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Déliberation - 20240702 Tarification DES Concessions Columbariums et Cavurnes Dans LES 2 CIMETIERES
Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240702 Tarification DES Concessions Columbariums et Cavurnes Dans LES 2 CIMETIERES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1° juillet 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le premier juillet deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et quérante minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DONADIEU - DUMAS - FOUCAUD - LAMAURE - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM, BOISARD - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - PÈBRE - QUÉRY - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.BURLIER à M. PÊBRE
M. MAZERE à Mme REGRENIL
Mme OLIVIER à M. FONTAINE Membres en exercice: 29 Mme PROUX à M, ZIAT Présents : 17 M. MATHA à M. ISSARD Votants : 26
Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK Date de convocation : 25/06/2024 M. BANIZETTE à Mme LAMAURE
M. GUIBRETEAU à M. GERGAUD
Mme GAUTHERIE à Mme FOUCAUD
ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENTS ; M. DUMORTIER - Mme EL BASRI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme RAFIK
DÉLIBÉRATION 2024-07-02 - TARIFICATION DES CONCESSIONS, DES COLUMBARIUMS ET DES CAVURNES DANS LES 2 CIMETIÉÈRES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que ce projet de délibération annule et remplace la délibération n° 2016-02-33 du 8 février 2016 relative à la modification des prestations et révision des tarifs du columbarium et des concessions dans les 2 cimetières.
Monsieur le Maire rappelle que le règlement général des cimetières de la ville de L'Isle d'Espagnac prévoit que des cavurnes puissent être créés et concédés au sein du cimetière Chemin des Prises de Giraud (nouveau).
I! informe l'assemblée que les cavurnes, destinés exclusivement au dépôt d'urnes cinéraires, seront créés prochainement et pourront être proposés à la vente à compter du 1* septembre 2024.
Monsieur le Maire propose de se prononcer sur la tarification suivante applicable à compter du 1° septembre 2024 (tarification inchangée pour les concessions, révisée pour les columbariums et nouvelle pour les cavurnes) :
Concessions trentenaires pour caveaux hors sol :
Emplacement simple (3.60 m°?) : 270.00 €
Emplacement double (6.00 m°?) : 450.00 €
Concessions trentenaires pour tombes et caveaux dans le sol : Emplacement simple (2.40 m°) : 180.00 €
Emplacement double (4.80 m°?) : 360.00 €
Columbariums : concessions pour 15 ans :
Emplacement pouvant contenir 2 urnes : 400.00 €
Columbaeriums : concessions trentenaires :
Emplacement pouvant contenir 2 urnes : 800.00 €
Cavurnes : concessions po ans :
Emplacement pouvant contenir 4 urnes : 400.00 €
Cavurnes : concessions trentenaires :
Emplacement pouvant contenir 4 urnes : 800.00 €
AR Prefecture
016-211601661-20240701-2024 07 _02-DE Reçu le 03/07/2024 Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
-_ D'APPROUVER la tarification des concessions, des columbariums et des cavurnes telle que décrite ci-dessus.
- DE L'AUTORISER à signer tout document y afférent.
La commission Urbanisme et Patrimoine a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 12 juin 2024.
La commission Finances - Ressources Humaines à émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 14 juin 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE a tarification des concessions, des columbariums et des cavurnes telle que décrite ci-dessus,
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de
l'Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 2 juillet 2024
Monsieur le Maire
AR Prefecture
016-211601661-20240701-2024 07 02-DE Reçu le 03/07/2024