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Déliberation - D2024 019 Mise en Place Mutuelle Communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 019 Mise en Place Mutuelle Communale)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
5
£
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2024
DELIBERATION
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2024
Publié
le
24
juin
2024
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
ID : 056-265600536-20240603-D2024_019BIS-DE
DE
LOCMIQUÉLIC
Le
trois
juin
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PATUREL,
Président. Date
de
convocation
: le jeudi
30
mai
2024
Etaient
présents
: Eric
PATUREL,
Stéphane
DRÉANO,
Jean-Yves
LE GLOUAHEC,
Annie
BLAIZOT,
Anne
LE
LAUSQUE,
Hélène
NIO,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC,
Absents
excusés
: Anne
GERMAIN,
Erwan
MARTEIL
Absents
: François
NICOLLE,
Joël
AUDRAN
Secrétaire
de
séance
: Annie
BLAIZOT
D2024-019
- MISE
EN
PLACE
D’UNE
MUTUELLE
COMMUNALE
- CONVENTIONS
AVEC
LES
ASSUREURS
AXA
ET
GROUPAMA
Exposé
:
Considérant
que
de
plus
en
plus
de
personnes
renoncent
aux
soins,
notamment
pour
des
raisons
financières,
particulièrement
à
l'issue
de
ces
périodes
de
pandémie
et
de
baisse
du
pouvoir
des
achats,
Considérant
que
depuis
quelques
années
se
développe
partout
en
France
le
système
des
mutuelles
communales
qui
consiste
à
regrouper
Les
habitants
d’une
même
commune
afin
de
leur
faire
bénéficier
d’une
complémentaire
santé
à
prix
concurrentiels,
Le
CCAS
souhaite
donc
désigner
deux
organismes
qui
proposeront
des
garanties
intéressantes
pour
ses
administrés.
Le
CCAS
servira
uniquement
d’intermédiaire
entre
l'organisme
et
ses
futurs
adhérents,
sans
contrepartie
financière
pour
elle. Les
assureurs
AXA
et
GROUPAMA
ont
souhaité
proposer
une
convention
de
partenariat
au
CCAS
pour
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
communale.
Etant
entendu
que
ces
deux
conventions
peuvent
co-exister
et
permettre
aux
administrés
de
bénéficier
d’une
offre
plus
complète
et
plus
large.
Les
partenariats
entre
Le
CCAS
et
ses
assureurs
sont
formalisés
dans
le
cadre
d'une
convention
distincte
avec
chaque
assureur,
conclue
pour
une
année
renouvelable.
ILest
précisé
que
le CCAS
diffusera
l'information
auprès
des
administrés
quant
à La mise
en
place
du
dispositif,
et
mettra
à
disposition
un
local
pour
que
les
organismes
choïsis
puissent
effectuer
des
permanences
en
mairie
ils
pourront
également
se
déplacer
au
domicile
des
administrés.
Proposition
:
ILest
proposé
au
Conseil
d'Administration
:
D’approuver
le
principe
d'un
partenariat
entre
le
CCAS
et
les
assureurs
dans
le
but
de
faciliter
l'accès
aux
Locmiquélicains
qui
le
souhaitent
à
une
complémentaire
santé
de
qualité,
à
un
tarif
accessible,
par
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
communale
;
D’approuver
Le
choix
des
assureurs
AXA
et
GROUPAMA
comme
organismes
de
mutuelle
communale
;
-
D'approuver
les
termes
des
conventions.
D’autoriser
La
mise
à
disposition
d’un
local
communal
à
titre
gracieux
dans
Le
cadre
de
ce
partenariat
;
D’autoriser
Mr
Le
Président
ou
son
Vice-Président
à signer
Les
conventions
et
tous
les
documents
y afférents. Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2024
Publié
le
ID
: 056-265600536-20240603-D2024_019BIS-DE
Décision
:
Après
que
le
Conseil
d'Administration,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
pr4
des
votants.
Fait
et délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
3
juin
2024
Madame
BLAIZOT
Le
seérétaire