Déliberation - 30.Autorisation de creation d un consortium et de signature d un accord de partenariat dans le cadre de l operation Reseau numixs labs 95

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Déliberation - 30.Autorisation de creation d un consortium et de signature d un accord de partenariat dans le cadre de l operation Reseau numixs labs 95 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 30.Autorisation de creation d un consortium et de signature d un accord de partenariat dans le cadre de l operation Reseau numixs labs 95)Thèmes du document : Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, ville de ~s ... fe.-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

N°30/Culture

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 28 mars 2025

Autorisation de création d'un consortium et de signature d'un accord de partenariat dans le cadre de l'opération ' Réseau numixs labs 95 (tiers-lieux), points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise '

Le vendredi 28 mars 2025, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 14 mars 2025 , s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.

Secrétaire : M. Allaoui HALIDI

Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINIAU, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA , M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE , M. Daniel AUGUSTE , Mme Myriam KASSA , M. Christian BALOSSA , Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA , M. Gourta KECHIT, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD , M. William STEPHAN , Mme Efatt TOOR , M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN , M. Cédric PLANCHETTE , Mme Marine MACEIRA , M . Cémil YARAMIS, M . Jean-Louis MARSAC , Mme Lilia GILLES , M. Sori DEMBELE , M. Jean-Pierre IBO RRA, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Représentés : M. Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI, M . Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE , M. Bankaly KABA par M. Jean-Pierre IBO RRA

Absents excusés : Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO , M. Hervé ZILBER, Mme Virginie SALIBA

Absent:

Madame la Maire rappelle le cadre du projet de création de la Station numixs. Il s'agit d'un projet de la Communauté d'agglomération dans les domaines du développement économique local et de l'inclusion sociale autour de la création numérique. Le réseau de tiers-lieux qui en découle, appelé « Réseau numixs labs 95 », a été lancé en 2022. Il vise à créer un écosystème dynamique en regroupant des structures engagées dans le développement économique et numérique. En servant de points relais de la Station numixs, ces laboratoires permettent à la fois de mieux couvrir le territoire et de proposer des services numériques accessibles à tous, tels que la formation , l'insertion professionnelle, la fabrication numérique et l' entrepreneuriat.

Pour garantir la réussite du projet, la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France est chargée de rechercher les financements nécessaires auprès des organismes compétents. A ce titre, Madame la Maire précise que la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France a été sélectionnée pour bénéficier des fonds européens 2021-2027 (Fonds européen de développement régional) dans le cadre du programme « Investissements Territoriaux Intégrés

1 / 4ville de~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

» (ITI). La demande de subvention a été validée lors du Comité de sélection et de suivi ITI du 30 mai 2024.

Afin de mettre en œuvre ce projet financé par le Fonds européen de développement régional, Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'une demande de création d'un consortium avec les structures locales a été proposée par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, dans le cadre de l'opération « Réseau numixs labs 95, points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise».

Madame la Maire informe que le consortium sera composé de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, de la ville de Villiers-le-Bel et de l'association LePoleS. La ville de Goussainville a vocation à rejoindre le consortium au cours de l'année 2025.

Par ailleurs, un accord de pa1ienariat, dont le projet est annexé à la présente délibération, fixe les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, les modalités de versement des fonds, ainsi que les droits, obligations et responsabilités des partenaires. Dans le cadre de cet accord de patienariat, le montant FEDER prévisionnel alloué à la Ville de Villiers-le-Bel pour son projet de Minilab est de 21 702, 10 €.

Madame la Maire précise que la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France est responsable de la gestion du projet en tant qu'organisme intermédiaire. À ce titre, elle assure le rôle de « chef de file » et veille à sa bonne mise en œuvre auprès de l'autorité de gestion et des partenaires. Elle est la seule signataire de la convention d'attribution d'aide et sera chargée de la redistribution des fonds alloués aux différents paiienaires. A ce titre, elle reçoit les paiements (avance éventuelle, acompte(s) et solde(s) ... ) sur un compte dédié et procède aux versements des aides européennes aux partenaires dans les meilleurs délais en fonction des pièces et informations communiquées par les paiienaires et en fonction des vérifications et conclusions opérées par l'autorité de gestion et l'autorité de certification.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la création du consortium dans le cadre de l'opération« Réseau Numixs labs 95, points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise». ainsi que le projet d'accord de partenariat entre la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, bénéficiaire « chef de file, et les partenaires» (la Ville de Villiers-le-Bel et association LePoleS).

Madame la Maire entendue,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France,

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 23.023 du 9 février 2023 approuvant et autorisant le dépôt du dossier de candidature pour l'investissement Territorial Intégré auprès du Conseil Régional Ile-de-France,

VU la décision du bureau communautaire n°23 .103 du 14 décembre 2023 approuvant et

2 / 4ville de~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

autorisant la signature de la convention de délégation de tâches au titre de l'investissement

Territorial Intégré 2021-2027 avec le Conseil régional d'Ile-de-France,

VU la délibération du Conseil Communautaire n°24.077 du 4 avril 2024 approuvant et

autorisant le dépôt de la demande de subvention « Investissement Territorial Intégré » auprès du Conseil Régional Ile-de-France pour l'opération « Réseau numixs labs 95 (tiers-! ieux),

points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise »,

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 25.029 du 12 février 2025 approuvant la

création d'un consortium dans le cadre de l'opération « Réseau numixs labs 95 (tiers-lieux), points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise »,

VU l'attestation de pré-sélection du Comité de sélection et de suivi ITI du 30 mai 2024,

VU l'accord de partenariat entre la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (bénéficiaire «chef de file») et les partenaires (la Ville de Villiers-le-Bel et l'association

LePoleS) dans le cadre de l'opération collaborative « Réseau numixs labs 95 (tiers-lieux),

points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise », tel que figurant en annexe de la

présente délibération.

