Compte-Rendu - CR 07 SEPTEMBRE 2016

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Compte-Rendu - CR 07 SEPTEMBRE 2016 Document publié le Mercredi 31 août 2016 par la commune de Couture-d'Argenson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 SEPTEMBRE 2016)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire, MAIRIE

DE

COUTURE D’ARGENSON

79110

Tél. 05.49.07.87.22

Fax. 09.82.11.07.94

Nombre de conseillers : 10

Présents : 9

Votants : 9

DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil seize, le sept Septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Jacques QUINTARD, Maire.

Etaient présents : J. Quintard, J. Douit, J. Liuzzi, J. Pougnaud, E. Fraignaud, Ph. Thinon, C. Collardeau, JM. Boireaud, B. Louineau

Absent excusé : J. Daniaud

Secrétaire de séance : J. Douit

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Convocation du : 31 Août 2016

Le quorum étant atteint le Conseil peut délibérer.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE (LOTISSEMENT)

Il est décidé de renouveler la ligne de trésorerie d'un montant de 150 000 €, auprès de LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN selon les conditions suivantes :

* Durée : 1 an (jusqu’au 30/09/2017)

* Taux : 1.55% déterminé en fonction de l’index EURIBOR 3 MOIS, -0.298% au 31/08/2016, majoré de 1.55%*

*Lorsque le crédit est assorti d’un taux variable ou révisable basé sur un indice de marché, si cet indice était ou devenait négatif, le calcul du taux d’intérêt sera effectué en retenant une valeur d’indice égale à zéro, et ce, tant que perdurera la situation d’indice négatif.

* Commission d'engagement : 0.30% (paiement trimestriel terme à échoir) * Intérêts : Les intérêts sont arrêtés à la fin de chaque trimestre civil sur la base des montants effectivement appelés, et en fonction du nombre de jours réels d’utilisation.

* Mobilisation : réalisation en une fois ou par tranches minimales de 10% à la demande de l’emprunteur

* Frais de dossier : 300€ (paiement annuel)TRAVAUX MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP

Signature de l’offre de SOCOTEC pour délivrance d’attestations handco pour Eglise, Mairie, Salles des fêtes et WC du cimetière.

Cette mission comprendra :

 Une visite des sites

 La rédaction d’un rapport par site.

Le montant des honoraires s’élève à : 1 100€ HT.

MISSION SPS – PROJET DU BAR

Signature de l’offre d’ACSOR (Mr FLEURY) d’un montant de 2 150€ HT pour la mission de coordination SPS (sécurité sur le chantier).

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES – MAISON DE SANTE

Suite au cambriolage subit à la maison de santé, il convient de régulariser la dépense (changement de la porte d’entrée) ainsi que la recette (remboursement du sinistre).

Dépenses fonctionnement :

Article 615221 = + 2 953.20 (Remplacement de la porte)

Recettes investissement :

Article 7788 = 2 953.20 (Remboursement de l’assurance)

INFORMATIONS EOLIENNES

Lecture de l’article qui va être diffusé dans le journal communal (CFF été).

INFORMATIONS FRAIRIE

Mme COLLARDEAU Céline communique le résultat global de la frairie

Bénéfice : +780.41€

Elle rappelle que ce chiffre est en diminution chaque année.

Voir l’an prochain pour voir si nous envisageons une augmentation du prix du repas

BOITES DE CHOCOLATS DE NOEL

Comme chaque année pour les personnes de + 70 ans, Il est convenu de commander 120 boîtes de chocolats auprès de Mr BOIREAUD Jean-MichelINFORMATION SUR LE PROJET DU BAR

Les travaux sont commencés. Nous avons dû prendre deux arrêtés municipaux pour le bon déroulement des travaux.

 Interdiction de circuler et de stationner « Rue de la Marpa »

 Interdiction de stationner sur la « Place de l’Eglise »

*QUESTIONS DIVERSES

 Mr le Maire informe du courrier reçu d’ORANGE : suppression de la cabine téléphonique.

 Monsieur le Maire informe d’une réunion le 4 Octobre 2016 de 9h30 à 17h espace Voltonia à Chef-Boutonne pour une formation territorialisée sur le réseau de lecture publique (Médiathèque). Mr FRAIGNAUD Eric est intéressé par cette réunion.

 Des microcoupures sont constatées chez plusieurs habitants. La Mairie prend contact avec Séolis.

Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

A Couture d’Argenson le 7 Septembre 2016

Le Maire, J. Quintard