Procès Verbal - pv du conseil du 16102024 version definitive

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Procès Verbal - pv du conseil du 16102024 version definitive Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Nant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 16102024 version definitive)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Nant

Du 16 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15

Date de convocation : 10/10/2024 Date d’affichage : 10/10/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le seize octobre, à 18h, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire. Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Michèle BARASCUD, Claude AROCAS, Christian JULIAN, Magali COULET, Sabine THOMAS, Yvan BOUAT.

Etaient Représentés :

Lionel CAYRON représenté par Jean-Pierre CHARALAMBOS.

Jean-François GALLIARD représenté par Yvan BOUAT

Virginie GOVIGNON représentée par Paulette FOURNIER.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Nomination du secrétaire de séance ; délibération

2. Approbation PV du conseil précédent ;

3. Décisions du Maire ;

Ressources humaines :

4. Filière technique – Ecole : Création d’emploi modification horaire ; délibération 5. Administration : Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie ; délibération 6. Centre de Gestion de l’Aveyron – Convention Retraite et invalidité, délibération 7. BAFA Citoyen ; délibération

FINANCES

8. Plan de financement Subventions « Hôtel de ville » ; délibérations 9. Plan de financement Subventions « École du Roc Nantais » ; délibérations 10. Budget communal 2024 : Décision modificative ; délibération

11. Subventions aux associations ; délibération

12. Subventions exceptionnelles ; délibération

13. Tarif location appartement des Liquisses ; délibération

14. Hôtel de ville : Crédit relais en attente des subventions et du FCTVA Questions diverses / information du Maire

Magali COULET demande que l’engagement de chaque élu au début de la mandature lors de la signature de la charte de l’élu local à savoir, entre autres, le respect de tous s’applique également au public. « Lors de la dernière séance de conseil, le public s’est parfois manifesté, on a entendu des « ricaneries », des remarques dans le public à tel point qu’a un moment donné, on entendait même plus ceux qui parlaient. ».

Le maire dit « vous avez compris le message, je suis entièrement d’accord ».

1. Nomination Secrétaire de séance Délibération n° 2024-86

Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le conseil municipal nomme M. Alain DELMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (9 Pour et 6 Contre).Page 2 sur 11

2. Approbation du PV du Conseil du 22 juillet 2024

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques sur le PV.

Paulette FOURNIER fait 4 observations :

.

1. Première observation dans les questions diverses :

L’historique de la maison Michel, et les différentes pistes de valorisation de la maison Michel. Mme fournier cite Mr Galliard pour demande un débat de fond sur l’attractivité.

2. Deuxième observation sur le point 4 « Informations budget 2024 sur les dotations » .Il est souhaitable de préciser que dans le PV le tableau présenté fait apparaître le montant du budget de fonctionnement suréquilibre en recettes environ 1 415 000, en dépenses environ 1 300 000., et qu’il devrait être remis à jour.

3. Troisième observation sur le point 18, question sur la différence entre « ligne de trésorerie » et « Crédit relais ».

4. Dernière observation sur le point 5 - Démission du quatrième adjoint

Le procès-verbal du conseil du 22 juillet 2024 est approuvé à la majorité des membres présents ou représentés. Contre : 6

3. Fonctionnement des assemblées : Enumération des décisions du Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°21 du 23 mai 2020 fixant les délégations du conseil municipal au maire durant la durée du mandat,

Considérant que depuis le dernier conseil municipal daté du 22 juillet2024, Monsieur le maire a pris les décisions suivantes en vertu de la délégation susvisée :Page 3 sur 11

Monsieur le Maire rappelle que tous travaux de particuliers doivent faire l’objet d’une déclaration.

4. Filière technique – Création d’emploi dans le cadre d’une modification horaire > à 10% du temps de travail Délibération n° 2024-87

Alain DELMAS – Adjoint en charge du personnel et des écoles explique :

A la demande d’un agent affecté à l’école, et au vu de l’avis favorable du Comité social technique en date du 25/09/2024, il convient de modifier le taux horaire d’un emploi d’adjoint technique et par conséquent de créer un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 14h57 par semaine à compter du 22 octobre 2024 (date de l’accusé de réception du contrôle de légalité. Le tableau des emplois est ainsi modifié.Page 4 sur 11

Il précise qu’on ne supprimera pas l’emploi à 17h17 car l’emploi à 14h57 est temporaire.

Délibération adoptée à 15 voix pour.

5.Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie Délibération n° 2024-88

Alain DELMAS – adjoint en charge du personnel explique au conseil :.

Dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et notamment du décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie, Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie à temps complet à raison de 35/35ème, de catégorie B, au grade de rédacteur relevant du cadre d’emplois des rédacteurs et ainsi de modifier le tableau des emplois.Page 5 sur 11

Délibération adoptée à l’unanimité.

6. Convention relative à l’accompagnement du CDG 12 pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL pour la période 2024-2025-2026 Délibération n° 2024-89

Alain DELMAS Adjoint en charge du personnel présente au conseil le projet..

