Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 343831?projectId=675
Déliberation - 36152?projectId=675
Compte-Rendu - 41748?projectId=675
Compte-Rendu - 257542?projectId=675
Compte-Rendu - 38671?projectId=675
Convocation - 38713?projectId=675
Déliberation - 417007?projectId=675
Compte-Rendu - 38717?projectId=675
Compte-Rendu - 38707?projectId=675
Compte-Rendu - 213986?projectId=675
Compte-Rendu - 38667?projectId=675
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Bailleau-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 38667?projectId=675)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2017
Date de convocation :
04 Avril 2017
Le sept avril deux mille dix-sept à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAZZUTTI Philippe Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : MM BLECHET FILLEY TORCHEUX FRUGERE LEBLANC FAVEROT LAGRUE MARY NOURTIER DURQUETY
Absents excusés : PIGEON Emmanuelle donne pouvoir à BARAZZUTTI Philippe
MORIN Guillaume donne pouvoir à BLECHET Jean-Luc
Absents : CLEMENT Stéphane et AVELINE Thierry
Secrétaire : NOURTIER Lydie
REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016
> Constatant que l'exercice 2016 du Budget Commune présente :
> Un excédent de fonctionnement de 54 827.61 €
> Considérant le besoin de financement de ia section d'investissement de 36 684.76 €
> Décide d’affecter le résultat de fonctionnement à concurrence de 36 684.76 € en recettes d'investissement à l'article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
> Le solde, soit 18 142.85 € sera reporté en recette de fonctionnement au
compte 002.
Votants pour : 13 REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016
Constatant que l'exercice 2016 du Budget CCAS présente :
Un excédent de fonctionnement de 2 242.58 €
Cet excédent sera reporté à l'article 002.
Votants pour : 13
BUDGETS 2017
Monsieur BLECHET fait lecture, par chapitre, de la présentation du budget 2017 en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Votants pour : 13
DECLARATION D'INTENTION D’ALIENER
Vente de la maison de Madame Chantal PORCHER pour un montant de 200 000 €
La commune n'entend pas exercer son droit de préemption.
La secrétaire :
NOURTIER Lydie