Procès Verbal - pv du conseil du 15012026

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Procès Verbal - pv du conseil du 15012026 Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Nant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 15012026)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, A0 peux ot Lalhkdi,

République Française

Département de l'Aveyron

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Nant

du 15 janvier 2026

Mairie de Nant

Place du Claux

12230 NANT

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 11

Date de convocation : 09/01/2026

Date d'affichage : 09/01/2026

L’an deux mil vingt-six, le quinze janvier, à 18h00, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire. Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Christian JULIAN.

Etaient absents : Lionel CAYRON, Virginie GOVIGNON, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS Etait Représenté : Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Nomination du secrétaire de séance ; délibération

Approbation PV du conseil précédent ;

3. Décisions du Maire ;

FINANCES

4. Budget principal 2025 : décision modificative n° 3 ; délibération

5. Subvention exceptionnelle 2025 — Retro movies ; délibération

RESSOURCES HUMAINES

Mairie

6. Création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

; délibération

7. Modalités de versement du CIA ; délibération

8. Renouvellement du contrat statutaire — Assurance du personnel ; délibération

École

9. Filière médico-sociale : création d’un emploi permanent ; délibération

Maison de santé

10. Avenant à la convention entre le Centre de santé polyvalent et la Commune -— nettoyage des

locaux ; délibération

11. Mise à disposition de parcelles communales H563 et H559 situées à Cantobre ; délibération

12. Bail de location Hôtel de Ville Commune à la Communauté de Communes Larzac et Vallées ;

délibération

13. Bail de location Maison de santé Commune à la Communauté de Communes Larzac et Vallées ;

délibération

14. Rachat d’une concession au cimetière de Nant; délibération

Questions diverses / information du Maire1. Nomination Secrétaire de séance

Délibération n° 2026-01

Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le conseil municipal nomme M. Alain DELMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération adoptée à 11 voix pour.

[ 2. Approbation du PV du Conseil du 11 décembre 2025

Le procès-verbal du conseil du 11 décembre 2025 est approuvé à 9 voix pour et 2 abstentions.

3. Fonctionnement des assemblées : Enumération des décisions du Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 21 du 23 mai 2020 fixant les délégations du conseil municipal au maire durant la

durée du mandat,

Considérant que depuis le dernier conseil municipal daté du 11 décembre 2025, Monsieur le maire a pris

les décisions suivantes en vertu de la délégation susvisée :

- Rénovation ancienne école des Liquisses : Avenant n° 1 lot & CAUMES ET FILS -

1244.49 € HT

- Restructuration de l'Hôtel de Ville : Avenant n° 4 lot 3 SARL FEVRIER JM 5 784.00 €

HT

- Rénovation et agrandissement de l'école communale du Roc Nantais: LOT 13 Revêtement de sol souple - DC 4 Déclaration de sous-traitance — Titulaire du marché NF POSE Nicolas FAZIO - Sous-traitant du marché EURL ARLES Philippe 5 139.71 € HT

- Arrêté administratif n° 2026-01 du 05/01/2026 Révision du Plan Communal de

Sauvegarde

DEVIS 17/12/2023 | MANUTAN COLLECTIVITES 6 566.34 € (mobilier école) DEVIS 17/12/2025 | IKEA 1251.69 € (mobilier école) DEVIS 08/01/2026 | LOXAM 501.72 € (mini-pelle pour CACES) DEVIS 09/01/2026 | EIFFAGE 1568.60€ (Entretien et réparation chaudière) DEVIS 13/01/2096 | BONNET HYGIENE 184.34€ (produits d'entretien école) DEVIS 3/01/2026 | SARL SCIERIE VIALA 581.21€ {box pour jardin de l'école) DEVIS 13/01/2026 | LA RELIURE DU LIMOUSIN 168.80€ (reliure état civil)

- DP 0121682500035 Section S - Parcelle 425 — Le Verdier

- DP 0121682500036 Section A - Parcelle 421 — 3 Place de l'ayrai

- __ DP0121682500037 Section F - Parcelles 426 et 436 — St Sauveur du Larzac

- DP0121682500038 Section B — Parcelle 1088 - Chemin des noyers

- _ DP 0121682600001 Section A — Parcelle 453 — Place Saint Jacques

Page 2 sur 64. Budget principal 2025 : décision modificative n° 3

Délibération n° 2026-02

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante présentée par Monsieur le premier adjoint en charge des finances.

