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Déliberation - n 121 tarification des concessions des cimetieres et columbarium FR 1659?1715511594
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 121 tarification des concessions des cimetieres et columbarium FR 1659?1715511594)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le montent
ID : 007-210703195-20221212-DELIB1212022-DE
ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
12/1220 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt Deux, le douze décembre dans la salle Caravane Monde,
pre 5 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 7 convocation en date du 6 décembre 2022 et sous la présidence de Monsieur Olivier ‘ PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Buard, Chabaud, Diatta, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat,
Pour : 29 Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla.
Abstention :
Contre : Excusés : M. Bornes (pouvoir à Mme Valla), M. Boukal (pouvoir à M. Chabaud), M. Chezeau (pouvoir à Mme Bayle), M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme
Faure-Pinault (pouvoir à M. Jouve), M. Laville (pouvoir à Mme Lorenzo), M. Vallon (pouvoir à M. Noël).
Secrétaire : M. Jacaues Chabaud
Objet : Tarification des concessions des cimetières et columbarium
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’article 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la compétence de fixer la tarification des concessions des cimetières et columbariums ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
FIXE les tarifs et la durée des concessions du cimetière et de l’espace cinéraire à compter du 1* janvier 2023 comme suit :
e CONCESSION (30 ans) :
- Emplacement simple jusqu’à 4 m° : 420 €
- Emplacement double à partir 4 m° : 840 €
e REPRISE DE CONCESSION
Si l'emplacement a déjà en son sein une construction, tarif en sus :
- 50 € si contour maçonné
- 150 € si dalle
- 200 € si stèle et/ou monument
e COLUMBARIUM (30 ans) : 550 €
e JARDIN DU SOUVENIR : dispersion des cendres gratuite
Pour extrait conforme
Le Maire,
Olivier PEVERELLI
Certifié conforme
Le Secrétaire de séance, Jacques CHABAUD