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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EE ,
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération
n°14
dE, > étaples
surmer
| Conseil
Municipal
du
Lundi31
mai
2021
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence :
7
-
Finances
locales
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
20/05/2021 Membres
présents
: 27
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Nombre
de votants
: 32
Affiché
le 03/06/2021
de
France
(APPHF).
Le
Lundi
Trente
et
Un
Mai
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN.
Objet
: Port
de
plaisance-
Adhésion
à
l'Association
des
Ports
de
Plaisance
des
Hauts
[Rapporteur
:
Monsieur
Franck TINDILLER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
L'Association
des Ports
de
Plaisance
des
Hauts
de
France
lance
son
appel
à
cotisation
pour
l'année
2021.
Vu
la
Commission
«
marine
»
Considérant
que
le
réseau
d
en
date
du
14
avril
2021,
es
ports
de
la
Côte
d'Opale
s'est
structuré
en
association
Loi
1901
et
a
pris
pour
nom
«
l'Association
des
Ports
de
Plaisance
Maritime
et
Fluviaux
des
Hauts
de
France
(APPHF)
»
; Considérant
que
cette
association
a
pour
but
de
représenter
les
5
ports
de
plaisance
de
la
Côte
d'Opale
et
7
ports
fluviaux
et
a
pour
objectif
d'insuffler
une
dynamique
positive,
de
fédérer
les
différentes
actions
possibles
pour
accroître
la
notoriété
et
le
professionnalisme
de
chaque
port
de
plaisance
;
Considérant
que
le
montant
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'anneaux
déclarés
(deux
cent
quarante)
à
onze
euros
par
anneau
soit
un
montant
total
de
2640€
(deux
mille
six
cent
quarante
euros)
;
Considérant
que
le
programme
d'actions
pour
l'année
2020
a
été
défini
comme
suit
:
1.
Qualité
port
a.
Formations
juridiques
et
veilles
juridiques
b.
Site
internet
c.
Panneaux
et
pavillons
plaisance
Hauts
de
France
d.
Adhésion
réseau
«
Idéal
connaissance
»
2.
Renforcement
de
l'attractivité
touristique
a.
Etude
positionnement
régional
b.
Communication
sur
l'étude
c.
Marketing/commercialisation
des
offres
d.
Publi-reportage
3.
Promotion
environnementale
a.
Engagement
dans
la
démarche
Ports
propres
(certification)
b.
Animation
journée
collecte
des
déchets
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- De
confirmer
la
poursuite
de
ce
partenariat
à
l'association
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
contribution
de
2640€
(deux
mille
six
cent
quarante
euros)
pour
l'année
2021
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
3
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
.-Le Maire.
KE
pe FAIT
|
|
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivänt-leur-publicatio:
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.