Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil 02 avril 2026
Procès Verbal - pv conseil 26 mars 2026
Procès Verbal - 19 mai 2021
Procès Verbal - projet de pv conseil municipal 21 juin 2024 1 1
Conseil Municipal - conseil municipal du 07 avril 2022
Conseil Municipal - je partage conseil municipal du 11 janvier 2024 24
Procès Verbal - projet de pv conseil municipal 1 9
Conseil Municipal - conseil municipal du 07 juin 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 23 novembre 2021 docx
Conseil Municipal - mise en place du conseil municipal 09 12 23
Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 avril 2024
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Bobital.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE BOBITAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2024 Page 1 sur 3 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf du mois d’avril, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de BOBITAL, se sont réunis sous la présidence de M. ACCOH Gaétan, Maire. Etaient présents : M. ACCOH Gaétan, Mme LEVAVASSEUR Séverine, M. LEBRANCHU Michel, Mme TOURTELIER Pauline, M. GIRON Patrice, Mme ROUXEL Carole, M. FREMY Mickaël, Mme LAVOUE Gwenaëlle, Mme LEFEUVRE Morgane, M. LEPETIT Guillaume, Mme LE BAIL Emeline, Mme LE PIPE Gaëlle, M. MOREL Alexandre, Mme de LARMINAT Carine. Excusé : M. THEBAULT Mélan. Secrétaire de séance : Mme LEVAVASSEUR Séverine. Le procès-verbal de la séance du 08 avril 2024 est adopté, à l’unanimité. QUESTION 2024-34 DECISION MODIFICATIVE Madame TOURTELIER Pauline, adjointe aux finances, propose une décision modificative : Une dépense supplémentaire au chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) d’un montant de 100 000 € correspondant au remboursement d’un prêt court terme, Une recette supplémentaire au chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) d’un montant de 100 000 € correspondant à une partie de la restructuration de la dette votée le 19 mars 2024. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition. QUESTION 2024-35 CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT – CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ Création d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire, catégorie C, (articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2° du Code général de la fonction publique). Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. COMMUNE DE BOBITAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2024 Page 2 sur 3 Monsieur le Maire propose : Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23- 2°, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu le décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le budget adopté par délibération n° 2024-33 du 08 avril 2024. Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent (18h) compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pendant les vacances de printemps pour l’année 2024 dans le service d’animation. En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. L'agent devra justifier de l’obtention du BAFA ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation auprès des enfants. L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C. La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de : Indice Brut 371 – Indice Majoré 369. Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, à l’unanimité : - d’adopter la proposition du Maire, - de modifier le tableau des emplois, - d’inscrire au budget les crédits correspondants, - que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 22 avril 2024, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le tableau des effectifs à compter du 22 avril 2024. COMMUNE DE BOBITAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2024 Page 3 sur 3 1 adjoint administratif principal 1 ère classe______________________ 35h 1 adjoint administratif______________________________________ 30h 1 adjoint technique principal 2 ème classe________________________ 35h 1 adjoint technique________________________________________ 35h 1 adjoint technique principal 1 ère classe________________________ 30h15 1 adjoint technique principal 1 ère classe________________________ 26h45 1 adjoint technique________________________________________ 35h 1 adjoint technique________________________________________ 35h 1 adjoint d’animation_______________________________________ 35h 1 adjoint d’animation (non permanent) ________________________ 18h 1 agent spécialisé écoles maternelles principal 1 ère classe_________ 31h30 AFFAIRES DIVERSES - Bilan de la première journée citoyenne, - Proposition de date pour le Relais des Villages 2025, - Projet de végétalisation de la cour d’école. La séance est levée à 19h42. Fait et délibéré et ont signé en séance les membres présents. 2024-34 2024-35