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Compte-Rendu - 343831?projectId=675
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailleau-l'Évêque.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
Date
de
convocation
:
11
juin
2020
Le
quinze
juin
deux
mille
vingt
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BARAZZUTTI
Philippe
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Etaient
présents
: MM
BARAZZUTTI
FAVEROT
MORIN
FILLEY
FRUGERE
NOURTIER
GEORGET
VASSEUR
UJECK
DURQUETY
GOMES
MIRALLES
TOURTELIER
Absent
excusé
: LE
PRIOL
Sylvère
donne
pouvoir
à
GOMES
Nathalie
Absent
: BOUSSIN
Rodolphe
Monsieur
GEORGET
Patrick
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
REPRISE
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2019
>
Constatant
que
l'exercice
2019
du
Budget
Commune
présente :
>
Un
excédent
de
fonctionnement
de
150
422.46
€
>
Cet
excédent
sera
reporté
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002.
e
Votants
pour:
14
REPRISE
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2019
>
Constatant
que
l'exercice
2019
du
Budget
CCAS
présente
:
>
Un
excédent
de
fonctionnement
de
1
972.58
€
Cet
excédent
sera
reporté
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
+
Votants
pour:
14 BUDGET
2020
Madame
FAVEROT
Josette
fait
lecture
de
la
présentation
du
budget
2020
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement.
+
Votants
pour
: 14
LISTE
DE
PROPOSITION
DES
PERSONNES
APPELEES
A
SIEGER
A
LA
COMMISSION
DES
IMPOTS
DIRECTS
Le
conseil
Municipal
désigne
les
personnes
suivantes :
Commissaires
titulaires
: FAVEROT
Josette
- MORIN
Guillaume
-
FRUGERE
Bernard
-GOMES
Nathalie
— AINS
Jean-Philippe-
DURQUETY
Catherine-
NOURTIER
Lydie
—
UJECK
Sébastien-
GEORGET
Patrick-
FILLEY
Emmanuelle-
VASSEUR
Françoise
—
MIRALLES
Valérie
Commissaires
suppléants
: BARBIER
Pierre
-
GOYEAUD
Christian
—
NOURTIER
Jean-Marie-
BAILLY
Jean-Pierre
—
GELLE
François
—
VASSORT
Pierre
—
MOREAU
René
—
CAGET
Stéphane
—
LEMAITRE
Gilles
—
GARDE
Jean-Pierre
—
LATOUR
Albert
-
DUBOIS
Benjamin
°
Votants
pour
: 14
DECLARATION
D'INTENTION
D’ALIENER
Vente
de
la
Maison
de
Monsieur
et
Madame
HENLIN
3
Rue
des
Tournailles
Sénarmont
Bailleau-L'Evêque
pour
un
montant
de
165
000
€,
la
commune
n'entend
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
Le
Secrétaire
:
GEORGET
Patrick