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Acte Administratif - 230315 cr
Compte-Rendu - CR 07 04 2025 site
Compte-Rendu - CR 23 02 2022 ANNEXE
Acte Administratif - 231215 cr
Acte Administratif - 230703 cr
Acte Administratif - 221209 cr
Acte Administratif - 230407 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haulchin.
Lien du pdf (Acte Administratif - 230407 cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
VILLE
d'HAULCHIN
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
07
AVRIL
2023
Présidence
: M.
Bruno
RACZKIEWICZ
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lucile
HADTII
Nombre
d'élus
en
exercice
: 19
Nombre
d'élus
présents
: 16
/ 19
: M.
Bruno
RACZKIEWICZ,
M.
Karl
JOURNET,
Mre
Amélie
PARSY,
M.
Vincent
CHARLET,
Mn
Isabelle
HEGO-GAUTIER,
M.
Jean-Yves
THIERY,
M.
Alain
BONNAFOUS,
M.
Marius
HARVENT,
Mre
Henriette
FLAMENT,
Mre
Chantal
DAVID,
Mre
Lucile
HADJT),
M.
Mathieu
BECART,
Mre
Anaïs
OVERSAQUE,
Mre
Marie-Claire
BAILLEUX,
Mre
Pierrina
COLIN,
M.
Alexandre
VUYLSTEKER. Nombre
d'absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3 / 19
: M.
Jean-Philippe
CARTIGNY
à Mr:
Isabelle
HEGO-GAUTIER,
M.
Johan
DUFOUR
à
M.
Jean-Yves
THIERY,
Mre
Carine
ELIEN
à
M.
Bruno
RACZKIEWICZ Nombre
de
présents
: 16
/ 19
Votants
: 19
/19
Quorum
: 10
Délibération
n°1
Délibération
n°4
Délibération
n°6
Délibération
n°7
: Finances
:
Délibération
n°2 :
Délibération
n°3:
Finances Finances Finances : Finances
:
Délibération
n°8
: Finances :
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Approbation
du
compte
de
gestion
2022.
: Vote
du
compte
administratif
2022.
: Affectation
du
résultat
2022.
: Finances
:
Délibération
n°5 :
Vote
du
taux
des
taxes
pour
l’année
2023.
: Etat
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
pour
2022.
: Finances
: Vote
du
budget
primitif
2023.
Subvention
2023
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Acompte
sur
la subvention
annuelle
versée
à certaines
associations.
Le
Conseil
Municipal
a adopté
le compte-rendu
de
la réunion
du
15
mars
2023.
Votes
: Pour
18 / Contre
0 / Abstention
1 (Mme
Marie-Claire
BAILLEUX)
/ Ne
participe
pas
au
vote
D
Me
Marie-Claire
BAILLEUX
souhaite
que
ses
remarques
apparaissent
dans
le compte-rendu.
DELIBÉRATIONS
Délibération
n°1
: Finances
- Approbation
du
compte
de
gestion
2022.
Rapporteur
: Mre
[sabelle
HEGO-GAUTIER.
Votes
: Pours
19
/ Contre 0
/ Abstention
0
/ Ne
participe
pas
au
vote
0
Il est procédé
à la présentation
du
compte
de
gestion
de
l’année
2022
dressé
par
Monsieur
le Percepteur
de
Trith-Saint-Léger,
reprenant
les
soldes
de
l'exercice
2021,
les
écritures
et
soldes
des
écritures
passées
en
2022.
En
application
des
articles
L. 1612-12
et L. 2121-31
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
relatifs
à la présentation
du
compte
de
gestion,
Ville
d'Haulchin
CM
07/04/23 Vu
le budget
primitif
2022
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
Vu
le compte
de
gestion
du
budget
général
de
la
Commune
d'Haulchin,
en
tous
points
conforme
au
compte
administratif,
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
les résultats
2022,
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
et celui
de
tous
les mandats
de
paiements
ordonnancés
en 2022,
Considérant
que
les
comptes
établis
pour
l'exercice
2022
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
n'appellent
aucune
observation
ni réserve
de
la part
de
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'approuver
le compte
de
gestion
du
comptable
du
budget
général
pour
l'exercice
2022
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°2
: Finances
- Vote
du
compte
administratif
2022.
Rapporteur
: Mre
Isabelle
HEGO-GAUTIER
Votes
: Pours
17
/ Contre
0 / Abstention
0 / Ne
participent
pas
au
vote
: 2 (M.
Bruno
RACZKIEWICZ,
Maire,
Mre
Carine
ELIEN)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la Présidence
de
Mme
Isabelle
HEGO-GAUTIER,
Adjointe
au Maire
en
charge
des
Finances,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
M.
Bruno
RACZKIEWICZ,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
concerné.
Après
présentation
faite
du
compte
administratif
2022
par
Mre
Isabelle
HEGO-
GAUTIER,
Adjointe
en
charge
des
Finances,
résumé
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats reportés
1018
558,84
657
192,23
657
192,23|1
018
558,84
Opérations
de
l'exercice
2181274,82|2568063,24|
636831,72|
788
547,58]
2
818
106,54]3
356
610,82
TOTAUX
2
181
274,82|
3
586
622,08|
1
294
023,95|
788
547,58]
3
475
298,77|4
375
169,66
Résultats
de
clôture
1405
347,26|
505
476,37
899
870,89
Restes
à
réaliser
250
499,43|
75
000,00|
250
499,43
75
000,00
TOTAUX CUMULES
2
181
274,82]
3
586
622,08]
1544
523,38|
863
547,58]
3
725
798,20|4
450
169,66
RESULTATS DEFINITIFS
1405
347,26]
680
975,80
724
371,46
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'adopter
le compte
administratif
2022
du
budget
général.
Ville
d'Haulchin
CM
07/04/23
2 Délibération
n°3
: Finances
- Affectation
du
résultat
2022.
Rapporteur
: Mre
Isabelle
HEGO-GAUTIER.
Votes
: Pours
19
/ Contre
0 / Abstention
0 / Ne
participe
pas
au
vote
0
Vu
l'instruction
M14,
Vu
l'instruction
M57,
Le
compte
administratif
de
la Commune
étant
voté,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
et
voter
sur
l'affectation
des
résultats
émanant
du
dit
compte.
Détermination
du
résultat
de
la
section
d'investissement
:
Résultat
reporté
en
2022 :
(-)
657
192,23€
Résultat
de
l'exercice
2022 :
(+)
151
715,86€
Résultat
cumulé
:
(-) 505
476,37€
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
:
Besoin
de
financement
de
la section :
(-) 505
476,37€
Dépenses
engagés
non
mandatées
en 2022 :
(-) 250
499,43€
Recettes
justifiées
non
réalisées
en
2022 :
(+)
75
000,00€
Détermination
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement :
Résultat
reporté
en
2022
:
(+)
1 018
558,84€
Résultat
de
l'exercice
2022
:
(+)
386
788,42€
Résultat
à affecter
en
2022 :
(+)
1 405
347,26€
Après
avoir
repris
les
soldes
antérieurs,
les
résultats
de
l’année
2022,
ainsi
que
les
états
de
dépenses
engagées
non
mandatées
et les recettes justifiées non
réalisées
de l’année
2022,
il est proposé
l'affectation
par
ordre
de
priorité
comme
suit
:
-
Report
à nouveau
(R002)
: 899
870,89
€
-
Déficit
de
la
section
d'investissement
reporté
(D001)
: (-) 505
476,37
€
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
: 505
476,37
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'approuver
l'affectation
du
résultat
2022.
Délibération
n°4 :
Finances
- Vote
du
taux
des
taxes
pour
l’année
2023.
Rapporteur
: Mr
Isabelle
HEGO-GAUTIER.
Votes
: Pours
19
/ Contre
0
/ Abstention
0
/ Ne
participe
pas
au
vote
0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'article
16
de
la loi N°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
principales,
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Vu
la
note
d'information
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
06
avril
2022,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 38,79
%
(au
taux
communal
de
19,5
%
s'ajoute
le taux
Départemental
du
Nord
de
19,29
%),
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 96,00
%.
Ville
d'Haulchin
CM
07/04/23
3 Depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus,
22.50
%,
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les collectivités
locales
en
référence
à l'article
1636
B sexies
du
CGI.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
les
taux
de
la TEB,
de
la TFNB,
et de
la THRS
suivants
pour
l'exercice
2023 :
-
Taxe
Foncière
«Bâti» :
38,79
-
Taxe
Foncière
«Non
bâti» :
96,00
%
-
Taxe
d'Habitation
Résidence
Secondaire :
22,50
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'appliquer
les taux
suivants
pour
l'exercice
2023 :
-
Taxe
Foncière
«Bâti» :
38,79
%
-
Taxe
Foncière
«Non
bâti»
:
96,00
%
-
Taxe
d’Habitation
Résidence
Secondaire:
22,50%
Me
Marie-Claire
BAILLEUX
souhaite
indiquer que
les taux sont
votés par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
M.
le Maire
précise
qu'il propose
les taux
et que
le Conseil
Municipal
les vote.
