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unknown - annexe dcm 12
Déliberation - DCM10
Déliberation - 190626006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 190626006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché le
7
ID
: 063-216300699-20190626-19_06_26_006-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 20
juin
2019
Date
et
heure
de
la
séance
: 26
juin
2019
à
18h.30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 27
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 5
Absentes
: 4
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Pascal
DÉCOTTE
-
Matthias
DINIZ
-
Jacques
DUBOISSET
-
Mme
Sylvie
FABRON
-
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
Mmes
Adrienne
LIBIOUL
-
Marie-Christine
MACARIO
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Jean-Louis
MOLAT
-
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
- Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mmes
Agnès
ROCHE
- Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
- M.
Philippe
CRESPIN
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
- Mme
Martine
LEGRAND
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FASSIER
-
M.
Jean-Marc
MIGUET
procuration
à
Mme
Sylvie
FABRON
- M.
Philippe
PACHECO
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE. Absents
: Mmes
Josiane
BEUREL
- Ludivine
MEISSONNIER
- Valérie
MONTEIRO
-
Nadège
PARANT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
19/06/26/006
OBJET
: Accord
local
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
métropolitain
dans
le
cadre
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
mars
2020
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'après
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
mars
2020,
la
composition
du
Conseil
de
Clermont
Auvergne
Métropole
devra
répondre
aux
règles
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Le
Conseil
métropolitain
pourra
être
composé
soit
selon
la
règle
de
droit
commun,
soit
selon
un
accord
local
(cf.
loi
n°2015-264
du
9
mars
2015)
Selon
la
règle
de
droit
commun,
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
métropolitains
serait
de
77
sièges
décomposés
de
la
manière
suivante
: 72
sièges
(correspond
à
la
strate
de
population
totale
comprise
entre
250
000
et
349
999
habitants)
et
5
sièges
dits
« de
droit
»
(pour
les
5
communes
n'ayant
pas
obtenu
de
sièges
à
la
répartition
proportionnelle
—
Cf.
Article
L.5211-6-1
IV 2°
du
CGCT). ID
:
063-216300899-20190628-19
06 26 C08-DE
Hypothèse
de
répartition
des
sièges
au
Conseil
métropolitain
en
mars
2020
selon
la
règle
de
droit
commun
Communes
| Municipale | délégués
|
actuel
Clermont-Ferrand
142
686]
38
-1
Cournon
d'Auvergne
20
126
5
-1
Chamalières
17
282
5
0
Beaumont
10
976
3
0
Pont-du-Château
11
191
3
0
Gerzat
10
534
3
0
Aubière
10
185]
3
+1
Lempdes
8 306
2
0
Romagnat
7 634
2
0
Cébazat
8
275
2
0
Cevyrat
6 372
1
-1
Le
Cendre
5
330
1
-1
Royat
4 798
1
-1
Aulnat
4
027
1
-1
Blanzat
3
735
1
-1
Saint-Genès-Champanelle
3
526!
1
-1
Orcines
3
364
1
-1
Châteaugay
3
179
1
-1
Pérignat-lès-Sarliève
2675
1
-1
Durtol
2
006
1
-1
Nohanent
2
229
1
-1
TOTAL]
288
435
77
Compte
tenu
du
statut
de
Métropole,
les
communes
membres
ont
la
possibilité
de
conclure
un
accord
local
encadré
par
les
dispositions
de
l'article
L.5211-6-1
VI
du
CGCT.
Ainsi,
elles
peuvent
décider
de
créer
et
de
répartir
un
nombre
de
sièges
supplémentaires
inférieur
ou
égal
à
10%
du
nombre
total
des
sièges
issu
de
l'application
des
dispositions
de
droit
commun
vues
ci-avant.
Les
communes
membres
de
Clermont
Auvergne
Métropole
ont
donc
la
possibilité
d'augmenter
le
nombre
de
sièges
à
84,
soit
7
sièges
supplémentaires
par
rapport
à
la
règle
de
droit
commun
(72
+
5 sièges
dits
de
droit
=
77
sièges
+
10%
=
84.7
arrondi
à
l'entier
inférieur
à
84).
