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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Convocation - DB2023 23 vote budget principal ok)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice]
| Nombre de Présents| suffrages
exprimés
11 7 10
Pour : 10
Contre 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
06 avril 2023
Date d'affichage
14 avril 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE] fou on préfecture le 17/04/2023 DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET| ii. 1 LG
REMPLACE LA DB2023| N°dD : 007-210702759-20230413-DB2023_023-AR
Séance du 13 avril 2023
L'an 2023 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. ARNAUD Paul, Mme DE SCHEPPER Barbara, M. GUILLO Vincent, Mme OBRY Arlette, M. PIOLAT Didier, Mme RENAULT Lucy, Mme WALDSCHMIDT Fanny
Procuration(s) :
Mme CHENOT Lorraine donne pouvoir à M. PIOLAT Didier, Mme COLTEL Loïs donne pouvoir à Mme RENAULT Lucy, M. LOMBARDOT Roger donne pouvoir à M
ARNAUD Paul
Etai(en}t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Mme CHENOT Lorraine, Mme COLTEL Loïs, M. LOMBARDOT Roger, M. PETIT Damien
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. GUILLO Vincent
14 avril 2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
et publicati on du
14 avril 2023 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023
Investissement
Dépenses : 129 651,24
Recettes : 129 651,24
Fonctionnement
Dépenses : 366 683,26
Recettes À 366 683,26
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 129 651,24 (dont 0,00 de RAR)
Recettes ë 129 651,24 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 366 683,26 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 366 683,26 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à St Mélany = 7