Il est proposé par le Centre de Gestion de l’Aveyron un projet de convention en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL.

Ce projet définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024-2025-2026 (durée de validité 3 ans - renouvellement par reconduction tacite) dont le coût s’établit comme suit : 0.05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15.00 € par année civile (tarif qui pourra évoluer par délibération annuelle du CDG12).Page 6 sur 11

Le Conseil municipal décide :

1. D’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du CDG 12 2. D’autoriser le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes afférents

3. De donner délégation au Maire pour résilier (le cas échéant) la convention en cours

Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (14 Pour et 1 Abstention).

7. Dispositif BAFA Citoyen Délibération n° 2024-90

Le BAFA est une formation originale qui aide à construire des compétences dans les domaines de l’animation d’une part mais qui contribue aussi à une éducation citoyenne au travers d’un engagement et d’une expérience collective. Cette formation peut entrer dans un dispositif diplômant.

Dans le cadre de la reconduction du dispositif BAFA Citoyen pour l’année 2025, Monsieur le Maire propose :

1° de lancer un appel à candidature auprès des jeunes nantais et de retenir après entretien de motivation deux candidats

2° de prendre en charge le financement du stage de base théorique dans le cadre du dispositif

3° d’autoriser le Maire à signer les conventions avec l’Association Familles Rurales de l’Aveyron

4° d’autoriser le maire à signer les conventions individuelles fixant les conditions de mise en place du « BAFA Citoyen » entre la Commune de Nant et les deux jeunes candidats retenus

Délibération adoptée à l15 voix pour.

8. Autorisation donnée au Maire de présenter auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron le dossier du projet « Tiers lieu culturel, social et de service » pour demander des subventions Délibération n° 2024-91

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron selon le plan de financement suivant :

Christian JULIAN : Pensait que l’on attaquait les travaux une fois qu’on avait les arrêtés d’attribution de subventions.

Le Maire explique qu’il faut passer les marchés pour connaître les prix pour demander les subventions. Et que si l’on attend les arrêtés de subventions avant d’attaquer les travaux, le marché est caduc.Page 7 sur 11

Christian JULIAN estime qu’on prend des risques car au vu de la conjoncture, on pourrait ne pas avoir de subventions

Paulette FOURNIER demande des précisions au sujet des 135 000 euros de DETR.

Délibération adoptée à 15 voix pour.

8. Autorisation donnée au Maire de présenter auprès du Conseil Régional d’Occitanie le dossier du projet « Tiers lieu, culturel, social et de service » pour demander des subventions Délibération n° 2024-92

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Occitanie selon le plan de financement suivant :

Délibération adoptée à 15 voix pour.

8. Autorisation donnée au Maire de présenter auprès du Leader le dossier du projet « Tiers lieu culturel, social et de service » pour demander des subventions Délibération n° 2024-93

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Leader selon le plan de financement suivant :

Délibération adoptée à 15 voix pour.Page 8 sur 11

9. Autorisation donnée au Maire de présenter auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron le dossier du projet « Ecole du Roc Nantais » pour demander des subventions Délibération n° 2024-94

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron selon le plan de financement suivant :

Le Maire précise qu’il va être demandé 30 000 euros de fond de concours à la Communauté de Communes Larzac et Vallées.

Paulette FOURNIER demande des précisions au vu des montants éligibles différents.

Alain DELMAS fait un point à la demande de Paulette FOURNIER sur l’avancement des travaux qui devraient démarrer d’ici fin d’année par le préau et ensuite l’agrandissement de la cantine. Seul le « défonçage » du préau a été fait pendant l’été. Le géomètre est venu pour délimiter la clôture entre Monsieur ARNAL et la commune puisque le préau va s’appuyer sur ce mur.

Le projet chauffage sera un autre projet, on le fera pour l’hiver 2025.

Paulette FOURNIER demande qu’un point soit fait sur les effectifs et précise qu’elle ne remet pas en cause ces 2 délibérations.

Alain DELMAS explique qu’il y a une baisse conséquente des effectifs avec 12 élèves qui sont partis en 6ème cette année. Il y a également 12 enfants de Nant qui sont scolarisés à la Cavalerie.

Si on fait la projection des arrivées. La très petite enfance ne fait pas partie des effectifs, 8 ou 9 élèves devraient rentrer.

Jean-Pierre CHARALAMBOS dit qu’il n’y a rien à regretter d’investir sur l’école qui n’est pas une dépense inutile selon lui.

Délibération adoptée à 15 voix pour.Page 9 sur 11

9. Autorisation donnée au Maire de présenter auprès du Conseil Régional d’Occitanie le dossier du projet « Ecole du Roc Nantais » pour demander des subventions Délibération n° 2024-95

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Occitanie selon le plan de financement suivant :

Délibération adoptée à 15 voix pour.

10.Budget principal 2024 – Décision modificative n° 4 Délibération n° 2024-96

Alain DELMAS présente les différentes écritures comptables, qui concernent la décision modificative n°4 du budget de la commune :

1/ Les 10 000€ d’intérêts et les 60 000€ d’amortissement concernent le budget Maison de santé qui a été fusionné avec le budget principal.