VU l'avis favorable de la Commission Culture - Sport - Politique de la ville du 6 mars 2025 ,

VU l'avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,

CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France dispose de la

compétence obligatoire en matière de développement économique,

CONSIDERANT que le déploiement des numixs labs - points relais de la Station numixs, en

tant que tiers-lieux hybrides permettent de mailler le territoire et de proposer une offre

additionnelle de services numériques,

CONSIDERANT l'expérience acquise par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de

France dans la gestion et le suivi des projets cofinancés par les fonds européens structurels et

d ' investissement depuis 2006,

CONSIDERANT l'enjeu majeur que constitue le Fonds européen de développement régional

(FEDER) 2021-2027 pour la réalisation et le développement des projets du territoire,

CONSIDERANT que « l' investissement Territorial Intégré » permettra de soutenir la mise

en œuvre d'un certain nombre de projets innovants, structurants, verts et inclusifs en cohérence avec le Contrat de Relance,

CONSIDERANT la nécessité de conclure un accord de consortium pour l'opération «

Réseau numixs labs 95 (tiers-lieux). points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise »,

CONSIDERANT que la Ville de Goussainville a vocation à rejoindre le consortium à partir

de l'année 2025 après finalisation du montage de projet, par voie d'avenant.

3 / 4ville d ~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025

APPROUVE la création d' un consortium avec la Communauté d ' agglomération Roissy Pays de France en tant que « chef de file », la Ville de Villiers-le-Bel et 1' association LePoleS , dans le cadre de l' opération «Réseau numixs labs 95, point relais de la Station numixs dans le Val d' Oise» .

APPROUVE l'accord de partenariat entre le bénéficiaire «chef de file » la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les partenaires (la Ville de Villiers-le-Bel et l' association LePoleS) dans le cadre de l' opération collaborative - programmation 2021- 2027 «Réseau numixs labs 95 (tiers-lieux), points relais de la Station numixs dans le Val d' Oise» , annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame la Maire à signer ledit accord de pa11enariat.

AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée par elle, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l' exécution de la présente délibération.

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

Le Secrétaire de séance,

M. Allaoui HALIDI

Publication le : O 8 AVR 2025

Transmission en Sous-préfecture le : 0 8 AVR 2025

4 / 4

Madame la .

Mme Djida DJALL• Cofinancé par l'Union européenne Région • iledeFrance Il ·=

Accord de partenariat entre le bénéficiaire « chef de file » la

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les

partenaires dans le cadre d'une opération collaborative

Programmation 2021-2027

Intitulé de l'opération Réseau numixs labs 95 (tiers-lieux), points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise

Porteur Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

No de dossier du système

IDF006190 d'information SYNERGIE

Priorité 1 Soutenir la recherche, l'innovation,

la transformation numérique et la compétitivité

des PME en Île-de-France

Priorité et objectif spécifique de

l'opération Objectif spécifique 1.2. Tirer parti des

avantages de la numérisation au bénéfice des

citoyens, des entreprises, des organismes de

recherche et des pouvoirs publics

Date du CRP

Vu le règlement (UE) n°2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant

dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social

européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour

les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces

Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument

de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas

Vu le règlement (UE) n°2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

Vu le règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) n° 1296/2013

Vu le décret n°2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027

Vu l'appel à candidatures pour le volet urbain « Investissements territoriaux intégrés »du Programme régional lie-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027

Vu la décision du Comité régional de programmation, réuni le 29 juin 2023, de retenir la candidature de la communauté d'agglomération à l'appel à candidatures « Investissements Territoriaux Intégrés » et de lui attribuer une enveloppe de 3 013 143 €permettant de mettre en œuvre un programme de projets .......--~··.. - ......___I

' U et Jir-, NEXE

à la délibératicn du Conseil Municipa!

en d1~ 0 • du

[!-;;;;;~]Vu la décision du bureau communautaire n°23.103 du 14 décembre 2023 approuvant et autorisant la signature de la convention de délégation de tâches au titre de !'Investissement Territorial Intégré 2021- 2027 avec le Conseil régional d'Ile-de-France

Vu la demande d'aide européenne de l'opération« Réseau numixs labs 95 (tiers-lieux), points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise » présentée par le bénéficiaire chef de file la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Vu l'acte attributif de subvention signé entre la Région lie-de-France et le chef de file la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

La présente convention est signée:

Entre

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, représentée par Pascal Doll, Coordonnées du bénéficiaire chef de file:

Raison sociale: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France Adresse : N° - Libellé de la voie : 6 bis avenue Charles de Gaulle

Complément d'adresse :

Code postal: 95700 Localisation communale: Roissy-en France

SIRET/SIREN : 200 055 655 00019 I 200 055 655

Ci-après dénommée < le bénéficiaire chef de file >

D'une part

Et la Commune de Villiers-le-Bel, représentée par Djida DJALLALl-TECHTACH, Coordonnées du bénéficiaire partenaire 1 :

Raison sociale : commune de Villiers-le Bel

Adresse : N° - Libellé de la voie : 32 rue de la République 95 400 Villiers-le Bel Complément d'adresse:

Code postal : 95400 Localisation communale : Villiers-le-Bel

SIRET/SIREN : 219 506 805 00015 I 219 506 805

Et l'association LePoleS, représentée par Claude Sicart,

Coordonnées du bénéficiaire partenaire 2 :

Raison sociale : LePoleS

Adresse : N° - Libellé de la voie : 11 Allée Saint-Exupéry

Complément d'adresse:

Code postal: 92390 Localisation communale: Villeneuve-la Garenne

SIRET/SIREN: 432 497 725 00031I432 497 725

Ci-après dénommées < les partenaires >

D'autre part

Il est convenu ce qui suit:Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Réseau numixs labs 95 (tiers-lieux), points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise».

