Compte-Rendu - CR du 31 OCTOBRE 2017

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Compte-Rendu - CR du 31 OCTOBRE 2017 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Couture-d'Argenson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 31 OCTOBRE 2017)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, MAIRIE

DE

COUTURE D’ARGENSON

79110

Tél. 05.49.07.87.22

Fax. 09.82.11.07.94

Nombre de conseillers : 9

Présents : 8

Votants : 8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil dix-sept, le trente et un octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Jacques QUINTARD, Maire.

Etaient présents : J. Quintard, J. Daniaud J. Liuzzi, J. Pougnaud, C. Collardeau, E. Fraignaud, Ph. Thinon, J. Douit.

Absents excusés : B. Louineau.

Secrétaire de séance : J. Liuzzi.

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut délibérer valablement. Convocation du : 24 octobre 2017

* BUREAU DE POSTE, BAR ASSOCIATIF, MEDIATHEQUE, BIBLIOTHEQUE ET SALLE ASSOCIATIVE - AVENANT N°1 - LOT 10 – NOBLE THIERRY – SERRURERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet d’avenant n°1 de l’entreprise NOBLE THIERRY (LOT N°10 SERRURERIE) concernant des travaux en moins-value pour le marché du bureau de poste, bar associatif, médiathèque, bibliothèque et salle associative.

Monsieur le Maire demande au conseil leur accord afin de signer le projet d’avenant n°1 de l’entreprise NOBLE THIERRY ainsi que le devis d’un montant HT de - 363.13 € soit un montant TTC de – 435.76 €.

Après présentation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et charge

Monsieur le Maire de signer le projet d’avenant n°1 de l’entreprise NOBLE THIERRY

ainsi que le devis Pour un montant HT de – 363.13 € soit un montant TTC de

– 435.76 €.

* AVANCE DE TRESORERIE – PRET ATTENTE DE SUBVENTIONS

Le Conseil municipal de la commune de COUTURE D’ARGENSON, en sa séance du 31 octobre 2017,

Après avoir pris connaissance des propositions reçues des différentes banques consultées et en avoir délibéré :- décide de contracter :

* un emprunt Court Terme de 300 000 € (Trois cent mille euros) auprès de la Caisse régionale Charente-Maritime-Deux-Sèvres, destiné à financer le versement de subventions, dont les caractéristiques sont les suivantes :

o Montant du capital emprunté : 300 000 € (Trois cent mille euros) o Durée d’amortissement en mois : 24 mois

o Type d’amortissement : IN FINE

o Taux d’intérêt : 0.71 % fixe

o Périodicité : Trimestrielle

o Déblocage des fonds : 10% des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de la signature du contrat et le solde dans les 6 mois suivants. Les sommes débloquées portent intérêts.

o Frais de dossier : 0.15 % du montant soit 450.00 €

o Autres commissions : Néant

- s’engage, pendant toute la durée du prêt à faire inscrire à son budget les crédits nécessaires au remboursement des échéances en intérêts et en capital à terme échue.

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de prêt correspondants

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion des contrats d’emprunt.

* CREDIT A MOYEN TERME TAUX FIXE

Le Conseil Municipal de la commune de COUTURE D’ARGENSON, en sa séance du 31 octobre 2017,

Après avoir pris connaissance des propositions reçues des différentes banques consultées et en avoir délibéré :

- décide de contracter un emprunt de 15 000 € (Quinze mille Euros) auprès de la Caisse régionale Charente-Maritime-Deux-Sèvres, destiné à financer ACHAT MATERIEL DIVERS, dont les caractéristiques sont les suivantes :

o Montant du capital emprunté : 15 000 € (Quinze mille Euros) o Durée d’amortissement en mois : 120 mois

o Type d’amortissement : échéances constantes

o Taux d’intérêt : 1.61 % Fixe

o Périodicité : Trimestrielle

o Déblocage des fonds : 10 % des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de la signature du contrat, et le solde dans les 6 mois suivants. o Frais de dossier : 100,00 €

o Autres commissions : Néant

- s’engage, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts.- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat d’emprunt.