Dépenses Recettes

Dédigamion Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits| Augmentation de crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 6411 : Personnel utulure 1 680.00 €

(TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimi 1 650.00 €

D 7391112 : Dégrèvement de taxe d'habitation sur les lo 1 680.00 €

TOTAL D 014 : Atrénuations de produits 1 680.00 €

Total 1 650.00 € 1 650.00 €

| Total Général | 0.00 € 0.00 €

Délibération adoptée à 11 voix pour.

5. Subvention exceptionnelle

Délibération n° 2026-03

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l'association « Rétro Movies » sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle au titre de l'organisation du festival « un film, un jardin » qui a été organisé du 3 au 13 août 2025. Il est proposé la somme de 700 €.

Le Conseil municipal adopte l'attribution de 700 € à l'association « Rétro Movies ».

Délibération adoptée à 11 voix pour.

6. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité Délibération n° 2026-04

Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité suite à la mutation d'un agent ;

Le Conseil municipal

- Décide la création d'un emploi non permanent d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif principal de 1% classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du 1€ février 2026 au 31 janvier 2027 inclus. Cet agent assurera des fonctions d'assistant de gestion administrative à temps complet. -_ Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération adoptée à 11 voix pour.

7. Modalités de versement du CIA

Délibération n° 2026-05

Monsieur le Maire rappelle que le CIA est une prime de reconnaissance individuelle qui permet de

valoriser l'engagement professionnel, l'investissement personnel et la contribution au collectif de travail.

Jusqu'alors et selon la délibération de 2018, le CIA était versé au mois de mai chaque année. Cependant

étant donné que ce versement n'intervient qu'aux agents en poste au 31 décembre de l’année N,

Monsieur le Maire propose que le CIA soit versé chaque année au mois de janvier.

Page 3 sur 6Le Conseil municipal accepte que le CIA soit versé chaque année au mois de janvier et dit que les crédits

correspondants seront inscrits au budget.

Délibération adoptée à 11 voix pour.

8. Renouvellement du contrat statutaire - Assurance du personnel Délibération n° 2026-06

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat d'assurance avec Groupama en

collaboration avec le CIGAC qui couvre les garanties statutaires relative à l'assurance du personnel des

collectivités est arrivé à son terme au 31 décembre 2028.

I convient par conséquent de renouveler ce contrat qui prend effet au 1°" janvier 2026 pour une durée de 4 ans allant jusqu’au 31 décembre 2029.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'assurance du personnel des

collectivités qui couvre les garanties statutaires.

Délibération adoptée à 11 voix pour.

9. Filière médico-sociale : création d’un emploi permanent

Délibération n° 2026-07

Monsieur le Maire informe que compte tenu de la réussite d’un agent au concours d'ATSEM, il convient de créer un poste d'ATSEM Principal 2ème classe à temps non complet à raison de 29.22 heures par semaine et de ce fait modifier le tableau des emplois à compter du 1€" mars 2026.

POSTES EMPLOIS PERMANENTS

Postes CADRE D'EMPLOI - GRADE / nr Tos FAR vacants au | Date de création -

Libellé de l'emploi hebdo NS 1° mars réf. délibération 2026

Page 4 sur 6Le Conseil Municipal :

- __ Décide de créer un emploi d'ATSEM principal de 2° classe à temps non complet à 29.22 heures par semaine à compter du 1 mars 2026,

- _ Décide de modifier le tableau des emplois ainsi proposé à compter du 1 mars 2026, - Décide que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget ;

- Décide que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 11 voix pour.

10. Avenant à la convention entre le Centre de santé polyvalent et la Commune Délibération n° 2026-08

Monsieur le Maire propose à l'assemblée qu'un nouvel avenant soit signé avec le Centre de Santé

polyvalent de Nant pour le remboursement des charges de personnel employé à l'entretien des locaux

(modifiant le temps de ménage du local du pôle médical situé au sein de la Maison de santé à 9h30 hebdomadaire).