Les droits, obligations et responsabilités du bénéficiaire chef de file et des partenaires ainsi que les modalités de gestion et de suivi du projet sont précisées dans les articles de la convention.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur le 01 janvier 2023. Sa durée est au moins égale à la durée prévisionnelle de la convention attributive d'aide conclue entre l'autorité de gestion et le bénéficiaire chef de file.

La présente convention reste en vigueur tant que le bénéficiaire chef de file ne s'est pas pleinement acquitté de ses obligations contractuelles fixées dans la convention qu'il a passée avec l'autorité de gestion. La convention, les droits, obligations et responsabilités des signataires devront s'appliquer pendant toute la durée de la convention attributive d'aide européenne signée entre le bénéficiaire chef de file et l'autorité de gestion.

La modification de la durée de la convention attributive d'aide conclue entre l'autorité de gestion et le bénéficiaire chef de file modifie de facto la durée de la présente convention.

Article 3 : Présentation de l'opération collaborative/partenariale

3-1 : Objectifs de l'opération et description générale de l'opération (préciser les objectifs stratégiques et opérationnels du projet) et le public cible le cas échéant

L'opération poursuit les objectifs suivants :

./ Créer des relais de la Station numixs, sur toutes les communes val d'oisiennes ;

./ Déployer les outils et les services numériques au sein du territoire ;

./ Valoriser les offres et les services disponibles auprès des publics au sein du territoire;

./ Favoriser la coopération entre les structures pour créer des passerelles entre leurs activités;

./ Renforcer l'efficacité des actions des numixs labs notamment à travers la mutualisation, l'événementiel, le partage et la montée en compétences collective ;

./ Intégrer les projets lauréats au réseau des numixs labs.

3-2 : Partenaires

./ LePoleS : Association loi 1901. Le PoleS développe des activités soc1oeconomiques multisectorielles à destination des résidents des quartiers confrontés à des difficultés d'intégration professionnelle .

./ La commune de Villiers-le-Bel via le Minilab de la Microfolie de Villiers-le Bel. Le Minilab développe des actions en développement culturel à destination des écoles, collèges et centre de loisirs.

La Ville de Goussainville envisage de rejoindre le consortium à partir de l'année 2025, par voie d'avenant (projet en cours de montage).3-3 : Descriptif général des actions de l'opération (le détail de chaque action des partenaires est prévu en annexe 1 de la présente convention).

Sur la période 2023-2025, le projet s'inscrit dans une logique d'innovation du territoire à travers un réseau dynamique sur partie valdoisienne du territoire. Les numixs labs permettent d'obtenir un véritable écosystème et représentent un réseau de structures engagées pour un objectif important, le développement économique et numérique du territoire. Ces numixs labs forment ainsi un réseau de points relais de la Station numixs permettant d'une part, de mailler le territoire et d'autre part, de déployer des outils et des services numériques (formation, insertion professionnelle, fabrication numérique, entrepreneuriat) sur l'ensemble du territoire dans un souci d'équité et d'inclusion territoriales.

3-4 : Calendrier général de réalisation (un calendrier détaillé par actions et par partenaires est prévu en annexe 2 de la présente convention)

Phase amont (2021) : étude de faisabilité et d'opportunité - non co-financée par le FEDER 2022 : lancement du déploiement du réseau des numixs labs - non co-financé par le FEDER 2023/2024 : Phase 1 du déploiement du réseau des numixs labs cofinancée par le FEDER 2025: Phase 2 du déploiement du réseau des numixs labs cofinancée par le FEDER

L'opération prévue par la commune de Goussainville s'effectuera dans le cadre de la phase 2.

3-5 : Plan de financement global (un plan de financement, détaillé, ventilé par partenaires est prévu en annexe 3 de la présente convention)

Ressources prévisionnelles

Années 2023 2024 2025 Total

Financeurs € € € €

1. Fonds européens FEDER 37 728,95 € 36 692,11 € 56 488,95 € 130 910 €

2. Autres financements publics 4173€ 8 924,49 € 35 423,80 € 48 521,29 €

3. Financements externes privés

4. Autofinancement (fonds 61837,10€ 55 271,56 € 63 408,56 € 180 517,22 € propres)

·.

Total des ressources 103 739,05€ 100 888,16€ 155321,31 € 359 948,51 €

..

