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Déliberation - 30. Autorisation de signature Accord cadre de realisation du journal municipal Villiers le Bel infos
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 30. Autorisation de signature Accord cadre de realisation du journal municipal Villiers le Bel infos)
Thèmes du document : Médias, Industrie, Investissement et développement économique,
ville de~s~le~bel Séance du Conse il Municipal du vendredi 5 décembre 2025
N°3 0/Marchés oublies
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 5 décembre 2025
Autorisation de signature - Accord-cadre de réalisation du journal municipal ' Villiers le Bel infos'
Le vendredi 5 décembre 2025, à l 9h30, le Conse il Municipal rég uli èrement convoqué en séance le 27 novembre 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALl- TECHTACH.
Secrétaire: Mme Teresa EVERARD
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTAC H, Mme Véron iq ue CHAIN IA U, M. Allaoui HAL IDI , M. Maurice MAQUIN , Mme Mariam CISSE-DOUCOU RE. Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme La etitia K fLI NC , M. Léo n EDA RT, Mme Géraldine MEDDA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hak im a
BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Efatt TOOR, M. Pi er re LALISSE, Mme Ca rmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, M. Jean-Louis MARSAC, Mme Lil ia GILLES, M. Kév in QUENETTE, M. Sori DEMBELE, M. Jean- Pi erre IBORRA, Mme Céc ili a TOUNGSl-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR. M. Hervé ZfLBER, Mme Nico le MAHIEU-JO ANNES
Représentés : Mme Ro sa MA CEIRA par Mme Véronique CHAINIAU , M. Goutta KECHIT par M. Maurice MAQUIN , M. William STEPHAN par Mme Carmen BOGHOSSIAN, Mme Marine MA CEIRA par Mme Teresa EVERARD, M. Cémil YARAMIS par M. Léon EDART, Mme Virg ini e SALIBA par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KAB A par Mme Céci l ia TO UN GS!-SIMO
Absent excusé :
Absent:
Madame la Maire indique aux membres du Conse il Municipal que l' accord-cadre de réalisation du journal municipal Villiers-le-Bel ln fos arrivant à échéance, une nou ve l le consultation a été lan cée par l' envoi à la publication d' un avis d' appel publ ic à la concurrence le 29 août 2025. La date limite de remise des plis a été fixée au 06 octobre 2025 à 12:00.
Madame la Maire précise quïl s' agit d' un accord-cadre de fournitures courantes et de services passé selon la procédure d 'a ppel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 216 1-2 à R. 2 161-5 du Code de la co mm ande publique et que les prestations, objet de l'a ccord-cadre, sont réparties en 2 lots désignés co mm e su it :
Lot(s) .: Désignation
01 Impression et li vra ison du journal
02 Mise en page infographique
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Mis en ligne le : 16/12/2025 ville de~s~le~bel Séan ce du Conseil Municipal du ve nd redi 5 décembre 2025
Madame la Maire précise également qu e cet acco rd cadre est passé avec un minimum et un maximum en application des art icl es L2 l 25 -l 1°, R. 2 162 -1 à R. 2 162-6, R. 2 16 2 -1 3 et R. 2162- 14 du Code de la commande publiqu e.
Les prestations seront rémunérées par application au x quantités rée ll ement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des pri x.
Le montant des prestations po ur la période initiale de l' accord-cadre est défini comme suit :
Lot(s Désignation .. MinimumHT MaximumHT
1 01 Impression et li v rai son du journal 10 000,00 € 50 000, 00 €
1
02 Mi se en page infographique 5 000,00 € 35 000,00 €
Le s montants seront identiques pour ch aq ue période de reconduction.
Madame la Maire indique que tous les lots de lacc ord-cadre sont conclus pour une pé ri ode initiale d'un an à compter de la notification. Il s sont reconduits tacitement jusqu'à le ur te rm e. Le nombre de périodes de reconduction est fi xé à 3 ; la durée de chaque pé ri ode de reconduction étant de 1 a n. La durée ma x im ale du contrat, toutes périodes confondues. est de 4 ans.
Madame la Ma ire in forme du nombre de p li s (déposés par voie dématéria lisée) reçus pour ch aq ue lot :
uOt(s ' Désignation Nombre de plis
01 Im pression et livraison du journal 2
02 Mise en page in fographique 7
La Co mmi ssion d"Appel d"O ffres réunie le 18 novembre 2025 a décidé d 'a ttribuer:
Lot(s' Dési1mation Titulaires
01 lm press ion et li vra ison du journal NON ATTRIBUE-A RE LANCER
02 Mi se en page in fographique AGENCE SCOOP
COMM UNICATION
5 85 ru e de la Juine - 45 160 Ol ivet
Madame la Maire demande au Consei l Municipal de l 'a utoriser à signer l'accord-cadre de réa li sation du jo urnal municipal « Vi lli ers le Bel infos » pour le lot n°2 « Mi se en page in fographique », co nformément à la déc ision d 'a ttribution de la Co mmi ss ion d 'Ap pel d 'Offres ci-dessus et pour le montant annuel suivant :
[, ot(s Dési1mation MinimumHT MaximumHT
02 Mi se en page in fographique 5 000 ,00 € 35 000 ,00 €
Madame la Mai re entendue,
2 13 Séance du Consei l Munici pal du vendredi 5 décembre 2025
Le Conse il Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Généra l des Co ll ectiv ité s Territoriales,
VU le Code de la Commande Pu blique,
VU la décision de la Co mm iss ion d' Appel d' Offres du 18 novembre 2025,
VU l'avis favorab le de la Commi ss ion Finances du 24 novembre 2025,
AU TORI SE Mada me la Maire ou toute perso nne habilitée, à signer l" accord-cadre de réalisat ion du journal mun ic ip al « Vil liers le Be l infos » avec la société suivante :
Lot(s' Désiirnation Titulaire
02 Mise en page infographique AGENCE SCOOP
COMMUN ICAT IO N
585 rue de la Juine - 45160 Ol ivet
Et pour le montant annuel s ui vant :
Lot(s Dési!mation Minimum HT MaximumHT
02 Mise en page in fographique 5 000,00 € 35 000,00 €
Les montants seront identiques po ur chaque pé ri ode de re conduction.
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habi litée à s ig ner tous documents afférents.
Délibéré le s jour, mois et an que dessus (vo te pour : 35 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vo te : 0)
La Secréta ire de séance,
Mme Teresa EVERARD
Publication le : 1 6 DEC 2025
Tr ansmission en Sous -pr éfecture le :
1 6 DEC 2025
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Madame la Maire,
Mme Djida DJ ALLALI-TECHTACH