* MONTANT DE L’INDEMNITE DU 3EME ADJOINT MR JOACHIM LIUZZI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123- 20, L2123-20-1, L2123-23 et l2123-24.

Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints au Maire Vu l’attribution de délégations au Maire et aux Adjoints

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, et aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal Mr le Maire propose d’attribuer une indemnité au 3ème adjoint suite à l’élection :

Mr LIUZZI JOACHIM 3ème Adjoint : 3.40% de l’indice 1015 soit brut 129.25€ brut par mois.

Après délibération le conseil valide le montant de l’indemnité pour Mr Joachim LIUZZI.

Cette indemnité sera versée mensuellement à compter du 31 octobre au 3ème adjoint.

* CREDIT DE TRESORERIE - RENOUVELLEMENT

Mr Le Maire sollicite l'autorisation de renouveler auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN le crédit de trésorerie d'un montant de 120 000 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

- de renouveler le crédit de trésorerie d'un montant de 120 000 €, auprès de LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN selon les conditions suivantes :

* Durée : 1 an (jusqu’au 30/09/2018)

* Taux : 1.10% déterminé en fonction de l’index EURIBOR 3 MOIS, -0.329% au 30/09/2017, majoré de 1.10%*

*Lorsque le crédit est assorti d’un taux variable ou révisable basé sur un indice de marché, si cet indice était ou devenait négatif, le calcul du taux d’intérêt sera effectué en retenant une valeur d’indice égale à zéro, et ce, tant que perdurera la situation d’indice négatif.

* Commission d'engagement : 0.30% (paiement trimestriel terme à échoir)

* Intérêts : Les intérêts sont arrêtés à la fin de chaque trimestre civil sur la base des montants effectivement appelés, et en fonction du nombre de jours réels d’utilisation.* Mobilisation : réalisation en une fois ou par tranches minimales de 10% à la demande de l’emprunteur

* Frais de dossier : 200€ (paiement annuel)

- La commune s'engage, pendant toute la durée du renouvellement de crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

- Les fonds seront versés à l'emprunteur, par virement à la Trésorerie de SAUZE- VAUSSAIS

- Mr Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

* DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28 MARS 2014

Mr le Maire expose qu’il y a lieu de nommer un nouveau correspondant défense suite à la démission de Mr Jean-Michel BOIREAUD.

Mr Joachim LIUZZI est désigné en tant que correspondant défense.

* ELECTION D’UN ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DE MR JEAN-MICHEL BOIREAUD

Mr le Maire expose que suite à la démission de Mr Jean-Michel BOIREAUD, conseiller et 2ème adjoint, il convient de procéder à une élection. Mr Joachim LIUZZI est candidat pour être adjoint.

Suite à l’élection, les résultats sont les suivants :

-Nombre de votants : 8

-Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

-Nombre de suffrages exprimés : 7

Mr LIUZZI Joachim : 6 voix

Mr POUGNAUD Jean : 1 voix

Mr Joachim LIUZZI est élu à la majorité absolue au 1er tour de scrutin. Il prend donc place au dernier rang dans l’ordre des adjoints (3ème adjoint) et chacun des autres adjoints remonte d’un rang.

*QUESTIONS DIVERSES :

-Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer quant à la continuité de la course cycliste le lundi qui suit la frairie.

Le conseil municipal demande de réfléchir et aucune décision n’est prise à l’issue de la réunion.

-Mr le Maire informe que les chaises du cabinet médical sont endommagées (les coques). Une réclamation a été faite auprès de l’entreprise MARCIREAU par Mr le Maire et ils vont changer toutes les coques gratuitement.

-Mr le Maire expose que deux stops supplémentaires ont été demandés auprès de la DDT et la demande a été acceptée afin d’être mis en place Route de Fontaine. Par contre l’achat, la pose de panneaux et autres frais sont à la charge de lacommune.

-Mr le Maire informe le conseil municipal que la chambre de commerce et d’industrie propose de faire paraitre une annonce à l’année afin de trouver quelqu’un pour tenir le bar pour un montant de 180 €.

-Une somme de 300 € avait été alloué pour les achats de la bibliothèque. Mais cette somme n’est pas suffisante.

A Couture d’Argenson le 31 octobre 2017

Le Maire, J. Quintard