Dépenses directes (1+2+3+4) 91 533,20 € 93 769,28 € 151 916,06 € 337 218,54€

1. Personnel 81 372,30 € 47 459,20 € 22 701,66 € 151 533, 16 €

2. Fonctionnement 3 000€ 3 000€

3. Prestations externes 30 276€ 55 366,80 € 85 642,80 €

4. Investissement matériel et 10 160,90 € 16 034,08 € 70 847,60 € 97 042,58 € immatériel

11. Dépenses indirectes de 12 205,85 € 7 118,88 € 3 405,25 € 22 729,97 € fonctionnement 15%*

155321,31€ 3!59 948,51 €Article 4 : Droits, obligations et responsabilité du bénéficiaire chef de file

4-1 : Obligations et responsabilités du bénéficiaire chef de file en tant que coordonnateur administratif, technique et financier du projet

Le chef de file est responsable de la mise en œuvre générale du projet devant l'autorité de gestion et les partenaires. Il est le garant de la bonne mise en œuvre du projet dans le respect des délais prévus dans la convention et conformément à la règlementation en vigueur.

Il est l'interlocuteur/correspondant unique et disponible de l'autorité de gestion et des partenaires. Cependant, la décision juridique d'attribution de l'aide doit identifier précisément (nom, adresse, SIRET et représentant légal) l'ensemble des partenaires comme bénéficiaires de l'aide.

4-2 : Obligations et responsabilité en matière de gestion et de suivi administratif et financier

Le chef de file prépare, consolide et présente la demande d'aide européenne pour la réalisation du projet à l'autorité de gestion, au nom de tous les partenaires.

Il veille au démarrage effectif du projet et de son exécution conformément au calendrier, aux modalités et aux délais prévus dans les actes juridiques, et alerte le cas échéant les partenaires.

Il communique aux partenaires les résultats/conclusions de l'instruction, les demandes de vérification et de pièces complémentaires le cas échéant, et la décision prise par l'instance de sélection/programmation, la copie de la convention attributive d'aide, et toute information nécessaire permettant aux partenaires de réaliser leurs actions dans les délais requis.

Il prépare, consolide et communique les demandes de paiement à l'autorité de gestion à partir des informations et pièces justificatives (comptables, non comptables) transmises par les partenaires, les rapports d'exécution (intermédiaire, final) et les justificatifs de versement des cofinancements publics ou privés. Il veille à la complétude des dossiers de demande de paiement et à la cohérence des informations contenues dans ces demandes de paiement.

Il reçoit les paiements (avance éventuelle, acompte(s) et solde) sur un compte dédié, et procède aux versements des aides européennes aux partenaires dans les meilleurs délais en fonction des pièces et informations communiquées par les partenaires et en fonction des vérifications et conclusions opérées par l'autorité de gestion et l'autorité de certification.

Il informe régulièrement l'autorité de gestion et les partenaires sur l'avancement général de l'opération, et de toute(s) modification(s) du projet (ex : plan de financement de l'opération, objectifs ou nature de l'opération, localisation des actions, etc ... ), ou de retard de ce projet. En cas d'abandon/de renoncement au projet par un partenaire, le chef de file communique cette information à l'autorité de gestion dans les meilleurs délais, afin de réajuster le plan de financement et procéder le cas échéant à un avenant.

Il communique aux partenaires et coordonne les éventuels contrôles et audits commandités, demandes de pièces complémentaires et leurs résultats. Il est l'interlocuteur unique des contrôleurs.

Il rembourse à l'autorité de gestion les sommes indûment perçues, et demande aux partenaires concernés le remboursement des montants indûment versés.

4-3: Obligations et responsabilité en matière de suivi et d'évaluation de l'opération

Le chef de file assure l'évaluation et le suivi du projet sur la base des indicateurs qui seront conventionnés avec l'autorité de gestion. Ces indicateurs seront collectés, renseignés et communiqués par les partenaires pour les actions les concernant.4-4 : Obligation de se conformer à la règlementation européenne, nationale et aux dispositions du programme opérationnel

Le chef de file a la capacité administrative, juridique et financière suffisante pour assurer la mise en œuvre du projet.

Il dispose d'un système de comptabilité distinct ou d'un code comptable adéquat pour toute transaction liée à l'opération permettant de tracer les mouvements financiers et comptables, et veille à ce que les partenaires disposent également d'un tel système comptable.

Il veille à ce que les partenaires respectent les règles d'éligibilité et de justification des dépenses conformément aux actes réglementaires fixant les règles d'éligibilité des dépenses et à la règlementation européenne, afin de s'y conformer.

Il veille à ce que les partenaires respectent les règles sectorielles notamment celles concernant la commande publique, les aides d'Etat et la concurrence, et les règles applicables aux opérations génératrices de recettes nettes afin de s'y conformer, et communique toute pièce justificative probante.

Article 5 : Droits, obligations et responsabilité des partenaires

5-1 : Obligations et responsabilité dans la mise en œuvre d'une partie de l'opération en tant que partenaire

Chaque partenaire accepte la coordination administrative, technique et financière du bénéficiaire chef de file. Il désigne un interlocuteur pour le suivi des actions afin de faciliter la coordination du bénéficiaire chef de file.

5-2 : Obligations et responsabilité en matière de gestion administrative et financière

Chaque partenaire :

./ Communique au bénéficiaire chef de file toute information et pièce nécessaire pour constituer la demande d'aide européenne .

./ Communique au bénéficiaire chef de file toute pièce complémentaire sollicitée lors de l'instruction du dossier.

./ Informe le bénéficiaire chef de file du démarrage effectif des actions et de leurs exécutions conformément au calendrier, aux modalités et aux délais prévus dans le présent acte juridique. En cas d'abandon/de renoncement au projet, le partenaire informe immédiatement par écrit le bénéficiaire chef de file en précisant le ou les motifs qui l'ont conduit à renoncer à l'opération afin que le chef de file communique cette information à l'autorité de gestion dans les meilleurs délais pour réajuster le plan de financement et procéder le cas échéant à un avenant.

