Compte-Rendu - CR DU 13 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - CR DU 13 OCTOBRE 2020 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Couture-d'Argenson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 13 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie, MAIRIE

DE

COUTURE D’ARGENSON

79110

Tél. 05.49.07.87.22

Fax. 09.82.11.07.94

Nombre de conseillers : 10

Présents : 10

Votants : 10

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt, le treize octobre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé exceptionnellement à la salle des fêtes en raison de la crise sanitaire, sous la présidence de Mr Eric RACINE, Maire.

Date de la convocation : 6 octobre 2020

Présents : Mr RACINE Eric, Mme BABIN Catherine, Mr THINON Philippe, Mr KONATE Amadou, Mme BIRET-CHAUSSAT Anne, Mr JACCARD Claude, Mr OLIVET Fabien, Mme BEAUBEAU Adeline, Mr GEOFFROY André, Mr BOUREAU Jean-François.

Un sujet a été rajouté à l’ordre du jour : nomination d’un représentant à la CLETC Mellois en Poitou.

OBJET : CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

Après avoir entendu le rapport de Mr le Maire de Couture d’Argenson, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Niort, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Couture d’Argenson a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Couture d’Argenson décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci- après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 47 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Couture d’Argenson décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

 Montant : 47 000 €

 Durée : 1 an Taux d’intérêt applicable Taux fixe de 0.90 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle à terme échu - Frais de dossier : 250 Euros

- Commission d’engagement : NEANT

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de

l’ouverture de crédit.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit / ou par virement CRI-TBF du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Municipal de Couture d’Argenson autorise le Maire, Mr RACINE Eric, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal de Couture d’Argenson autorise le Maire, Mr RACINE Eric, à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE COUTURE D’ARGENSON A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) MELLOIS EN POITOU

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Considérant que la CLETC a été créée et par l'organe délibérant de Mellois en Poitou qui en a déterminé la composition par délibération adoptée le 30 juillet 2020,

Considérant que cette composition a été définie par un représentant par commune. La CLETC est composée de 62 membres soit un représentant par commune.

La commune de Couture d’Argenson est donc amenée à désigner le représentant qui siègera au sein de la CLETC.

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, le conseil municipal désigne Mr RACINE Eric pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de Mellois en Poitou.OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS – ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE Le conseil municipal vote les subventions de l’année 2020.

Elles se résument dans le tableau ci-dessous :

Nom de l’organisme Montant de la subvention

APE Couture d’Argenson 420 €

Association ADMR 200 €

ACCA Couture d’Argenson 200 €

FDACR Couture d’Argenson 300 €

ARBRE 120 €

CLUB DU 3ème AGE Couture d’Argenson 300 €

Restaurant du Cœur 150 €

Amicale des donneurs du sang Chef-Boutonne 100 €

Hôpital de Ruffec 100 €

SPA 210 €

TOTAL 2 100 €

QUESTIONS DIVERSES

-Mr le Maire expose qu’il convient de faire une campagne de stérilisation des chats errants sur la commune suite à des plaintes d’habitants.

Mme BIRET-CHAUSSAT Anne, conseillère municipale a pris contact avec la SPA pour les modalités de mise en œuvre de cette campagne.

Il est nécessaire dans un premier temps d’informer la population, ce qui va être fait par le biais d’un courrier dans les boîtes aux lettres des administrés.

-Pour le téléthon 2020, les nouveaux membres du Foyer Rural appellent aux bénévoles pour pouvoir assurer cette manifestation.

-En ce qui concerne le journal communal (Couture feuilles à feuilles), Mr JACCARD Claude, conseiller municipal souhaite continuer à s’en occuper mais aimerait avoir de l’aide.

A Couture d’Argenson le 13 octobre 2020

Le Maire, Eric RACINE