Arrêté - REUNION DU 09 12 2013

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Arrêté - REUNION DU 09 12 2013 Document publié le Lundi 9 décembre 2013 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Arrêté - REUNION DU 09 12 2013)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, REUNION DU 9 DÉCEMBRE 2013

PRESENTS : MMES BOEVER – GRANDCOING

MM – BEAUTRAIT - BILLOUD – MERIOT - DE LA TORRE – JAMIN - BEAUFORT

ABSENTS : MM BLANCHE - HILBERT

ABSENTE MAIS EXCUSÉE : Mlle PIERSON

SECRETAIRE : M. BILLOUD

Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 30 septembre 2013.

INDEMNITÉ DE CONSEIL DE LA TRESORIERE

Madame le maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de délibérer pour le versement, au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal, de l’indemnité de conseil.

Elle informe également l’assemblée que Madame AVART, receveuse municipale, accepte de fournir à la commune les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de lui accorder l’indemnité de conseil à laquelle elle peut prétendre au taux de 100%.

COUPES EN FORET COMMUNALE DE LOUVOIS

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DONNE son accord pour l'inscription â l'état d'assiette 2014 des coupes prévues dans les parcelles ci-dessous désignées de la forêt communale de Louvois, d’une superficie de 118 hectares.

FIXE la destination et les conditions d'exploitation des produits de la façon suivante :

Vente en bloc de tous les produits pour les parcelles 4 (4.97ha), 10 (6.60ha) et 11 (6.22ha)

+ Vente en bloc et sur pied en 2014 de tous les produits marqués

ADHÉSION PEFC (RENOUVELLEMENT)

Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adhérer, à la Politique de Qualité de la Gestion durable définie par PEFC Champagne-Ardenne, et d’accepter que cette adhésion soit rendue publique.

- de signer et respecter le cahier des charges du propriétaire forestier de Champagne Ardenne en vigueur. -de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci. - de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Champagne- Ardenne en cas d’écart des pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire. - d’accepter, qu’en cas de non mise en œuvre des mesures correctives qui seraient demandées à être exclu du système de certification PEFC.

- de s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune.

- de signaler toute modification concernant la forêt de la commune.

- de s’engager à honorer une cotisation annuelle.

Pour information, le coût pour la commune est de 0.65 € par hectare. La Fédération prenant à sa charge 0.65 € par hectare et la totalité des frais fixes.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

ARCHIVES COMMUNALES

Madame le Maire informe les conseillers qu’une archiviste du Centre de Gestion est venue pendant 13 jours afin de procéder aux archives de la Commune et présente au Conseil Municipal le résultat final.

Le Conseil Municipal en prend acte.TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs communaux suivants:

- Salle des Fêtes à compter du 1er janvier 2014:

Cautions:

- 600,00 € matériel

- 50,00 € ménage

Vin d’honneur ou ½ journée en semaine:

- 90,00 €

Week-end:

- habitants : 210,00 € été – 265,00 € hiver

- extérieurs : 570,00 € été – 680,00 € hiver

- associations : cautions matériel et ménage

- Photocopies et impressions à compter du 1er janvier 2014:

NOIR ET BLANC

A4 recto: 0,20 €

A4 recto-verso: 0,40 €

A 3 recto: 0,40 €

A 3 recto-verso: 0,80 €

COULEURS

A4 recto: 0,40 €

A4 recto-verso: 0,80 €

A 3 recto: 0,80 €

A 3 recto-verso: 1,60 €

LOCATION TONNELLE:

Le Conseil Municipal décide de réviser les tarifs communaux :

A compter du 1er janvier 2014 le tarif de location pour les tonnelles est fixé à 30€ par tonnelle avec un chèque de caution de 300€ et un état des lieux à effectuer. Celles-ci seront louées exclusivement aux habitants de la commune et à titre gracieux pour l’Association Amicale du Val de Livre, la Ribambelle et le Regroupement Scolaire du Val de Livre.

TARIF CIMETIERE:

Le Conseil Municipal décide de réviser les tarifs communaux et fixe à l’unanimité les tarifs des concessions à compter du 1er janvier 2014 de la manière suivante:

- Concessions :

30 ans : 120€

50 ans : 180€

- Cavurnes :

30 ans : 100,00 €

50 ans : 150,00 €

- Jardin du souvenir : 50 €

AFFOUAGE :

Le Conseil Municipal décide de maintenir le prix de la coupe des bois à 5€ le mètre.

CONVENTIONS :

- DENEIGEMENT :

Madame le Maire informe les conseillers qu’elle a reçu le renouvellement de la convention avec la Société VESSELLE. Après lecture de cette convention, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention.

- ARCHIVISTE :

Madame le Maire informe les conseillers qu’elle a reçu la convention du Centre de Gestion afin de faire intervenir une archiviste pour effectuer les archives de la Mairie. Après lecture, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention.- ENTRAIDE ALIMENTAIRE :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de l’Entraide Alimentaire d’Aÿ qui recherche un bâtiment permettant de pouvoir stocker des dons obtenus par différents organismes et ce jusqu’à la fin de l’été.

Après réflexion le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la mise à disposition à titre gratuit des bâtiments de l’école 3 rue de l’Église et d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec cette association.