2/ Les 14 000 euros concerne les frais d’étude et de recherche de Soliha pour la maison Michel.

3/ Les 15 000 euros concerne l’aménagement des bureaux de la mairie.On augmente le poste 2184 de 15 000 euros et on diminue le poste 21538 autres réseaux de 15 000 euros.

Il précise « on reste dans les dépenses budgétées, cela ne modifie pas l’équilibre du budget ».

Magali COULET fait une remarque.

Lors du dernier conseil municipal, on nous a annoncé les frais d’étude pour Soliha à 10 000 euros et là c’est 14 000.

Alain DELMAS lui explique qu’en HT on est sur 10 860 et soit 13032.en ttc arrondi à 14000€ Magali COULET dit qu’il n’a pas été précisé qu’il s’agissait du HT.

Concernant l’étude de SOLIHA Paulette FOURNIER propose que cette étude soit présentée au conseil.

Le maire accepte et présentera l’étude au prochain conseil.Page 10 sur 11

Présentation de la décision modificative suivante sur le budget principal de la commune :

Délibération adoptée à l15 voix pour.

11.Subventions Associations 2024 Délibération n° 2024-97

Suite à son dossier de demande de subvention, il est proposé d’attribuer 100 € à l’association Chasse et loisirs de la Liquisse.

Délibération adoptée à l5 voix pour.

12. Subvention exceptionnelle Délibération n° 2024-98

L’association Rétro Movies sollicite une subvention exceptionnelle au titre du festival « un film, un jardin » qui a été organisé au mois d’août. Il est proposé la somme de 700 €.

Délibération adoptée à 15 voix pour.

12. Subvention exceptionnelle Délibération n° 2024-99

L’association « Union des Commerçants et Artisans » sollicite une subvention exceptionnelle de 500 € afin de couvrir partiellement ou totalement les frais du concert organisé cet été. Il est proposé la somme de 500 €.

Délibération adoptée à 15 voix pour.

13. Tarif location appartement des Liquisses Délibération n° 2024-100

Le maire informe que les travaux de l’ancienne école des Liquisses seront achevés courant novembre. On espère pouvoir le louer à partir de janvier. Il s’agit d’un T3 de 60 m² avec un espace de vie, 2 chambres, 1 bureau ou chambre d’enfant, WC indépendant et salle de bain avec accès à la cour et stationnement sous préau.

La salle du rez-de-chaussée qui a été isolée est réservée à l’association des Liquissols.

Paulette FOURNIER intervient sur les différentes modalités de location et sur les critères concernant le choix du locataire.

Jean-Pierre CHARALAMBOS dit que selon lui une mairie n’est pas faite pour faire de l’immobilier.Page 11 sur 11

Le Maire dit que les modalités de location, de gestion, d’attribution seront présentées lorsque les travaux seront terminés. Il convient dans l’immédiat de délibérer sur la délibération telle que son projet a été présenté dans le cas d’une éventuelle demande de location.

Notre priorité est une famille avec enfants qui seraient susceptibles d’aller à l’école.

Il convient par conséquent de fixer le prix de la location de l’appartement ainsi que le prix de la caution. Monsieur le Maire propose de fixer le prix de location à 500 € et le prix de la caution à 500 € (correspondant à un mois de loyer). Il précise que le locataire devra s’acquitter des charges.

Délibération adoptée à la majorité des membres présents et représentés (9 voix pour et 6 abstentions).

14. : Crédit relais de 670 000 euros en attente des subventions et du FCTVA – Hôtel de Ville de Ville Délibération n° 2024-101

Paulette FOURNIER demande si la précédente délibération du 22 juillet va être annulée.

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire d’abroger et remplacer la délibération n° 2024-85b du 22 juillet 2024 et qu’il conviendrait de limiter le prêt court terme aux montants des subventions et du FCTVA et donc par conséquent de souscrire un crédit relais de 670 000 euros pour les travaux de l’Hôtel de Ville et non pas de 700 000 euros.

Après avoir sollicité divers organismes bancaires, le Crédit agricole a été retenu.

Article 1 : Caractéristiques du crédit relais

Montant : 670 000 euros

Durée : 24 mois

Taux : 4.58 % - taux variable indexé

Périodicité : trimestrielle

Frais de dossier : 0.20 % de l’enveloppe réservée

Mis à disposition : Par crédit d’office sous 48h ouvrés auprès de la trésorerie Modalités de remboursement : Amortissement anticipé au fur et à mesure des encaissements de subventions et / ou FCTVA, sans frais, à l’initiative de l’emprunteur.

Le Conseil municipal donne son accord pour souscrire un crédit relais de 670 000 euros auprès du Crédit agricole et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents.

Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (9 Pour et 6 abstentions).

QUESTIONS DIVERSES :

:

Réponse du Maire au courrier de Mme Fournier.

Chemin du Mas Razal présentation travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 19h35.

Le secrétaire Le Maire Alain DELMAS Richard FIOL