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Procès Verbal - PV du 04 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Haulchin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Ville d’Haulchin CM 04/04/24 1
PROCÈS- VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 AVRIL 2024
Présidence : M. Bruno RACZKIEWICZ.
Secrétaire de séance : Mme Amélie PARSY.
Nombre d’élus en exercice : 19.
Présents : 13 / 19 : M. Bruno RACZKIEWICZ, Mme Amélie PARSY, M. Vincent CHARLET,
Mme Isabelle HEGO-GAUTIER, M. Jean-Yves THIERY, M. Alain BONNAFOUS, M. Marius
HARVENT, Mme Henriette FLAMENT, Mme Chantal DAVID, M. Mathieu BECART, Mme
Marie-Claire BAILLEUX, M. Alexandre VUYLSTEKER , Mme Pierrina COLIN.
Excusés ayant donné pouvoir 6 / 19 : M. Karl JOURNET (procuration donnée à Mme Amélie
PARSY), Mme Lucile HADJI (procuration donnée à M. Mathieu BECART), Mme Carine
ELIEN (procuration donnée à Mme Chantal DAVID), M. Johan DUFOUR (procuration
donnée à M. Alain BONNAFOUS), Mme Anaïs OVERSAQUE (procuration donnée à M.
Vincent CHARLET), M. Jean-Philippe CARTIGNY (procuration donnée à Mme Isabelle
HEGO-GAUTIER).
Secrétaire de séance : Mme Amélie PARSY.
Votants : 19 /19.
Quorum : 10.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Délibération n°1 - Approbation du compte de gestion 2023.
Délibération n°2 - Vote du compte administratif 2023.
Délibération n°3 - Affectation du résultat 2023.
Délibération n°4 - Taux d’imposition des taxes locales directes 2024.
Délibération n°5 - INFORMATION - Etat annuel des indemnités perçues par les élus pour
2023.
Délibération n°6 - Vote du budget primitif 2024 de la Commune.
Délibération n°7 - Subvention 2024 au CCAS.
Approbation du compte rendu de la réunion du 14 mars
Mme Bailleux précise s’être abstenue lors du vote de la délibération relative au Contrat d’objectif avec
la Médiathèque Départementale du Nord.
La correction sera apportée
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 14 mars
Votes : Pour 19 / Contre 0 / Abstention 0. Ville d’Haulchin CM 04/04/24 2
DELIBÉRATIONS
Délibération n°1 - Finances : Approbation du compte de gestion 2023.
Vote : Pours 19 / Contre 0 / Abstention 0.
Madame HEGO GAUTIER, Adjointe en charge des Finances, présente le compte de gestion
de l’année 2023 dressé par Monsieur le Percepteur de Trith-Saint-Léger, reprenant les soldes
de l’exercice 2022, les écritures et soldes des écritures passées en 2023.
En application des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs à la présentation du compte de gestion,
Vu le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
Vu le compte de gestion du budget général de la Commune d'Haulchin, en tous points
conforme au compte administratif,
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures les
résultats 2022, le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de
paiements ordonnancés en 2023,
Considérant que les comptes établis pour l'exercice 2023 par Monsieur le Trésorier Municipal
n'appellent aucune observation ni réserve de la part de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'approuver le compte de gestion du comptable du budget général pour l'exercice
2023,
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération. Ville d’Haulchin CM 04/04/24 3
Délibération n°2 - Finances : Vote du compte administratif 2023.
Rapporteur : Mme Isabelle HEGO-GAUTIER.
Vote : Pours 19 / Contre 0 / Abstention 0.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence M. Bruno RACZKIEWICZ, Maire délibérant
sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Bruno RACZKIEWICZ, Maire,
après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
concerné.
Après présentation faite du compte administratif 2023 par Mme Isabelle HEGO GAUTIER,
Adjointe en charge des Finances, résumé comme suit :
Montant des recettes de fonctionnement 2023 : 2 615 766,55€
Montant des dépenses de fonctionnement 2023 : 2 274 617,66€
Solde ; + 341 148,89€
Résultat de fonctionnement reporté N-1 : 899 870,89€
Résultat cumulé + 1 241 019,78€
Montant des recettes d’investissement : 629 155,39 €
Montant des dépenses d’investissement : 655 430,23 €
Résultat reporté à l’issue de l’exercice 2022 : - 505 476,37 €
Résultat cumulé d’investissement : - 531 751,21 €
Restes à réaliser 2023 en dépenses d’investissement : 73 956,00 €
Restes à réaliser 2023 en recettes d’investissement : 75 000,00 €
Les restes à réaliser sont repris au Budget Primitif 2024
M. Bruno RACZKIEWICZ, Maire, sort de la salle et ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'adopter le compte administratif 2023 du budget général.
Mme Bailleux : Pouvons-nous avoir des détails concernant le compte 623 ?
M. le Maire : Les détails ont été évoqués en commission de finances à laquelle vous étiez présente.
M. Charlet : En 2017, sous votre mandature la dépense au compte 623 s’élevait déjà à plus de
53000€. En 2024 la dépense est de 57000€. La différence reste très largement en dessous du niveau de
l’inflation de ces dernières années.
Mme Bailleux : La M57 était censée être plus analytique, il n’en est rien.
M. Bécart : A quoi correspond la dépense au compte 635 ?
Mme Hego-Gautier : Il s’agit des taxes foncières.