- ARTS CLUB VILLAGES :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Association Arts Club Villages n’a pas organisé d’ateliers créatifs dans la Salle des Fêtes depuis plusieurs mois.

De plus, aucun contact n’a été pris par l’Association avec la Mairie afin de donner des explications sur l’arrêt brutal de ces activités et sur le fait qu’elles pourraient reprendre dans un délai plus ou moins court.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénoncer la convention de Mise à disposition à titre gratuit et son avenant n°1 établis entre l’Association Arts Club Villages et la Commune.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à dénoncer cette convention et son avenant n°1.

- CRÉDIT AGRICOLE

Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’elle a reçu une proposition de Convention du Crédit Agricole. Le Crédit Agricole propose une convention « Baby Mairie » visant à offrir aux parents de chaque nouveau-né de la Commune la possibilité d’ouvrir un livret d’épargne au nom de leur enfant crédité d’un versement de 15€ du Crédit Agricole et d’une somme minimale de 10€ de la part de la Commune.

Le Conseil Municipal décide à 6 voix contre, 1 abstention et 1 voix pour de refuser l’offre du Crédit Agricole.

DOSSIER SUR LA ROUTE FORESTIERE :

Madame le Maire fait le point sur le dossier. Elle informe les conseillers que la DIG a été reçue par le Préfet, qu’il sera nécessaire de faire une enquête publique, qu’elle a reçu une réponse favorable du Conseil Régional pour une possibilité de subvention.

Trois entreprises sont consultées pour la maitrise d’œuvre. Le dépôt des offres est jusqu’au 12 décembre 2013.

Le Conseil Municipal en prend acte.

PERSONNEL COMMUNAL :

Madame le Maire fait le point sur le dossier de Madame HENOT.

Le Conseil Municipal en prend acte.

MONUMENT AUX MORTS

Madame le Maire informe les conseillers que la Commission Entretien s’est réunie avec Madame JOLY de la Marbrerie Rousseau afin de répondre à toutes leurs questions. Un dossier de demande de subvention a été envoyé à l’ONAC.

Le Conseil Municipal en prend acte.

ADHÉSION ASSURANCE STATUTAIRE

Madame le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de renouveler la convention que nous avons avec la CNP Assurance afin d’être remboursés lors d’arrêt maladie du personnel.

Le Conseil autorise Madame le Maire à signer la convention.

REPAS DES ANCIENS :

Madame le Maire informe les conseillers que le repas des anciens aura lieu le 14 décembre 2013, 48 personnes viendront.

Le Conseil Municipal en prend acte.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire fait le point sur des dossiers auprès des conseillers municipaux :

- Compte rendu de l’Audit énergétique des bâtiments communaux.

- Choix de la nouvelle implantation de la Cabine Téléphonique anciennement implantée sur la RD 9. La Commission Voirie se réunira.

- Journée de la forêt communale qui a eu lieu le 6 décembre: compte rendu de la réunion par Monsieur BILLOUD - Point sur les illuminations de Noël.- Information de la date du Marché de Noël à Louvois le 14/12/2014

- Demande d’implantation d’un panneau voie sans issue Rue des Terres Rouges - Information qu’il a été nécessaire de changer le ballon d’eau chaude dans le logement de Monsieur Meriot - Intervention de la société HAEZEBROUCK sur la maintenance électrique des clochers - Point sur la plainte de l’Association Handicap Intercommunal auprès de la DDT - Problème d’infiltrations dans la cave de Monsieur André BOEVER. En attente d’éléments de sa part suite à un courrier que lui a adressé Madame le Maire.

- Pose des clous par Signature

- Information d’un problème d’excréments d’animaux.

- Récupération du FCTVA des années 2010, 2011.

- Information d’un problème éclairage public

- Information de la permanence le 31/12/2013 effectuée par Mélissa DANIEL pour les inscriptions sur la liste électorale. - Monsieur MERIOT informe d’un problème de vitesse à la Neuville en Challois. - Suite à la demande de la trésorerie d’Ay il est nécessaire de prendre une décision modificative.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de procéder aux écritures suivantes :

- Compte 61523 : -1169.00€

Compte 66111 : + 619.00€

Compte 1641 : +550.00€

Chapitre 021 : +550.00€

Chapitre 023 : + 550.00€

- Suite à une réunion sur les écritures de dissolution de la Communauté de la Côte des Noirs, il a été convenu d’émettre un mandat au 6718, mais les crédits sont insuffisants il est donc nécessaire de prendre une décision modificative.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder aux écritures suivantes :

- Compte 61523 : - 29.00€

- Compte 6718 : + 29.00€

- Suite à un courrier du tribunal administratif de Châlons en Champagne concernant la création d’une desserte forestière sur les communes de LOUVOIS et de VILLE EN SELVE et à l’enquête publique qui va être réalisée, il convient de provisionner pour les honoraires du commissaire enquêteur, il est donc nécessaire de prendre une décision modificative. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de procéder aux écritures suivantes :

- Chapitre 023 : +800.00€

- Chapitre 021 : +800.00€

- Compte 61523 : -800.00€

- Compte 202 : +800.00€

Fin de séance 21h00