./ Transmet au bénéficiaire chef de file toute information et pièce justificative (comptable et non comptable) nécessaires à la justification physique et financière des actions qu'il a menées pour réaliser le rapport d'exécution (intermédiaire, final) et la demande de paiement de l'opération, ainsi que le suivi des versements des cofinancements publics perçus, et récupère les pièces justificatives concernées .

./ Informe régulièrement le bénéficiaire chef de file de l'avancement général de l'opération, et de toute(s) modification(s) des actions (ex: plan de financement de l'opération, objectifs ou nature des actions, localisation des actions, etc ... ), ou de retard de ces actions .

./ Communique au bénéficiaire chef de file toute information et pièce nécessaire permettant de répondre aux demandes des corps de contrôles dans les délais requis.~ Procède au remboursement des sommes indûment versées, et ce dans les meilleurs délais,

sur demande motivée du chef de file.

5-3: Obligations et responsabilité en matière de suivi et d'évaluation de l'opération

Chaque partenaire transmet au bénéficiaire chef de file les données relatives aux indicateurs de suivi et d'évaluation, qui seront conventionnés avec l'autorité de gestion, des actions ainsi que les pièces nécessaires.

5-4 : Obligation de se conformer à la règlementation européenne, nationale et aux dispositions du programme opérationnel

Chaque partenaire :

~ S'engage à respecter les règles d'éligibilité et de justification des dépenses conformément aux

actes règlementaires fixant les règles d'éligibilité des dépenses et à la règlementation européenne. Chaque partenaire est responsable des dépenses qu'il présente au bénéficiaire chef de file. Chaque partenaire s'engage à ne pas présenter plusieurs fois les mêmes dépenses sur le projet et le programme européen, ou sur d'autres projets relevant d'autres programmes européens.

~ Dispose d'un système de comptabilité distinct ou d'un code comptable adéquat pour toutes les

transactions liées à l'opération permettant de tracer les mouvements financiers et comptables.

~ S'engage à respecter les règles sectorielles notamment celles concernant la commande

publique, les aides d'Etat et la concurrence, les règles applicables aux opérations génératrices de recettes nettes et communique toute pièce justificative.

~ S'assure que les actions sont conformes aux principes horizontaux de l'Union européenne

(égalité femmes-hommes, non-discrimination, développement durable, conformité avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne).

~ S'assure du respect continu des conditions favorisantes et de leur application.

5-5: Obligation en matière de contrôles/d'audits au niveau national et européen

Chaque partenaire se soumet aux contrôles/audits sur pièces et sur place menés au niveau national et européen.

Article 6 : Modalités de gestion financière

6-1 : Modalités de paiement

Le versement de l'aide est conditionné à la production d'une demande de paiement du bénéficiaire chef de file complète, accompagnée des pièces justificatives probantes permettant d'attester de la réalité de la dépense et des actions et d'un bilan d'exécution au niveau de l'opération et au niveau de chaque partenaire.

Un tableau présente pour chaque partenaire le montant de l'aide européenne prévisionnelle, sous réserve de la réalisation de l'opération et du respect de la règlementation en vigueur (Annexe 4 à la présente convention : Tableau présentant les modalités de répartition de versement des aides européennes aux partenaires).6-2 : Modalités de versement des fonds européens au bénéficiaire chef de file et aux partenaires

Le bénéficiaire chef de file prépare, consolide une demande de paiement et la transmet à l'autorité de gestion. Il sollicite au nom de tous les partenaires la subvention européenne, qu'il perçoit intégralement.

Le montant de la subvention européenne correspondant aux dépenses présentées dans la(les) demande(s) de paiement est versé au bénéficiaire chef de file sur un compte spécifique ouvert à son nom.

Le bénéficiaire chef de file transfère le montant de la subvention européenne du compte dédié aux comptes des partenaires du projet selon les modalités de répartition financière fixées dans la présente convention.

Article 7: Communication

Le bénéficiaire chef de file et les partenaires devront respecter l'obligation de communication de la participation des financements de l'Union européenne auprès de leur public, de leurs partenaires et de leurs collaborateurs. Dans ce cadre, le chef de file s'engage à informer les partenaires des actions d'information et de communication interne et externe à mettre en place.

Article 8: Archivage et durée de conservation des documents

Sans préjudice des règles régissant les aides d'état, le bénéficiaire chef de file et les partenaires s'engagent à conserver toutes les pièces justificatives en cohérence avec la date limite fixée dans la convention attributive d'aide européenne passée entre le bénéficiaire chef de file et l'autorité de gestion.

Article 9 : Procédures en cas de manquement aux obligations contractuelles

En cas d'irrégularités constatées relevant d'un partenaire, le bénéficiaire chef de file peut suspendre le paiement des aides européennes à ce partenaire et demande le remboursement de l'aide indument versée.

Si un des partenaires ne respecte pas ses obligations contractuelles, le bénéficiaire chef de file l'informe par écrit afin de prendre les mesures nécessaires pour corriger le ou les manquements identifiés dans un délai raisonnable. Si à l'issu de ce délai, le partenaire n'a pas pris les mesures nécessaires, le bénéficiaire chef de file peut décider d'exclure ce partenaire après avoir consulté préalablement les autres partenaires.

Si le bénéficiaire chef de file ne respecte pas ses obligations contractuelles, les partenaires peuvent se retourner contre ce dernier pour qu'il prenne les mesures nécessaires pour corriger le ou les manquements identifiés dans un délai raisonnable.