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention avec Monsieur le Président du centre de santé polyvalent.

Délibération adoptée à 8 voix pour et 3 abstentions (s’abstiennent 3 administrateurs du centre de santé polyvalent).

11. Mise à disposition de parcelles communales H563 et H559 situées à Cantobre Délibération n° 2026-09

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de l'association Vivre à Cantobre les parcelles

communales H563 de 49 m° et H559 de 40 m° situées à Cantobre. Ces deux parcelles comportent une

petite grotte donnant sur le chemin du cimetière.

L'association Vivre à Cantobre procède à l'entretien du hameau et utilisera la grotte pour un petit stockage.

Le Conseil municipal accepte de mettre à disposition de l'association Vivre à Cantobre les parcelles

communales H 563 de 49 m° et H 559 de 40 m° situées à Cantobre.

Délibération adoptée à 11 voix pour.

12. Bail de location Hôtel de Ville Commune à la Communauté de Communes Larzac et Vallées

Délibération n° 2026-10

Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer le bail de location entre la Commune et la

Communauté de Communes Larzac et Vallées concernant les locaux situés dans l'Hôtel de Ville.

Ces locaux destinés à héberger les activités de France services, de l'Espace de Vie Sociale, du Point

Info Sénior et de la Médiathèque, situés au niveau R et R+1 de l'Hôtel de Ville, place du claux à Nant, sont d’une superficie de 315m°.

Le loyer annuel est de 10 000 €, indexé sur l'indice du taux à la construction. L'indice de référence est celui du 3 trimestre de l'année 2025, à savoir 2056 (dernier indice publié à la date de signature du contrat). Le bail est conclu pour une durée de 30 ans qui commence à courir du 1€ janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2055.

Page 5 sur 6Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location des locaux situés dans l'Hôtel

de Ville conclu entre la Commune et la Communauté de Communes Larzac et Vallées pour héberger les

activités de France services, de l'Espace de Vie Sociale, du Point Info Sénior et de la Médiathèque.

Délibération adoptée à 11 voix pour.

13. Bail de location Maison de santé Commune à la Communauté de Communes Larzac et Vallées

Délibération n° 2026-11

Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer un bail de location entre la Commune et la

Communauté de Communes Larzac et Vallées concernant le local situé à la maison de santé

pluriprofessionnelle utilisé par l'office de tourisme Larzac et Vallées.

Ce local, situé au niveau R-1 de la maison de santé, 4 route de Millau à Nant, est de 33 m° composé de

2 bureaux, d’un coin cuisine et d'un WC.

Le loyer mensuel est de 7.35 € le m° soit 242.55 € qui sera payable d'avance à terme à échoir le premier

de chaque mois.

Le présent bail annexé à cette délibération est conclu pour une durée de 1 an qui commence à courir du 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2026. Il sera reconduit tacitement pour la même période.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location du local mis à disposition de l'Office de tourisme situé à la maison de santé pluriprofessionnelle conclu entre la Commune et la Communauté de Communes Larzac et Vallées.

Délibération adoptée à 11 voix pour.

14. Rachat d’une concession au cimetière de Nant

Délibération n° 2026-12

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la demande d'un administré souhaitant échanger une concession simple perpétuelle au cimetière de Nant (n° 545) contre une concession double perpétuelle (n° 548). Monsieur le Maire propose de racheter cette concession n°545 pour la valeur initiale de 940 €.

Le Conseil municipal accepte de racheter cette concession n°545 pour la valeur initiale de 940 €.

Délibération adoptée à 11 voix pour.

QUESTIONS DIVERSES :

Les points évoqués :

-Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

-Salle R-1 de la Maison de santé

-Travaux de l’ancienne école des Liquisses

-Ouverture de la Poste prévue le mercredi 21 janvier.

-Rappel de dates : Vendredi 23 janvier : inauguration à 15h et vœux à 16h

Vendredi 6 février : fin des inscriptions sur liste électorale

Lundi 23 février : prochain CM

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 18h40.

Le Maire

Richard-#FIOL

FE TE