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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 2 JUILLET 2020
Date de la convocation :
26 Juin 2020
Date d’affichage :
26 Juin 2020
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 26
Procuration : 1
A la majorité :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Mention exécutoire : oui
* Absent : M. Serge HERMANT. 6
L’an deux mille vingt, le deux juillet à 18 H 30, le Conseil
Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Monsieur Laurent Poissant, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents: M. Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, Mme Nadine DAUTRICHE, Mfs Romain
DRUMEZ, Joël BIGOURD, Alain COURAULT, Mme
Jacqueline LACHERAY, Mme M:
Michael HONORE, Mmes \ :
QUESTE, Perrine FRUCHARTÉ MK- | Jimmy
DELESTIENNE, Ludovic D cécog 8 © |
Excusée ayant donné procuration : Mme Sophie
PASSERIEUX pouvoir à M. Romain DRUMEZ.
Secrétaire : M. Jimmy DELESTIENNE.
Objet : Tarification des Columbariums, Cavurnes,
Concessions et Frais divers
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Actuellement au sein des cimetières communaux, les
petsonnes désirant fonder une sépulture ont le choix entre
une concession de terrain, une mise à disposition d’une
case au sein du columbatium pour recueillir 2 urnes, une
mise à disposition de cavurne pouvant recueillir 4 urnes
ou une dispersion des cendres sur les jardins du souvenir.
Vu la délibération du 5 décembre 2019 concernant la
dispersion des cendres.
Vu la délibération du 28 novembre 2011 concernant les
tarifs des concessions :
Pour une meilleure gestion des cimetières communaux,
Monsieur le Maire propose que :
Dorénavant, les concessions de terrain soient d’une durée
de 30 ans :
Que les prix soient fixés de la manièe suivante :
Tarifs concessions et renouvellements :
Concession de terrain — durée 30 ans : 170,00€ ;
Renouvellement de concession de terrain — durée 30 ans :
170,00€ ;
Concession en case de Columbarium — durée 30 ans :
500,00€;
Renouvellement en case de Columbarium — durée 30 ans :
500,00€ ;
Concession en Cavurne — durée 30 ans : 300,00€ :
Renouvellement en Cavurne — durée 30 ans : 300,00€ ;
Frais divers :
Taxe de dispersion des cendres : 15,00€ ;
Taxe d’inhumation : 25,00€ ;
Taxe de vacation : 20,00€ ;
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« Décision Exécutoite » :
Reçue en Sous-Préfecture
le ......... 1-0 JUL. 2020.
Publiée et Notifiée le
45 JUIL. 2020. …
Le Maire,
Laurent Poissant
TT.
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LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à :
Fixer la durée de concessions de terrains au sein des
cimetières communaux à 30 ans.
Appliquer les tarifs à compter du 3 juillet 2020 au sein des
cimetières communaux :
Tarifs concessions et renouvellements : Laïiis CONCESSIONS et renouvellements
Concession de terrain — durée 30 ans : 170,00€ ;
Renouvellement de concession de terrain — durée 30 ans :
170,00€ ;
Concession en case de Columbarium — dutée 30 ans :
500,00€ ;
Renouvellement en case de Coluff ba Num — durée 30 ans :
0
500,00€ ;
En Concession en Cavurne — durée 80 ans : 3 00€
| I
Renouvellement en Cavurne — durée 30 1e zoo, ;
l 8 Cd q.pu | Frais divers : 2e ee M)
1. + Le
e .
Ce à
l'axe de dispersion des cendres : 15,09€;
Un +
| e. Taxe d’inhumation : 25,00€ ;
TT
Taxe de vacation : 20,00€ ;
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
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