Séance - REUNION DU 15 07 2013

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Séance - REUNION DU 15 07 2013 Document publié le Lundi 15 juillet 2013 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Séance - REUNION DU 15 07 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, REUNION DU 15 JUILLET 2013

PRESENTS : MMES BOEVER – GRANDCOING - PIERSON

MM – BEAUTRAIT - BILLOUD - JAMIN – MERIOT- BLANCHE - DE LA TORRE

ABSENT : MM. HILBERT - BEAUFORT

PROCURATION : M. HILBERT par MLLE PIERSON et M. BEAUFORT par MME BOEVER

SECRETAIRE : MME GRANDCOING

Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

INTERVENTION DE MONSIEUR VANDERHEEREN (Ingénieur au CRPF)

Monsieur VANDERHEEREN Nicolas expose le projet pour d’amélioration de la desserte du massif forestier traversé par le Chemin Rural dit de la Vieille Route de Reims, concerté entre forêt publique et forêt privée et de son extension souhaitable au Bois des usages sis sur la Commune de Ville en Selve.

Le conseil à l’unanimité :

 S'engage à porter le projet sous réserve d’un résultat favorable si une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) était engagée et de l'obtention de l'aide à l'investissement forestier pour l'amélioration de la desserte forestière.

 Décide de constituer le dossier de demande de subvention et de le déposer à la Direction Départementale des Territoires de la Marne et au Conseil Régional de Champagne-Ardenne.

 Donne toujours pouvoir à Madame le Maire de Louvois pour lancer le projet.

 Décide d’inscrire le projet au budget 2013

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 10 juin 2013.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE :

Modification des statuts :

Madame le Maire explique aux conseillers qu’il y a lieu d’approuver des changements de statuts pour la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne. Ces modifications portent sur les compétences suivantes : éclairage public, travaux sur les églises appartenant aux communes et tourisme.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les modifications statutaires.

Nombre de délégués :

Madame le Maire explique aux conseillers qu’il y a eu une erreur de calcul sur le nombre de délégués qui siègeront au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne, il est de 40 délégués et non 42.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rappeler la délibération 15-13, de fixer à 40 le nombre de sièges à prendre au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne; et de répartir ce nombre de la façon suivante :

o Communes de 2000 habitants et plus : 6 délégués titulaires

o Communes entre 1000 et 1999 habitants : 4 délégués titulaires

o Communes entre 300 à 999 habitants : 2 délégués titulaires

o Communes de 299 habitants et moins : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléantRAPPORT ANNUEL 2012 SUR L’EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel 2012 sur l’eau et l’assainissement. Le Conseil Municipal en prend acte.

RAPPORT SUR LE PRIX ET QUALITÉ DES DECHETS

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel 2012 sur le prix et qualité des déchets. Le Conseil Municipal en prend acte.

RESTITUTION DU DÉPOT DE GARANTIE DE MONSIEUR COUTREL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur COUTREL Alain a résilié le bail de son logement. Suite à l’état des lieux, la caution versée, qui était de 550.00€ doit lui être remboursée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de lui rembourser la caution de 550.00€

INAUGURATION TRAVERSE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la date retenue pour l’inauguration est le samedi 19 octobre 2013 à 10h30.

MANIFESTATION JOUR DE LA NUIT

Madame le Maire explique au Conseil Municipal le déroulement de la soirée du Jour de la Nuit organisée avec le Parc et la Compagnie « le Diable à 4 Pattes » qui aura lieu le 12/10/2013 à 19h30. Deux réunions d’information seront organisées, le 7 septembre et le 14 septembre à 14 heures à la Petite Ecole. Deux premières rencontres ont eu lieu le 22 juin et le 11 juillet.

AVENIR DES BATIMENTS COMMUNAUX

Madame le Maire fait le point sur le dossier et l’ajourne. Avant elle dément certaines informations fantaisistes qui circulent. Monsieur DE LA TORRE demande à ce que la commission « bâtiments » se réunisse pour en parler. La date de cette commission est fixée au 9/09/2013 à 18h30.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire demande à Monsieur Philippe BILLOUD d’intervenir pour la VMC de la classe de la Petite Ecole.  Madame le Maire informe au Conseil Municipal de la nécessité de faire intervenir Monsieur Lantenois pour des spots grillés à la Salle des Fêtes.

 Madame le Maire informe que des personnes en insertion du CEP AGEEN vont intervenir du 17 au 18 juillet 2013 pour le nettoyage sous le pont de la rue de l’Eglise.

 Madame le Maire fait un point sur les devis pour la réfection du Monument aux Morts, sur le classement des archives communales qui sera effectué par le Centre de Gestion en Septembre et sur le dossier Madame Laurence HENOT.  Mademoiselle PIERSON signale une bande d’herbe le long du hangar rue de Verzy.  Monsieur BILLOUD informe d’un carreau cassé dans l’ancien logement rue Michel Le Tellier.  Eclairage public : des lampes grillées sont à signaler à la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne (Rue des Vignes à la Neuville et Rue André Le Nôtre à hauteur du n°9).

Fin de séance 21h35