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Conseil Municipal - 2026 27 – Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impots D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 27 – Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impots D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : G66-216900647-20260415-CM2026 27-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 14 AVRIL 2026
Le mardi quatorze avril deux mille vingt-six, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Madame Magalie VEYRIER, Maire.
Membres présents : Magalie VEYRIER ; Cécile AUBERT-MICHEL ; Jean-Marie FAVRE ; Sylvie CHENAVIER-
DIANI ; Eric MOUNIER; Aurélien CELLIER; Jean-Frédéric VINCIGUERRA ; Raymond MICHEL; Daniel
DURR ; Stéphane BOULAHBAS ; Emmanuelle BRACCO ; Virginie JEGAT ; Alexis BISIAUX ; Priscille MICHEL;
Laura PARET; Kentin PARET ; Serge DREVON ; Elisabeth POZZI ; Loïc RENAUDEAU.
Membres absents : Lucie BRIATTE ;: Gaëlle FRERY-RIGALDIES ; Michaël FAVIER; Maud ALLIBE ; Berthine
SAVIGNAN ; Sylvie LAPORTE ; Jérôme MORGANT; Guillaume GEORGE ;
Pouvoirs : Lucie BRIATTE à Daniel DURR; Gaëlle FRERY-RIGALDIES à Eric MOUNIER ; Maud ALLIBE à
Magalie VEYRIER; Berthine SAVIGNAN à Priscille MICHEL ; Sylvie LAPORTE à Elisabeth POZZI ; Jérôme
MORGANT à Serge DREVON ; Guillaume GEORGE à Loïc RENAUDEAU ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 19 Nombre de voix : 26
Date de Convocation : 8 avril 2026
Secrétaire : Laura PARET
2026-27 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment l’article L2121-32 :
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1650;
Vu la liste des 32 noms proposés en annexe ;
Considérant que le Conseil Municipal doit dresser une liste de 32 contribuables au sein de laquelle le
Directeur Régional des Finances Publiques nommera les 16 membres de la Commission Communale des
Impôts Directes ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1% : De dresser la liste en annexe. Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Affiché le :
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 069-216900647-20260415-CM2026_27-DE
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 15 Avril 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
La secrétaire de séance,
Laura PARET