1l est
proposé
que
les
communes
membres
se
prononcent
en
faveur
d'un
accord
local
portant
le
nombre
de
sièges
du
futur
Conseil
métropolitain
à
84
sièges
(+
10%)
avec
la
répartition
suivante : ID
:
063-216300899-20190628-19
06 26 C08-DE
Simulation
de
répartition
des
sièges
au
Conseil
métropolitain
en
mars
2020
si
accord
local
Communes
| Sumicipale | délégués
|
actuel
Clermont-Ferrand
142
686
38
-1
Cournon
d'Auvergne
20
126
6
0
Chamalières
17
282
5
0
Beaumont
10
976
3
0
Pont-du-Château
11
191
3
0
Gerzat
10
534
3
0
Aubière
10
185
3
+
1
Lempdes
8 306
2
0
Romagnat
7
634
2
0
Cébazat
8 275
2
0
Ceyrat
6
372
2
0
Le
Cendre
5
330]
2
0
Royat
4
798
2
0
Aulnat
4
027
2
0
Blanzat
3 735
2
0
Saint-Genès-Champanelle
3
525
2
0
Orcines
3
364
1
-1
Châteaugay
3
179
1
-1
Pérignat-les-Sarliève
2675
1
-1
Durtol
2
006]
1
-1
Nohanent
2
229]
1
-1
TOTAL
288
435)
84
L'attention
des
conseillers
municipaux
est
attirée
sur
les
modalités
suivantes
de
délibération
de
l'accord
local
:
1.
Les
communes
doivent
délibérer
à la majorité
qualifiée
suivante :
-
les
deux
tiers
au
moins
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
au
moins
des
communes
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
;
-
cette
majorité
doit
comprendre
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
quand
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres,
ce
qui
est
le
cas
pour
la
Métropole.
2.
Les
communes
doivent
délibérer
au
plus
tard
le 31
Août
2019
pour
que
la Préfecture
puisse
prendre
son
arrêté
de
répartition
des
sièges
attribués
à chaque
commune
avant
le
31
octobre
2019
(art.
L.5211-6-1
VII
du
CGCT).
Passé
ce
délai,
donc
à
défaut
d'accord
local,
la
Préfecture
constatera
la
composition
du
Conseil
métropolitain
selon
la
répartition
de
droit
commun
(77
sièges). ID
:
063-216300899-20190628-19
06 26 C08-DE
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
:
>
d'accepter,
dans
le
cadre
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
mars
2020,
de
conclure
un
accord
local
permettant
de
créer
et
de
répartir
un
nombre
de
sièges
supplémentaires
égal
à
10%
du
nombre
total
des
sièges
issu
de
l'application
des
dispositions
de
droit
commun
(article
L.5211-6-1
VI
du
CGCT)
au
Conseil
de
Clermont
Auvergne
Métropole,
>
d'accepter
et
de
fixer
à
84
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
métropolitain,
avec
la
répartition
des
sièges
suivante :
Répartition
des
sièges
au
Conseil
métropolitain
en
mars
2020
dans
le
cadre
de
l'accord
local
Communes
Population
Nombre
de
municipale
|délégués
Clermont-Ferrand
142
686
38
Cournon
d'Auvergne
20
126
6
Chamalières
17
282
5
Beaumont
10
976
3
Pont-du-Château
11
191
3
Gerzat
10
534
3
Aubière
10
185
3
Lempdes
8
306]
2
Romagnat
7
634
2
Cébazat
8
275
2
Cevyrat
6
372
2
Le
Cendre
5
330
2
Royat
4
798
2
Aulnat
4
027]
2
Blanzat
3
735
2
Saint-Genès-Champanelle
3
525
2
Orcines
3
364
1
Châteaugay
3
179
1
Pérignat-lès-Sarliève
2675
1
Durtol
2
006]
1
Nohanent
2
229
1
TOTAL
288
435
84 Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché le
7
ID
: 063-216300699-20190626-19_06_26_006-DE
>
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTE
L’'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°
Adjoint,
Jacqueline
BOLIS.
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le 2 juillet
2019
Reçu
en
Préfecture
le
2 juillet
2019
Le
Directeur
Général
des
Services,
Jérémy
FONTFREYDE.