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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 41 Mise en Place Dune Mutuelle Communale)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2026 - 41
DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION N° DEL 2026 - 41
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
_ GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 24 juin 2026 à 19 heures 00
Date de Convocation : L’an deux mil vingt-six et le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le conseil 17/06/2026 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de, Date d’Affichage : . . .
17/06/2026 Marie-Camille DUGAS, Maire.
PRÉSENTS : Marie-Camille DUGAS, Emma ROUVEYROLLES,
Bruno GALIZZI, Elisabeth KLOTZ, Patrick BANCILLON,
Nombre de membres en
exercice : 15
Blandine-Marie GEYSSE-GALLARD, Didier KIELPINSKI, Émilie ROQUEL, Anne LE VOYER, Gérard BANCILLON, Hugo
BORRELLI, Nicolas BROCHE et Amandine BLANCO MONTEIL Présents : 13
Absent(s) : 2 ABSENTS : Alexandre BRUSQUES et Frédéric PELADAN.
Absent(s) représenté(s) : PROCURATION :
Secrétaire de séance Emma ROUVEYROLLES.
MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE Objet de la Délibération :
Mme la Maire expose à l’assemblée le souhait de la commune de faciliter l’accès à un contrat
d’assurance santé ou mutuelle, groupé ouvert, à adhésion facultative pour la habitants et les professionnels travaillant sur le territoire. Cette solution concrète permet de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières et permet le renforcement de la protection sociale. Dans ce processus, la commune n’engage aucun frais avec l’organisme mutualiste et ne participe pas
non plus financièrement aux contrats des futurs adhérents.
Ainsi,
Considérant la propositions de Mutualia — Alliance santé,
Considérant la mise en place d’une grille de prestations adaptées à sa situation et ajustée à celle-ci,
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D’accréditer la mutuelle « Mutualia — Alliance santé » pour proposer aux administrés des offres de
sante à compter du 1% août 2026,
- D’autoriser la mise en place d’un plan d’information afin d’informer les habitants de la commune de
la possibilité de souscrire à la mutuelle communale,
- Donne pouvoir à Mme la Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire après
publication le 2/07/2026 et dépôt en La Maire, . La secrétaire de séance,
Préfecture le 2/07/2026 Marie-Camille DUGAS Emma ROUVEYROLLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr