unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 012 Dde autorisation urbanisme auvent decheterie BLS

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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 012 Dde autorisation urbanisme auvent decheterie BLS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 012 Dde autorisation urbanisme auvent decheterie BLS)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement, Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr

DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2026_012 Domaine d’intervention : constituer et déposer les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme

nécessaires à la réalisation des projets de la Communauté de communes du Clermontois et de produire toute pièce s’y afférent

Objet : Dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme pour l’extension de l’auvent de la déchèterie de Breuil-le-Sec.

Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2025_08_08 du 11 décembre 2025 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 24 ; Vu le Programme Pluriannuel d’Investissement et notamment l’opération d’extension de l’auvent de la déchèterie communautaire sise à Breuil-le-Sec ;

Considérant la nécessité de déposer un dossier d’autorisation d’urbanisme consistant en un permis de construire pour cette opération ;

DÉCIDONS

ARTICLE 1 De déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme relatif à l’opération d’extension de l’auvent de la déchèterie communautaire, sise ZA de la Ferme des Sables à Breuil-le-Sec (60840), consistant en un permis de construire.

ARTICLE 2 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.

ARTICLE 3 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :

➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,

➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,

➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.

Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 6 février 2026 Sous-préfecture le : 6 février 2026

de la publication sur le site internet le : 6 février 2026

Lionel OLLIVIER

Président CC du Clermontois

Maire de Clermont