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Déliberation - 2021 74 Convention avec Mutualia pour la mise en place dune mutuelle communale
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 74 Convention avec Mutualia pour la mise en place dune mutuelle communale)
Thèmes du document : Assurance, Santé, Consommateurs,
DELIBERATION 74 (1.4)
Le 13 septembre 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, INCORVAIA, GALONNET, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL,
ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO.
Procurations : Monsieur MONTEUX à Monsieur DRIOL, Madame DUCREUX à Madame FABRE,
Madame SPADA à Monsieur CHAPOT, Monsieur BAYET à Monsieur MARRET, Madame SEGUIN à
Madame BRUEL, Madame MONTET-FRANC à Monsieur VOCANSON, Monsieur KARA à Monsieur
INCORVAIA, Madame MOINE à Monsieur CEYTE, Monsieur PEPIN à Madame COLOMBO.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Convention avec Mutualia Alliance Santé pour la mise en place d'une mutuelle
communale
Monsieur le Maire expose que l’accès aux soins de santé constitue une véritable difficulté pour
les personnes précaires qui, par manque de moyens financiers, renoncent à souscrire à une
mutuelle et par conséquent à se faire soigner.
Face à ce constat, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon souhaite promouvoir une ville solidaire et
s’engager dans une démarche dont l’objectif est de préserver le pouvoir d’achat des ménages de
la Commune et de favoriser l’accès aux soins pour tous, via la mise en place d’une mutuelle
communale par l’intermédiaire de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Monsieur le Maire précise que cette démarche n’engendre aucun coût pour la Ville d’Andrézieux-
Bouthéon qui ne joue qu’un rôle d’initiateur dans la mise en place de la mutuelle communale et de
médiateur entre les différentes parties, puisqu’elle n’interviendra pas dans les contrats signés
entre la mutuelle retenue et les administrés.
Il indique que, pour mener à bien ce projet, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon s’est appuyée sur un
groupe de travail chargé de définir les orientations stratégiques, ainsi qu’un mode opératoire et
un calendrier de travail.
Ce groupe de travail a procédé à l’analyse des propositions reçues dans le cadre d’un appel à
candidatures sur la base d’un cahier des charges et a arrêté son choix sur la proposition de la
mutuelle Mutualia Alliance Santé. DELIBERATION 74 (1.4)
Il ajoute que Mutualia Alliance Santé est un organisme à but non lucratif, qui inscrit son action
dans le cadre de l’économie sociale et solidaire, dont les valeurs sont : qualité, proximité et
humanisme.
Puis, Monsieur le Maire détaille son mode de fonctionnement, comme suit :
Il est mis en place une grille de prestations adaptées au libre choix de l’administré, afin
qu’il bénéficie d’une couverture santé adaptée à sa situation et ajustée à celle-ci.
La souscription d’un contrat donne lieu ni à une sélection médicale, ni à l’établissement d’un
questionnaire de santé,
L’administré n’effectue pas d’avance d’argent grâce à la carte du tiers payant,
Aucune condition d’âge n’est requise.
L’offre de la mutuelle « Mutualia » est ajustée aux besoins des administrés, privés d’une
couverture complémentaire santé ou désireux de pouvoir efficacement bénéficier de l’accès
aux soins et à une meilleure santé à un prix intéressant.
L’adhésion à la mutuelle communale sera ouverte à toute personne physique et à ses ayants
droit, à condition que son lieu de résidence habituelle ou son lieu de travail se situe sur la
commune.
Il explique que, pour contractualiser le partenariat entre la Ville, le CCAS et Mutualia Alliance
Santé, une convention a été rédigée et précise les engagements des parties. Elle prendra effet le
1er octobre 2021 pour une durée de 15 mois et sera renouvelée par tacite reconduction sans que
sa durée totale n’excède trois ans.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE la mise en place d’une mutuelle communale en partenariat avec Mutualia
Alliance Santé afin de proposer à tous les administrés une offre de santé à compter du
1er octobre 2021,
APPROUVE la convention tripartite qui en découle, entre Mutualia Alliance Santé, la Ville
et le CCAS d’Andrézieux-Bouthéon,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document y
afférent.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 14 septembre 2021
Le Maire,
François DRIOL