Délibération
n°5
: Finances
- Etat
annuel
des
indemnités
perçues
par
les élus
pour
2022.
Rapporteur
: M.
Bruno
RACZKIEWICZ.
Votes
: Pours
19
/ Contre
0 / Abstention
0 / Ne
participe
pas
au
vote
0
En
application
de
l'article
L 2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lui-même
issu
des
articles
92
et 93
de
la loi n°2019-1461
du
27 Décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
proximité
de
l'action
publique,
les
communes
sont
tenues
d'établir
annuellement
un
état
de
l'ensemble
des
indemnités
versées
aux
élus,
lequel
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
le vote
du
budget.
Le
présent
état
annuel
retrace
l'ensemble
des
indemnités
versées
aux
élus
au
titre de
l'année
civile
2022 :
Maire : Bruno
RACZKIEWICZ
: 23
269,92
€
Brut
au
titre
de
la
Mairie,
6
173,64
€
Brut
pour
la
CAPH
et
8
880,54
€ Brut
pour
le SIMOUV,
soit
un
total
de
38
324,10
€ Brut
Adjoints
:
Karl
JOURNET
: 6648,54
€
Brut
Amélie
PARSY
: 6648,54
€ Brut
Vincent
CHARLET
: 6648,54
€
Brut
Isabelle
HEGO
GAUTIER
: 6648,54
€ Brut
Jean
Yves
THIERY
: 6648,54
€ Brut
Conseillers
Délégués
:
Mathieu
BECART
: 1852,14€
Brut
Alain
BONNAFOUS :
1852,14
€ Brut
Chantal
DAVID
: 1852,14
€
Brut
Johan
DUFOUR
: 1852,14
€ Brut
Marius
HARVENT
: 1852,14
€ Brut
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cet
état,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Ville
d'Haulchin
CM
07/04/23
4 Délibération
n°6
: Finances
- Vote
du
budget
primitif
2023.
Rapporteur
: Mre
Isabelle
HEGO-GAUTIER.
Votes
: Pour
19
/ Contre
0 / Abstention
0 / Ne
participe
pas
au
vote
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L
2312-2
et suivants,
Vu
le compte
administratif
2022
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
ce jour,
Sur
le budget
principal,
le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
le budget
primitif
2023,
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement,
équilibré
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES :
3 378
970,89
€
DEPENSES :
3 378
970,89
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT RECETTES
:
1 604
098,37
€
DEPENSES
:
1 604
098,37
€
Délibération
n°7
: Finances
- Subvention
2023
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Rapporteur
: Mre
Isabelle
HEGO-GAUTIER.
Votes
: Pours
19
/ Contre
0 / Abstention
0 / Ne participe
pas
au
vote
0
Le
budget
du
C.C.A:8.
doit,
comme
chaque
année,
être
équilibré
par
une
subvention
du
budget
général
de
la Commune
pour
poursuivre
ses
missions
dans
les
domaines
de
l'action
sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'accorder
une
subvention
de
35
000
euros
au
C.C.ASS.
versée
en
une
seule
fois.
Délibération
n°8
: Finances
- Acompte
sur
la subvention
annuelle
versée
à certaines
associations.
Rapporteur
: M.
Jean-Yves
THIERY.
Votes
: Pours
19
/ Contre
0 / Abstention
0 / Ne
participe
pas
au
vote
0
Certaines
associations
doivent
faire
face
à
des
difficultés
de
trésorerie
qui
nécessitent
de
leur
verser
à
un
acompte
sur
les
subventions
annuelles,
dont
les
montants
seront
arrêtés
lors
de
la prochaine
séance
de
conseil.
Il est donc
demandé
au
conseil
de
déterminer
le montant
de l'acompte
à verser
La
Société
Colombophile
La
Vigilante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'accorder
un
acompte
sur
subvention
de
700,00
€ à La
Société
Colombophile
La
Vigilante.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
a levé
la séance,
composée
de
8 questions.
Fait
à Haulchin,
le
13/04/2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Lucile
HAD
CM
07/04/23
5
Bruno
RACZKIEWICZ