Article 10 : Contentieux et recours

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans un délai de deux mois.

Si le litige persiste les parties disposent de la faculté d'introduire un recours contentieux devant le tribunal territorialement compétent.Article 11 : Modifications de la convention

Les dispositions de la présente convention peuvent être modifiées par voie d'avenant signé par chacune des

parties. La définition du projet avec la ville de Goussainville fera expressément l'objet d'un avenant.

Fait à ............... , le ............ ,

Le bénéficiaire chef de file : Partenaire 1 : Partenaire 2 :

communauté d'agglomération Commune de Villiers-le Bel Association Le PoleS Roissy Pays de France

(Nom et qualité du signataire & (Nom et qualité du signataire

(Nom et qualité du signataire & tampon de la structure) & tampon de la structure) tampon de la structure)ANNEXE 1 : Présentation des actions des partenaires

1. Présentation des actions de la commune de Villiers-le-Bel

Le projet développé dans le cadre de l'opération « Réseau Numixs labs 95 (tiers-lieux), point relais de la Station Numixs dans le Val d'Oise s'intitule« Le Minilab de la Micro-folie de Villiers-le Bel ».

Le Minilab est un tiers-lieu rattaché au dispositif Micro-folie qui met à disposition de tout public des outils numériques afin de lui permettre de réaliser des projets personnels ou collectifs et de se familiariser avec ses outils afin de pouvoir les utiliser. Il permet des actions sous forme d'ateliers créatifs permettant de s'initier et de se former aux outils numériques. Et également, de s'informer sur la question du numérique.

Le projet consiste à développer ce lieu et étendre son offre de services pour l'ouvrir à tous les aspects que la transition numérique implique dans plusieurs domaines tels que : numérique, sociale et écologique.

Tout en conservant la particularité culturelle qui est la sienne, ce lieu a vocation à être un outil efficace dans la lutte contre la fracture numérique et l'illectronisme afin d'aider à l'émergence d'esprits créateurs, entreprenants et de talents capables d'innover par et pour l'utilisation du numérique : accompagnement des porteurs de projet afin de passer rapidement d'une idée, d'un projet à sa réalisation.

« Le Minilab de la Micro-Folie» a aussi cette particularité d'être adapté à l'échelle des enfants avec des machines peu volumineuses et mobiles : proposition d'ateliers numériques adaptés et accessibles dès l'âge de 7 ans: robotique, artistique Toutes les machines sont accessibles aux enfants sous la supervision du facilitateur ou d'un usager formé.

Le Minilab est animé par un facilitateur qui s'occupe de l'entretien des machines et leur fonctionnement. Il organise régulièrement des activités seul ou avec des partenaires autour de thèmes précis.

2. Présentation des actions du PoleS

Le projet développé dans le cadre de l'opération Réseau numixs labs 95 (tiers-lieux), points relais de la Station numixs dans le Val d'Oise s'intitule « La fabrique des quartiers populaires ». Déployé au sein d'un tiers-lieu situé en pied de barre au cœur du quartier de la Fauconnière, il comprend 3 axes suivants :

./ Ecole du Web :

Le chantier d'insertion « Ecole du Web »est un parcours emploi/formation, les personnes sont à la fois en formation et salariées en CDDI. A l'issue, les salariés/apprenants reçoivent le titre Développeur Web et Web Mobile. Ce chantier d'insertion dure 12 mois, à raison de 35h par semaine. Il se décline en plusieurs étapes qui permettent d'acquérir une autonomie de travail et une qualification reconnue dans ce secteur d'activité.

Tout au long de la formation, les salariés/apprenants alternent entre des phases de formation théorique et des phases pratiques de production de sites web. L'accent est mis sur le travail en équipe et de la mise en situations réelle de travail en agence web ou en entreprise.

L'Ecole du Web est aussi un outil de transformation numérique des territoires par leurs petites structures. En effet, la partie production du chantier consiste à créer ou refondre des sites internet, et en particulier à destination des TPE-PME, structure de l'ESS, associations - qui ne pourrait pas s'offrir un site internet par manque de ressources interne, nous les accompagnons. Le recrutement se fait sur la motivation, sans pré-requis techniques. Le chantier est ouvert aux demandeurs d'emploi, jeunes de moins de 26 ans peu ou pas diplômés ou encore toute personne éligible à un agrément IAE (Insertion par !'Activité Economique) .

./ Espace de médiation numérique :

Au sein de l'espace de médiation numérique, lePoleS propose une offre de service sous forme d'ateliers de médiation numérique pour accueillir les habitants et les habitantes de nos quartiers. La médiation numérique nous permet aussi d'accueillir au sein de nos locaux des publics divers, en dehors des jeunes et des personnes éligibles à l'IAE. Ces personnes fréquentent les mêmesespaces, créant des dynamiques entre les différents publics fréquentant ce tiers lieu: adultes-jeunes, parents-enfants, artisans, formateurs où la transmission des connaissances s'horizontalise et où les uns apprennent des autres. Le numérique devient un outil au service de l'éducation et de la parentalité, dans des territoires où se concentre un grand nombre de femmes à la tête de familles monoparentales .

