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Arrêté - 20240409 Circulation Travaux Fibre Optique RUE DES Montains
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20240409 Circulation Travaux Fibre Optique RUE DES Montains)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Ca a
Liberté + Égalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 09/04/2024, formulée par la société SARL RESEAU SERVICE, pour le bénéficiaire
CIRCET GOLBEY -— 54 rue d'Epinal — 88190 GOLBEY,
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l’entreprise, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : En raison des travaux de raccordement à la fibre optique de M. VERCHER Gilles, la circulation sera temporairement réglementée à hauteur du 5 rue des Montains, à Bellignat :
- les 2 sens de la circulation sont concernés
- la circulation sera en alternat manuel
- le stationnement et le dépassement seront interdits
- la vitesse sera limitée à 30km/h
ARTICLE 2 : La signalisation de chantier sera mise en place par la société SARL RESEAU SERVICE, chargée des travaux (sous la surveillance des services techniques).
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable à compter du 15/04/2024. Durée des travaux : 1 jour calendaire.
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police
d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa règlementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 09/04/2024
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent de Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers à droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subd désignée ou de la Mairie de Bellignat.
e bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un
S départementale de l’équipement ci-dessus
AL — 20240409-RESEAU SERVICE
Publié sur le site internet de la Commune le 09/04/2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire