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Conseil Municipal - acte 20105246 D
Conseil Municipal - acte 20095731 D
Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095731 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 22/12/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 21 décembre 2009
D - 2 0 0 9 0 6 7 0
Aujourd'hui Lundi 21 décembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG –LAVROFF (présente jusqu’à 18h55), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 18h), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean- Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Emmanuelle CUNY, Plan de pandémie grippale. Gratification des volontaires
auprès des centres de vaccination. Décision. Autorisation.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les campagnes de vaccination destinées à protéger les populations contre le risque de grippe pandémique ont débuté, au niveau national et local, le 12 novembre dernier. Bien que l’organisation de la campagne de vaccination relève de la compétence de l’Etat, les communes sont sollicitées pour la mise en œuvre des moyens logistiques des centres de vaccination.
La Ville de Bordeaux met à disposition des usagers 5 centres de vaccination : Athénée municipal, Batany, Paul Broca Bordeaux II, Grand Parc, Jean Dauguet. Chaque centre comprend, en sus du personnel médical, des agents municipaux réquisitionnés par arrêté préfectoral (1 chef de centre et 5 agents).
La constitution de ces équipes s’est faite sur la base du volontariat. Les agents concernés sont affectés pour une semaine sur un centre de vaccination, ceci avec une rotation toutes les 3 semaines. Ils effectuent alors des vacations au sein du centre :
• par demi-journée en semaine,
• ainsi que les samedi et dimanche en fonction des nécessités.
Afin de récompenser le travail fourni par les agents au-delà des obligations normales de service ainsi que la responsabilité des chefs des centres, garants du bon déroulement de la campagne de vaccination et de la traçabilité du vaccin, la collectivité souhaite procéder au paiement des heures supplémentaires effectuées dans ce cadre et indemniser les chefs de centre à hauteur de leurs prérogatives.
Ainsi, il est proposé :
• d’attribuer aux chefs de centre une indemnité forfaitaire exceptionnelle d’un montant de 100 euros bruts par semaine de réquisition (le paiement de cette prime sera effectué par une majoration du régime indemnitaire du grade de l’agent);
• de rétribuer le travail supplémentaire fourni le week-end par le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de catégorie C et B et l’attribution d’une prime forfaitaire correspondante pour les agents de catégorie A d’un montant de 80 euros bruts.
Les dépenses induites par les gratifications versées à ces agents ainsi que la part des salaires correspondant à leur présence dans les centres de vaccination feront l’objet d’une demande de remboursement auprès des services de l’Etat. En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
• adopter les conclusions et mesures qui précèdent
• imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 21 décembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire