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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
République Française
Département Morbihan
LIZIO
Compte rendu de séance
Séance du 17 Juin 2024
L'an 2024 et le 17 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire.
Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme LEGAVRE Alexandra Excusés ayant donné procuration : Mme VAILLANT Monique à Mme GUILLERME Gwenael, M. MICHEL Eric à Mme BUSSON Sophie, M. MAHUAS Hervé à M. BOURY Pascal
A été nommée secrétaire : Mme BUSSON Sophie
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 8
Date de la convocation : 04/06/2024
Date d'affichage : 04/06/2024
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
CANTINE SCOLAIRE : TARIF DU REPAS SERVI AUX ENFANTS CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 5 JUIN 2024
TARIF GARDERIE PERI-SCOLAIRE
M.A.M. : AVENANT SUR LE LOT 2 GROS OEUVRE-ENDUIT VENTE D'UN MOBIL HOME
COMPTE EPARGNE TEMPS
LIZIO DES PEINTRES : DEMANDE DE SUBVENTION
MAM : DEMANDE DE SUBVENTION
QUESTIONS DIVERSES CANTINE SCOLAIRE : TARIF DU REPAS SERVI AUX ENFANTS
Après délibération, le conseil municipal décide de fixer le prix du repas servi aux enfants du R.P.I. Lizio-Cruguel à compter du 1er septembre 2024 à 3,80 euros.
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 5 JUIN 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
− La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, − La suppression d’un poste d'agent de maitrise principal au 1er juillet 2024 (départ en retraite).
Le tableau des effectifs est donc modifié comme suit à compter du 5 juin 2024 :
M.A.M. : AVENANT SUR LE LOT 2 GROS OEUVRE-ENDUIT
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve l'avenant relatif à la plus-value sur le lot 02 «Gros Œuvre-Enduit» , lié à la construction d’une maison d’assistant(e)s maternel(le)s , lot accordé à l'entreprise SAS CONSTRUCTIONS PONGELARD.
Cadres d’emplois et grades Nombre d’emplois et durée hebdomadaire Cadre d’emplois des attachés
Attaché 1 agent à temps complet Cadre d’emplois des adjoints administratifs
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe 1 agent à temps non complet Cadre d’emplois des agents de maitrise
Agent de maitrise principal 1 agent à temps complet Cadre d’emplois des adjoints techniques
Adjoint technique territorial principal 1ère classe 1 agent à temps complet Adjoint technique territorial 2 agents à temps complet L'objet de cet avenant porte sur l’incorporation au marché de la plus-value pour mise en place d’un Sika fondation sur une partie du bâtiment avec delta MS et bande soline et la création d’un acodrain sur la terrasse 2 pour un montant de 3.931,82 euros hors-taxes.
TARIF GARDERIE PERI-SCOLAIRE
La garderie péri-scolaire est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h30 à 08h40 et de 16h20 à 18h30 (à 7h00 sur demande, en cas de nécessité).
Les tarifs de la garderie, qui s’appliquent dès 16h20, sont les suivants à compter du 1er septembre 2024 :
- Le matin de 7h00 à 7h30 : 0,50 € par enfant
- Le matin de 7h30 à 8h30 : 1,00 €
- de 8h30 à 8h40 : Gratuit
- De 16h20 à 16h35 : Gratuit
- De 16h35 à 18h30 : 1,00 € par enfant
- 2,00 € supplémentaire par enfant, par tranche de 15 minutes,
si dépassement de l’horaire.
Forfait trimestriel : 50,00 euros
VENTE D'UN MOBIL HOME
Après délibération et à l'unanimité, étant donné le cout important que représenteraient les réparations nécessaires sur la toiture, le conseil municipal décide de vendre le mobil-home qui faisait office de vestiaires pour les employés communaux. Celui-ci sera mis à la vente au prix de 1.300,00 euros.
COMPTE EPARGNE TEMPS
Mme Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 23 juin 2020 relative à la mise en place du compte épargne temps. L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir un compte épargne-temps au profit du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions énoncées par le texte et l'organe délibérant de la collectivité et qu’il en fait la demande, ainsi que de l'informer annuellement des droits épargnés et consommés.
Mme Le Maire propose, par conséquent, que les modalités de fonctionnement continuent à être exercées de la façon suivante :
- ouverture du CET sur demande expresse de l’agent;
- nature des jours épargnés : jours de réduction du temps de travail, jours de congés annuels (sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à vingt);
- délai à respecter pour formuler la demande annuelle d'alimentation du compte épargne-temps : fixé au 31 décembre;
- conditions du maintien des jours épargnés au CET à la fin de l’année civile (plafond de 60 jours maximum);
- maintien automatique des jours épargnés sur le CET, en l’absence de demande expresse de l’agent, pour les jours épargnés à la fin de chaque année civile inférieurs ou égal à 20 ;
- conditions de liquidation des jours épargnés au CET à la fin de l’année civile, sous forme de congés uniquement;
- accolement des jours épargnés : de plein droit sur demande de l'agent à l'issue d'un congé de maternité, de paternité ou d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie;
en y ajoutant "l'indemnisation des jours présents sur le CET à compter du 16ème jour".
Un dossier sera déposé auprès du comité technique paritaire départemental pour avis.
M.A.M. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS (FONDS VERTS)
Le dossier de demande de subvention DETR n’ayant pas été retenu par les services de l’Etat, après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal sollicite une subvention dans le cadre des FONDS VERTS pour la rénovation énergétique. Le plan de financement est établi comme suit : DEPENSES MONTANT HT
Achat du bien 120.000,00 €
Travaux 367.300,00 €
Honoraires, CSP 35.356,00 €
Imprévu 15.679,68 €
538.335,68 €
RESSOURCES MONTANT HT
Etat Fonds Verts 75.366,00 €
Bien Vivre en bretagne 69.587,70 €
CAF 124.800,00 €
Département 159.346,50 €
Auto financement 109.235,48 €
538.335,68 €
LIZIO DES PEINTRES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Conseil Départemental du Morbihan pour la réalisation de la fresque et l’intervention d’un caricaturiste lors du Lizio des Peintres 2024.
QUESTIONS DIVERSES
Le conseil municipal valide le compte-rendu de la réunion du 25 avril 2024. A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’ajout à l’ordre du jour du point : Demande de subvention au titre du Fonds Vert.
La présentation du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol porté par la société ENOE DEVELOPPEMENT se fera à une date ultérieure.
Mme Le Maire informe l’assemblée qu’un particulier propose un don immobilier à la commune. Le conseil municipal a jugé que ce sujet mérite réflexion et de plus amples informations.
M. CADIEU a fait part d’une vente de préfabriqué au niveau de l’école du Roc Saint André. Etant donné la surface, ces algécos pourraient faire office de vestiaires et de salle de réunion. Les élus décident de se rendre sur place afin de constater l’état de ce bâtiment. Si l’achat se réalise, un permis de construire devra être déposé.
Mme LEGAVRE porte à la connaissance de l’assemblée le compte rendu de la commission communautaire «Mobilités» qu’elle a suivi ce jour.
Mme Le Maire fait état au conseil municipal d’une information sur l’organisation et la responsabilité de chacun des différentes manifestations sur la commune