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Arrêté - Arrete n°2023 14 Interdiction de mendier sur la voie publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 14 Interdiction de mendier sur la voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
l
.
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
27
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
attractive
par
nature
Le
Maire
de
Francheville
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2113-1,
L.2122-24,
L,2212-1
et
L.2212-2;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
au
Maire
de
Francheville
d'assurer
préventivement,
en
période
d’afflux
touristique,
la sécurité,
la commodité
et
la tranquillité
nécessaire
aux
usagers
des
voies
publiques
;
CONSIDÉRANT
que
le
site
allant
de
intersection
Avenue
de
Châter/Grande
Rue/Chantegrillet
jusqu’à
la
place
de
l'Europe,
et
le site
de
l'intersection
Avenue
du
Châter/Taffignon/Chemin
des
Razes
ainsi
que
l'avenue
de
la Table
de
Pierre,
les églises
de
la commune,
le parking
et
les abords
du
centre
commercial
Carrefour
sont journellement
fréquentées
par
de
nombreuses
personnes,
ce
qui
attire
une
population
de
personnes
cherchant
à
recueillir
des
dons
des
passants,
par
la
mendicité,
susceptibles
d’occasionner
des
troubles
à
l'ordre
public
;
CONSIDÉRANT
la
configuration
particulière
de
ces
deux
axes,
la
fréquence
des
accidents
constatés
et
les
caractéristiques
du
trafic
(Route
à Grande
Circulation)
sur
l’axe
de
l’Avenue
du
Châter
emprunté
par
des
camions
transportant
des
matières
dangereuses
où
des
convois
exceptionnels
rendant
nécessaire
la fluidité
du
trafic
;
CONSIDÉRANT
que
la mendicité
exercée
crée
une
gêne
occasionnée
sur
la chaussée
aux
entrées
et sorties
de
ville
pour
la
circulation
publique
et
constitue
un
danger
pour
la sécurité
routière
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
au
Maire
de
renforcer
les
mesures
prises
afin
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publique
;
ARTICLE
1
: Du
15
mai
2023
au
4
septembre
2023,
la
mendicité,
lorsqu'elle
gêne
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
est
interdite
sur
les
parties
suivantes
du
territoire
de
la
commune
de
Francheville
:
-
Sur
le
site
de
l'intersection
Avenue
du
Châter/Rue
de
la
Poste/Rue
de
Chantegrillet
et
Place
de
L'Europe
-
Sur
le site
de
l'intersection
Avenue
du
Châter/Avenue
de
Taffignon/Chemin
des
Razes
-
Sur
l'avenue
de
la Table
de
Pierre
-
Sur
le
parvis
de
l’ensemble
des
églises
de
la commune
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230515-Art2023-14-AR Date de télétransmission : 16/05/2023 Date de réception préfecture : 16/05/2023 Publication le 16/05/2023 0
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
28
#
à
£
WŸ%
Fra
ncheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
-
Sur
le
parking
et
les
abords
du
magasin
ouverts
à
la circulation
publique,
propriétés
du
centre
commercial
Carrefour
situé
à
l’angle,
entre
l’avenue
du
Chater
et
l’avenue
de
Taffignon
ARTICLE
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
Officier
de
police
judiciaire
et
Agents
de
la
force
publique
habilités
à
dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
Francheville
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
ARTICLE
4:
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Francheville
et
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Francheville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ambpliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et affichée
à la
porte
de
l'Hôtel
de
ville.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône
-
La
Gendarmerie
de
Francheville
Fait
à Francheville,
le 15
mai
2023,
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230515-Art2023-14-AR Date de télétransmission : 16/05/2023 Date de réception préfecture : 16/05/2023