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Déliberation - decision ndeg2023 098 du 20 03 2023 marches publics modification de laccord cadre c23009 maintenance et assistance des logiciels pelehas et bokeh titulaire ste afi
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 098 du 20 03 2023 marches publics modification de laccord cadre c23009 maintenance et assistance des logiciels pelehas et bokeh titulaire ste afi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°20235$
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°20230S$ | VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION ,
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Marché publics
Objet : C23009 — Conclusion d'un accord-cadre pour la maintenance et l'assistance des logiciels PELEHAS et BOKEH
Décision modificative
Le Maire de Sevran,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, notamment ses articles L2122-1 et R2122-8,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1° août 1996 modifiée,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et, ce, pour la durée du mandat,
VU la décision 2023 / 95 du 13 Mars 2023 attribuant l’accord-cadre pour la maintenance des logiciels PELEHAS et BOKEH,
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle a été l’article 2 de la dite décision,
CONSIDÉRANT qu'il convient de lire « que le montant de la prestation de service de maintenance et d'assistance s'élève à un prix forfaitaire annuel de 3 428,74 € H.T pour le logiciel PELEHAS et de 2 235,41 € H.T pour BOKEH » en lieu et place de «que le montant de la prestation de service de maintenance et d'assistance s'élève à un prix forfaitaire annuel de 3 424,74 € H.T pour le logi- ciel PELEHAS et de 2 235,41 € H.T pour BOKEH » ;
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget de la Ville pour l'exercice en cours,
ARTICLE 1 : DIT qu'il convient de lire «que le montant de la prestation de service de maintenance et d'assistance s'élève à un prix forfaitaire annuel de 3 426,74 € HT pour le logiciel PELEHAS et de 2 235,41 € H.T pour BOKEH » en lieu et place de «que le montant de la prestation de service de maintenance et d'assistance s'élève à un prix forfaitaire annuel de 3 424,74 € H.T pour le logiciel PELEHAS et de 2 235,41 € H.T pour BOKEH ») ;
ARTICLE 2 : DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Comptable public et le représentant légal de AFI, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°2022/0%€ Décision n°2023/07e
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision :
“ sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
“ peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa
publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
“ peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera : - adressée au Comptable public
- notifiée au représentant légal de AFI
Fait à Sevran, le à D MARS 2922
LS 7, Le Maire,
/ SA 82:
HE d ,É \ 5!
(au (XX pi si
Le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
-_ reçuen Préfecture le: 9 ç MARS 2023
- affiché le: 2 0 MARS 2027
Décision n°2022/9T$