérant
que
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
appartient
à
la
strate
de
1
000
à
3
499
Habitants, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE :
e
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d'Adjoints
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
à
compter
du
1° janvier
2017
aux
taux
suivants
:
-
lPindemnité
du
Maire,
43
%,
-
et
du
produit
de
16.50
%
par
le
nombre
d’adjoints,
De
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
e
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
30/03/2017
—
17
- RESULTATS
DES
DIFFERENTES
CONSULTATIONS
OU
APPELS
D'OFFRES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
concernant
les
différentes
consultations
:
EXTENSION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
POUR
Y
LOGER
L'OFFICE
DE
TOURISME
ET
UN
POINT
POSTE
A
la
suite
des
publicités
parues
dans
le
BOAMP
du
8
août
2016
n°16-118876
et
du
4
novembre
2016
n°
16-159848,
cinquante
et
une
offres
ont
été
reçues.
La
CAO
réunie
les
24
octobre
et
27
décembre
2016,
au
vu
des
rapports
d'analyse
des
offres
a
décidé
d'attribuer
le
marché
comme
suit
:
Réunion
du
24
octobre
2016
HT
TTC
Lot
6
|
Menuiseries
intérieures
bois
[SARL
JUSTE
27
993.90
Agencement
23
328.25
Lot
8
|
Peintures
BIROT
Frères
SARI|
9 433.33
11
320.00
TOTAL |
32
761.58
39
313.90
Réunion
du
27
décembre
2016
HT
TTC
Lot
4
|
Démolition/Gros
SARL
AMARBAT
69
210.01
83
052.01
Oeuvre/Maçonnerie
Lot
2 |
Charpente
bois/Persiennes
AQUITAINE
MAISONS
BOIS)
54
975,20
65
970.24
Lot
3 |
Couverture/Zinguerie
SARL
SIGNAC
18
990.00
22
788.00
Lot
4
Menuiseries
extérieures
aluminium!
SARL
SOMIREY
51
631.00
61
957.20
Lot
5 |
Plâtrerie/Isolation
PICOT
Fils
18
671.00
22
405.20
Lot
7 |
Sols/Carrelages/Faïence
FUENTES
6
747.03
8 096.44
Lot
9 |
Electricité
CFO/CFA
PASTORINO
42
000.00
50
400.00
Lot
10 |
Chauffage/Ventilation
UFA
29
900.00
35
880.00
Lot
11 |
Signalétique
LE
BESOIN
A
DISPARU
Lot
12 |
VRD
SANZ
TP
66
190.08
79
428.10
Lot
13 |
Plomberie
CHAPELAN
7
389.30
8
867.16
Lot
14 |
Mobilier
LE
BESOIN
A
DISPARU TOTAL
|365
703.62 |
438
844.35
TOTAL
GENERAL
|
398
465.20 |
478
158.25 TRAVAUX
D'EXTENSION
DE
L'ELECTRIFICATION
DU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
A
la
suite
de
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
26
janvier
2017
n°17-12424,
trois
offres
ont
été
reçues. La
CAO
réunie
les
23
février
et
2
mars
2017,
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
a
décidé
d'attribuer
le
marché
à
l'Entreprise
CDR
LACROIX
pour
un
montant
de
205
392.40
€
HT.
REHABILITATION
DU
BLOC
SANITAIRE
LES
LAURIERS
ROSES
AU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
A
la
suite
de
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
15
décembre
2016
n°16-179529,
seize
offres
ont
été
reçues.
La
CAO
réunie
les
25
janvier
et
8 février
2017,
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
a
décidé
d'attribuer
le
marché
comme
suit :
HT
Lot
1
|
Démolition/Gros
Oeuvre
SASÜ
TOULOUSE
BATIMENT
47
087.92
€
Lot
2 |
Charpente/bardage
bois
A2M
A6
576.03
€
Lot
3 |
Zinguerie
A2M
5
674.17
€
Lot
4 |
Menuiseries
bois
A2M
12
409.72
€
Lot
5 |
Plomberie
sanitaires
CHAPELAN
61
624.97
€
Lot
6 |
Electricité
CFO/CFA
SMES
11
906.93
€
Lot
7 |
Carrelage
Faïence
OMNIUM
24
50
205.44
€
Lot
8
}
Peinture
LE
BESOIN
A
DISPARU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
PREND
ACTE
de
la
décision
d'attribution
des
différents
marchés.
30/03/2017
—
18
—
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
PAIES
INFORMATISEES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
GIRONDE.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
propose
une
prestation
paies
informatisées.
L'objectif
de
cette
mission
facultative
est
d’aider
les
collectivités
dans
les
différents
travaux
liés
à la
confection
des
paies
(rémunérations
ou
indemnités)
par
la mise
en
commun
de
moyens
techniques.
Cette
mission
facultative
présente
de
nombreux
avantages
: suivi
de
la réglementation
en
vigueur
et
application
des
nouveaux
textes
dès
leur
parution,
confection
des
salaires
et
des
états
nécessaires,
réalisation
des
déclarations
annuelles
des
salaires
(N4DS,
déclarations
aux
Fonds
nationaux
de
compensation
du
supplément
familial
de
traitement,
déclarations
annuelles
individuelles),
simulation
de
salaire,
éditions
diverses.
Eu
égard
à l’importance
et
à la
complexité
des
questions
touchant
aux
rémunérations,
il est
proposé
au Conseil
Municipal
de solliciter
le Centre
de
Gestion
de la Fonction
publique
Territoriale pour
cette
prestation
et d'autoriser
à cette
fin le Maire
à conclure
la convention
correspondante
dont
le texte
est
soumis
aux
conseillers.
Le
détail
des
prestations
réalisées
est joint
à la dite
convention.
Le
Conseïl
Municipal,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
:
10 “
De
demander
le
bénéfice
de
la prestation
de
paies
informatisées
proposée
par
le
Centre
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde,
#
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
annexée
à la présente
délibération,
“
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au budget
de
la collectivité.
30/03/2017
_—
19
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LE
NETTOYAGE
DES
PLAGES
EN
2017.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
montant
des
travaux
de
nettoyage
manuel
des
plages
pour
2017
comme
suit
:
Nettoyage
manuel
Période
d'intervention
15
juin
au
30
septembre
2017
Linéaire
concerné
(en
km)
3,500
kilomètres
Nombre
d’agents
ayant
participé
aux
travaux
quatre
ponctuellement
- +10
sur
une
journée
complète
Collecte
sélective
des
déchets
(O/N)
oui
Charges
total
des
moyens
en
personnel
51
514€
Charges
total
des
moyens
en
matériels
(sacs,
piques,
gants,
vêtements
de
sécurité...)
3
060
€
Coût
de
l’évacuation
et
du
traitement
des
déchets
10
000
€
triés Autres
charges
(préciser)
Coût
total
des
travaux
de
nettoyage
manuel
64
574
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
Emet
un
avis
favorable
à ce
projet,
* Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
- Coût
total :
64
574
€
- Subvention
du
Conseil
Départemental:
48
560
€
- Autofinancement
:
16
014
€
* Sollicite
une
aide
du
Département.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
réalisation
de
ces
travaux
pour
lesquels
il sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde.
RCE
OK OK OK
QUESTIONS
DIVERSES :
néant.
ARR
HE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
30
minutes.
Le
Maire,