Mme Bailleux : Nous n’avons pas été informés de l’achat du l’immeuble situé au 10 rue Ernest
Macarez.
Mme Hego-Gautier : Nous ferons en sorte d’informer plus précisément le Conseil Municipal des
décisions du Maire. Ville d’Haulchin CM 04/04/24 4
Délibération n°3 – Finances : Affectation du résultat 2023.
Rapporteur : Mme HEGO GAUTIER.
Vote : Pours 19 / Contre 0 / Abstention 0.
Proposition de reprendre au budget primitif 2024, les excédents de résultats
globalisés, selon la répartition suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT BP 2024
Résultat cumulé en fonctionnement + 1 241 019,78€
Résultat cumulé en investissement - 531 751,21€
Affectation au 1068 en section d’investissement + 531 751,21€
Reprise au R002 en fonctionnement + 709 268,57€ Ville d’Haulchin CM 04/04/24 5
Délibération n°4 – Finances : V ote du taux d’imposition des taxes locales directes pour
l’année 2024.
Rapporteur : M. le Maire.
Vote : Pours 19 / Contre 0 / Abstention 0.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les taux 2024
qui sont appliqués à :
- la taxe foncière «bâti»
- la taxe foncière «non bâti»
- taxe d’habitation résidence secondaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'appliquer les taux
suivants pour l'exercice 2024 :
- taxe foncière «bâti» : 38,79 %
- taxe foncière «non bâti» : 96,00 %
- taxe d’habitation résidence secondaire : 22.5%
Délibération n°5 – Finances : Etat annuel des indemnités perçues par les élus pour 2023
POUR INFORMATION
Sur rapport de Monsieur le Maire,
En application de l'article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui-
même issu des articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à
l'engagement dans la vie locale et à proximité de l'action publique, les communes sont tenues
d'établir annuellement un état de l'ensemble des indemnités versées aux élus, lequel est
communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant le vote du budget.
Le présent état annuel retrace l'ensemble des indemnités versées aux élus au titre de l'année
civile 2023 :
Maire : Bruno RACZKIEWICZ : 23 847,66 € Brut au titre de la Mairie, 6 329 ,94 € Brut pour la
CAPH et 9 084 ,87 € Brut pour le SIMOUV, soit un total de 39 262,47 € Brut
Adjoints :
Karl JOURNET : 6 813,60 € Brut
Amélie PARSY 6 813,60: € Brut
Vincent CHARLET : 6 813,60 € Brut
Isabelle HEGO GAUTIER : 6 813,60 € Brut
Jean Yves THIERY : 6 813,60 € Brut Ville d’Haulchin CM 04/04/24 6
Conseillers Délégués :
Mathieu BECART : 1 898,10 € Brut
Alain BONNAFOUS : 1 898,10 € Brut
Chantal DAVID : 1 898,10 € Brut
Johan DUFOUR : 1 898,10 € Brut
Marius HARVENT : 1 898,10 € Brut
Henriette FLAMENT : 1 427,10€ Brut
Lucille HADJI Lucille : 1 427,10€ Brut
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal prend acte de cet état.
Délibération 6 – Finances : Vote du budget primitif 2024 de la Commune
Vote : Pours 19 / Contre 0 / Abstention 0.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2312-2 et
suivants,
Vu le compte administratif 2023 approuvé par délibération du Conseil Municipal ce jour,
Après avoir entendu en séance le rapport de Madame Isabelle HEGO GAUTIER, Adjointe en
charge des Finances,
Sur le budget principal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité,
le budget primitif 2024, par chapitre en section de fonctionnement et en section
d'investissement, équilibré comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES : 3 159 368,57€
DEPENSES : 3 159 368,57€
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES : 1 268 707,21€
DEPENSES : 1 268 707,21€ Ville d’Haulchin CM 04/04/24 7
Délibération 7 – Finances : Subvention 2024 au CCAS
Vote : Pours 19 / Contre 0 / Abstention 0.
Le budget du C.C.A.S. doit, comme chaque année, être équilibré par une subvention du
budget général de la Commune pour poursuivre ses missions dans les domaines de l'action
sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d'accorder une subvention de 35 000 euros au C.C.A.S, versée en deux fois :
-La première partie dès que la délibération sera rendue exécutoire
-La seconde dès que besoin.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 657363 du Budget primitif 2024 de la
Commune.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance, composée de 7 questions,
à 21h07.
DESORDRE DANS LE PUBLIC
20H04 : Dans le public, un administré, M. Jean-Louis Bailleux, est bruyant et invective l’adjoint aux
travaux.
M. le Maire appelle à un retour au calme.
20h47 : Dans le public, un administré, M. Jean-Louis Bailleux, est bruyant et auteur de gestes
déplacés.
Par deux fois, M. le Maire lui demande de quitter la salle du Conseil Municipal. M. Bailleux refuse.
M. Charlet, Adjoint au Maire, téléphone aux forces de l’ordre pour demander l’évacuation de M.
Bailleux.
21h04 : M. Bailleux quitte la salle.
21h07 : La séance est levée.
21h20 : Les forces de l’ordre arrivent en mairie. M. Bailleux n’est plus sur les lieux.
Fait à Haulchin, le 09 avril 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Amélie PARSY Bruno RACZKIEWICZ