./ Le fablab :

Le programme FABLAB du PoleS est une action d'éducation populaire par le biais de la fabrication numérique et à destination des enfants (9 à 15 ans) résidents dans le quartier et globalement plutôt en QPV. Découverte des techniques de fabrication, des sciences, initiation aux arts, le fablab a vocation à ouvrir les horizons des enfants qui le fréquentent. Les enfants vont se familiariser avec l'équipement et développer les compétences de base requises (motricité, perception en 30, proportions et mesures ... ) avant de se retrouver en position d'accompagner ceux qui arrivent au fablab pour la première fois. Les groupes d'enfants que nous accueillons sont volontairement hétérogènes en termes d'âge et de niveau, afin de favoriser l'entraide, le partage de compétences et d'idées. Le Fablab 9-15 vise les plus jeunes, avec des activités au cours de l'année scolaire. Les ateliers avec les enfants s'inscrivent dans une perspective ludique et éducative de découverte du numérique.

Sur un trimestre, les enfants ont des ateliers autour de :

- La modélisation 30, l'utilisation d'un Scanner 30, la réalisation d'une Maquette de Ville et de Sculptures 30;

- La programmation et l'électronique, l'initiation à arduino, découverte du codage en bloc avec scratch;

- Sensibilisation aux enjeux et risques du numérique, le fact-checking, le cyberharcèlement.

3. Présentation des actions de la commune de Goussainville

La programmation sera définie courant 2025.Annexe 2 : Calendrier des actions des partenaires

1. Calendrier de la Ville de Villiers-le-Bel

~ Mars 2023 : intégration au réseau du Numix Lab avec approbation de la

convention par le conseil municipal.

A partir de ce moment-là, un travail de préparation des publics a été initié et des ateliers

initiatiques ont commencé à être proposés aux habitants de la commune :

• 18 mars 2023 : « Atelier de broderie » en partenariat avec lci&Lab ;

• 20 mai 2023: «Atelier sur les objets connectés »en partenariat avec Ze Fab Truck;

• 17 au 21 juillet: «Atelier holographique et atelier fibules »en partenariat avec Archea, lors des

quartiers d'été,

~ 26 septembre 2023: signature de la convention Numix Lab d'objectifs entre la

commune de Villiers-le-Bel et la communauté d'agglomération Roissy Pays de

France

Activités régulières :

• Mercredis 14h00-16h00 (hors périodes scolaires)« Ateliers Kid-lab »:

Initiation et perfectionnement à la robotique et à la programmation : réalisation et conception

d'un robot d'accueil (robot qui salue les usagers entrant dans le Minilab).

• 2 ateliers par trimestre« Ateliers répondre à vos besoins» :

Ateliers divers adaptés selon la demande et les besoins des publics usagers. Des partenaires

peuvent être associés si le Minilab ne peut répondre seul aux besoins (ex: Ze Fab Truck et

l'Age du Faire (anciennement lci&Lab) ... ).

• Micro-folie tous les 1e et 3e samedis du mois:

Divers ateliers proposés, partenaires associés ou pas selon l'atelier proposé.

Evènements réguliers:

• Fin septembre « Journée des transitions » : « porte ouverte » du Minilab :

Présentation et explication du concept de tiers-lieux et Fablab auprès des usagers.

Activités ponctuelles :

• 21 octobre 2023 « Atelier découpe laser » :

Initiation à la découpe laser en partenariat avec lci&Lab.

• Du 24 au 27 octobre 2023 « Atelier de robotique » :

Robots dessinateurs, atelier inspiré du travail de l'artiste numérique « Léonel Moura ».

• 04 novembre 2023 «Atelier de broderie» en partenariat avec Ze Fab Truck:

Permettre à un groupe d'usagers habitués de devenir autonome sur la brodeuse numérique.

• 16 novembre 2023 «Portes ouvertes des tiers lieux d'lle de France»:

Soirée échange autour du logiciel libre avec un public intergénérationnel.

• 16 décembre 2023 « Atelier cartes de vœux » :

Initiation à la découpe numérique (plotter).

• 26 et 27 décembre 2023 « Accueil d'un centre de loisirs » (Camille Claudel) :

Faire découvrir le Minilab aux enfants de l'accueil de loisirs.

Projets à venir

• Mars 2024 « Journée internationale des droits des femmes » :

Exposition numérique sur le rôle des femmes qui ont marquées l'histoire de l'informatique

• jeudi par mois « Ateliers débats » :

Animer un débat et rechercher des solutions autour de thématiques spécifiques liées aux

transitions : numérique, sociale et écologique.• 1 fois par trimestre (ou 1 fois par mois en attente de retour des publics ciblés) « Journées

Rencontres»:

Faire découvrir des artistes numériques et leurs parcours de métier auprès des scolaires et des

jeunes en difficultés d'insertion.

• 1 fois par mois « Ateliers de formations au Minilab » :

Rendre autonome les usagers demandeurs pour leur permettre de devenir animateurs d'ateliers

proposés et animés par eux.

• 1 fois par mois « Réunions : points de coordination » :

Animer des réunions pour les conseillers numériques de la ville: échanges et solutions apportés

autour de l'inclusion numérique

2. Calendrier du Pole S

• 3 mars 2023: signature de la convention d'objectifs numixs lab 2022 entre le PoleS et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France:

• Du 11 mars au 22 avril 2023 : organisation d'un parcours de 6 ateliers numériques les samedis à destination des adolescents (9-15 ans). Des activités liées à l'impression 3D, aux BD numériques et des temps de réflexion sur les usages numériques y sont organisées ainsi que des ateliers sur la robotique.

• Le 4 mai 2023: Happening atelier pilotage de Sphero Boit au pied du Square des Sports, au cœur de la Place Marc Sangnier et au sein de la Bibliothèque George Sand

• Du 13 mai au 17 juin 2023 : organisation d'un parcours de 6 ateliers numériques les samedis à destination des adolescents (9-15 ans). Des activités liées à l'impression 3D, aux BD numériques et des temps de réflexion sur les usages numériques y sont organisées ainsi que des ateliers sur la robotique.

• A partir du 7 octobre 2023 : organisation de deux parcours de 5 ateliers numériques les samedis à destination des adolescents (9-15 ans). Des activités liées à l'impression 3D, aux BD numériques et des temps de réflexion sur les usages numériques y sont organisées ainsi que des ateliers sur la robotique. :

• Mars 2024: Dans le cadre du chantier d'insertion numérique, une agence du web du PoleS a été créée. Elle propose la réalisation de sites internet à destination de clients (commerçants, entrepreneurs, acteurs associatifs et institutionnels). Ils sont réalisés par les développeurs de l'Ecole du Web de PoleS.

• Tout au long de l'année 2023-2024: réalisation de 1451 accompagnements dont 851 au sein de notre espace de médiation numérique et 600 dans le cadre de notre permanence du mercredi au sein de la Maison des Habitants Marc Sangnier

3. Calendrier de la commune de Goussainville

Le calendrier des actions de la commune de Goussainville sera déterminé courant 2025.Annexe 3: Plan de financement détaillé

Ressources prévisionnelles

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Clet de lepannion Détaillez les bases

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t------ - -- - ----- -- -- -- - - kltffnr ièpanition € € € " € · 1 ·".!!.~- __._ _ ~- _ 8 1 -3.!._ if.~ ~ - ~ ~~ ! - ~ ru.!~ ·- -~~,:. - -

RoiS2Y...P~de France : Cheffede_projet _ ---- J..0790,94€ _ J!L~_f - _ ~~.! LePoleS : Resoonsable du pôle numériaue 18 794 42 € 5 740..82 € 24 53§24 €

LePoJeS : Médiattfce numé!f9ue -------- ___ ~~~ __J!_§; ~ _ _ __ _!_ 5_1 ~00 € ViJ!iers -le-Bel : Facilitateur du Mini/ab 45 247,04 € 14 423 28 € 59 670 32 € ~nvil/e : Médiateur numérique ,_ __ __ 22 701 ,66{ , ~~

--- - 1 -

i'" Fmclcmement(cunntl.àCallon. - ·· ~ ~- nm tô Qm tô :SmD OO t n - 3nmœ_ t

~le : Commun~n_ __ _ ___ 3!.JfX!OO€ _ 1 __ 300Q,_OO~

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3. Piesiâiinsëxtenis -- - -- o. œ~ ' ~œj - ~- f - - - ' -s5 642.ao'f - - -~ - --- -- ~~- -- - ~ . --~---- -..,. ~ --~ - Marché de prestation de serwces pour 7 mises vaJoitsi: à 58% si.. .

en résidence itinérantes dans ramlée sur les communes va l 30 276,00 € 55 366,80 € les 00tmwres va l 85 642,,80 € Sf.oisienn es __ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ d'Oisiefines __ ..,. _ _ __ _

- - ------ - -- - .- . -- . . ! --- ... - 14: ~matètiete.t _il'nlnalêfiel _ _ 10UDJ'O t --ur- œc .~ t ~ lP 8'î~S)t - _ !7-~~~ Roissy P~ys .de~ : Equipemen ts et outils numénques 8 346,00 € 8 899 82 € 10 000 00 € 1 27 245 82 e ges ~1atllègues mtercommumJ/es _ _ _ _ ___ ' - - - ' - --- ~- 1 - ·· - : - - Le~S : équipement dU fablab, consommable et petit 1 814 90 € 7 134 26 € 8 949 16 € . 1ooteriet ' ' 1 '

Goussainvtl/e : matériel numérique et in tom1:Jlique et 54 000 00 '€ l 54 ooo. oo € consommable ' , •

Goussainville : ~nagementsmrérieurs~tmenu.stra~x ___ 684!- 00€ i ___ 6847,60:_ ,

1

s . ~ie~ o"J!> t - --- o.~ t :- __ a~ f - --q:- œ ! 1

5 . AmOrtisemeniS - O,ODE ~ O,llH -~- D,.m t • --- o: œ~ .

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~ - -- ~ - 1 - - - . 16.Dépenses liées aux~~ds . oœ -E D,.OO E O,OO E O ,OH

· ------- ~ -----_.._ =-_... __ . =± . - - .-- 7. 0èllenses ennab.ft ~œ~ __ g__ u>t ~ __....g.~ E · -- i.ee c

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8. oeœnses Indirectes de fonc t klnnement ... 12 205 85 >E 1118,86 ~ 3 405.25 >E 1 22 729.97 4

Dé pen ses totales 103 739.05 € 100 888. 16€ 155 321 .31 € 1 359 948,51 E • =a Justifiirpar ün document émanant du cofinan~ur. du commiss3lre aux comptH ou de l'expert-comptable.. - s forfilit de 15% des dépenses de personnel directes éligiblesAnnexe 4 : Répartition prévisionnel de versement des aides européennes aux partenaires

LePoleS Commune de Villiers-le -Bel Commune de Goussainville (en prévision)

Montant prévisionnel de dépenses par 48 674,40 € 59 670,32 € 86 549,26 € partenaire

Taux de cofinancement FEDER 36,37 % 36,37 % 36,37 %

Montant FEDER prévisionnel par partenaire 17 702,88 € 21 702,10 € 31 477,97 €