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Déliberation - 30.Accord cadre concernant la location et l entretien de vetements de travail pour les agents
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 30.Accord cadre concernant la location et l entretien de vetements de travail pour les agents)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
ville de-y.;;;;,s~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
N°30/Marchés publics
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 13 décembre 2024
Autorisation de signature - Accord-cadre concernant la location et l'entretien de vêtements de travail pour les agents
Le vendredi 13 décembre 2024, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 5 décembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI- TECHTACH .
Secrétaire : Mme Efatt TOOR
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU , M. Allaoui HALIDI , Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, M. Faouzi BRIKH , Mme Hakima
BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO , M. William STEPHAN , Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN , M. Cémil YARAMIS , M. Jean-Louis MARSAC, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO , M. Mo ham ed ANAJJAR, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Cédric PLANCHETTE par M. William STEPHAN, Mme Marine MACEIRA par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre JBORRA, Mme Virginie SALIBA par M. So ri DEMBELE, M. Bankaly KABA par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absent excusé :
Absent :
Madame la Maire indique que l'accord-cadre concernant l' entretien et la location des vêtements professionnels est terminé, une nouvelle consultation concernant l'accord-cadre pour la location et l'entretien de vêtements de travai l pour les agents a été lancée par l'envoi à la publication d' un avis d'appel public à la concurrence en date du 25 juin 2024. La date limite de remise des plis a été fixée au 16 septembre 2024 à 12h00.
Les prestations objet de cet accord-cadre sont réparties en 4 lots désignés comme suit :
Lots
01
02
03
Dési nation
Location et entretien pour les métiers du spectacle
Location et entretien pour les métiers techniques compris ceux à haute visibilité
Location et entretien pour le s métiers de l'entretien de s locaux
1 / 4 ville de~s~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
04 Location et entretien pour les métiers de la restauration
Madame la Maire précise que la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Madame la Maire précise que l'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum, en application des a11icles L2125-l 1 °, R. 2162-1 à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande .
Madame la Maire prec1se que les prestations seront rémunerees par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
· Lot(s) Désignation ' MinimumHT MaximumHT
01 Location et entretien pour les métiers du 3 000,00 € 15 000,00 €
s pectacle
02 Location et entretien pour les métiers 3 000,00 € 50 000,00 E techniques compris ceux à haute visibilité
03 Location et entretien pour les métiers de 3 000,00 € 30 000,00 €
l'entretien des locau x
04 Location et entretien pour le s métiers de la 3 000,00 E 30 000,00 €
restauration
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Madame la Maire indique que tous les lots de cet accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Cette durée est renouvelable trois fois. dans la limite d' une durée d'exécution totale de quatre années.
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal qu·une réponse a été reçue dans le délai imparti pour chacun des quatre lots par la société M.A..J ELIS VAL D'OISE, centre qui exécutera les prestations. étant précisé que l'usine de rattachement est M.A.J ELIS TRAPPES et le siège social est M.A.J ELIS PANTIN .
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal qu ' après l' analyse de la réponse, la Commission d' appel d'offres réunie le 26 novembre 2024 a décidé d'attribuer les quatre lots de l' accord-cadre à M.A.J ELIS VAL D' OISE, centre qui exécutera les prestations et qui est situé 5 boulevard d'Os ny - 95800 CERGY CEDEX. Il est précisé que l'usine de rattachement est M.A.J ELIS TRAPPES. située 3/7 rue François Arago ZI BP 125 - 78 I 94 TRAPPES et le siège social est M.A.J ELIS PANTfN situé 31 , Chemin Latéral au Chemin de Fer - 93500 PANTIN
Madame la Maire demande aux membres du Co nseil Municipal de l' autoriser à signer raccord-cadre pour la location et l"entretien de vêtements de travail pour les agents avec
2 / 4 Séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
M.A.J ELIS VAL D'OISE, centre qui exécutera les prestations et qui est situé 5 boulevard d' Osny - 95800 CERGY CEDEX. Il est précisé que l' usine de rattachement est M.A.J ELIS TRAPPES , située 3/7 rue François Arago ZI BP 125 - 78194 TRAPPES et le siège social est à M.A.J ELIS PANTIN situé 31 , Chemin Latéral au Chemin de Fer - 93500 PANTIN.
Pour les montants annuels :
- Lot(s) Désignation
01 Location et entretien pour le s métiers du
spectac le
02 Location et entretien pour le s métiers techniques compris ceux à haute vis ibilité
03 Location et entretien pour les métiers
l'entretien des locaux
04 Location et entretien pour le s métier s de
restauration
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique
de
la
Minimum HT
3 000.00 E
3 000,00 E
3 000,00 €
3 000.00 E
VU la décision de la Comm iss ion d' Appel d'Offres du 26 novembre 2024,
VU l' avis favorable de la Comm ission Finances du 2 décembre 2024,
MaximumHT
15 000.00 €
50 000,00 E
30 000,00 €
30 000.00 €
AUTORISE Madame la Maire à signer pour les lots 0 1, 02 , 03 et 04 de l'accord-cadre pour la location et l' entretien de vêtements de travail pour les agents, avec M.A.J ELIS VAL D' OISE, centre qui exécutera les prestations et qui est situé 5 boulevard d' Osny - 95800 CERGY CEDEX. Il est précisé que l'usine de rattachement est M.A.J ELIS TRAPPES, située 3/7 rue François Arago ZI BP l 25 - 78194 TRAPPES et le siège social est à M.A.J ELIS PANTIN situé 31 , Chemin Latéral au Chemin de Fer - 93500 PANTIN.
Pour les montants annuels :
Lot(s) Désignation MinimumHT Maximum HT
01 Location et entretien pour les métiers du 3 000,00 € 15 000,00 €
spectac le
Location et entretien les , . 02 pour met1ers 3 000,00 E 50 000,00 E
techniques compris ceux à haute vi sibilité
03 Location et entretien pour le s métiers de 3 000,00 € 30 000,00 €
l'e ntretien de s locau x
04 Location et entretien pour le s métiers de la 3 000,00 E 30 000,00 €
re sta uration
3 / 4 Séance du Conseil Municipal du vendredi 13 décembre 2024
AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents afférents.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 35 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
La Secrétaire de séance,
Mme Efatt TOOR
Publication le : 2 4 DEC 2024
Transmission en Sous-préfecture le :
Madame 1
Mme Djida DJ
2 4 DEC 2024
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